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Avocat en droit de l'éducation à Lyon

Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation intervient à Lyon et sa région.

avocat en droit scolaire à Lyon
avocat spécialisé en droit de l'éducation à Lyon
avocat en droit de l'éducation à Lyon

Nous intervenons

Le cabinet Clerc avocat a acquis une grande expérience en droit de l’éducation. Nous mettons cette dernière au service des élèves, étudiants et parents lorsqu’ils rencontrent des difficultés.

Nous assistons les familles dans leurs démarches relatives à l’instruction en famille (IEF), à l’inscription en école maternelles et primaires. Nous accompagnons également les familles lors des difficultés d’affectation et d’orientation au collège ou au lycée. 

Notre cabinet défend les élèves et étudiants convoqués devant un conseil de discipline (collège, lycée, université) pour des faits de violence, fraude ou harcèlement.

Notre cabinet en droit de l’éducation accompagne également les étudiants qui rencontrent des difficultés dans leur cursus universitaires (inscription, aménagements d’épreuve, tiers-temps, recherche…). 

Vous pouvez prendre rendez-vous à distance avec un avocat en droit de l’éducation (cliquez ici).

Votre avocat en droit scolaire à Lyon

De par sa spécialité en droit de l’éducation, le cabinet assure votre défense tout au long de votre scolarité à Lyon

Inscription scolaire, Instruction en famille, affectation

Inscription scolaire, instruction en famille (demande, recours), affectation (affelnet)

Concours & examens

Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master

Orientation

Décision d'orientation, commission d'appel

Conseil de discipline

Nous vous assistons lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université

Parcoursup, sélection en master

Parcoursup, sélection en Master

Personnels de l'éducation nationale

Recrutement, contractuel, harcèlement moral, déroulement de carrière, reconstitution de la carrière du professeur

Établissement scolaire privé

Création, installation et contrôles administratif, relations avec le Rectorat, personnel

Droit de la recherche, enseignement supérieur

Recherche, contrat et personnel de l'enseignement supérieur

Nous contacter

Nous conseillons

Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années en droit de l’éducation, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation à Lyon.

Élèves & étudiants

Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours

Professeurs & agents

Professeurs de l'Éducation nationale et personnels

Établissements d'enseignements privés & publics

Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives

Création d'établissement

Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance

Avocat harcèlement scolaire - Théo Clerc - Avocat droit de l'éducation

Remboursement et annulation d’un contrat liant un étudiant avec son école privée

Litiges avec un établissement d'enseignement privé

Exemples de dossiers

Avocat en conseil de discipline collège lycée université

Relaxe d’un étudiant accusé de harcèlement sexuel et agression sexuelle.

Conseil de discipline

recours examen avocat en droit de l'éducation théo clerc avocat Paris France éducation nationale

Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’une candidate en raison de l’absence de prise en compte du tiers-temps.

Contentieux des examens

Nous contacter

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