Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation intervient à Lyon et sa région.
Le cabinet Clerc avocat a acquis une grande expérience en droit de l’éducation. Nous mettons cette dernière au service des élèves, étudiants et parents lorsqu’ils rencontrent des difficultés.
Nous assistons les familles dans leurs démarches relatives à l’instruction en famille (IEF), à l’inscription en école maternelles et primaires. Nous accompagnons également les familles lors des difficultés d’affectation et d’orientation au collège ou au lycée.
Notre cabinet défend les élèves et étudiants convoqués devant un conseil de discipline (collège, lycée, université) pour des faits de violence, fraude ou harcèlement.
Notre cabinet en droit de l’éducation accompagne également les étudiants qui rencontrent des difficultés dans leur cursus universitaires (inscription, aménagements d’épreuve, tiers-temps, recherche…).
Vous pouvez prendre rendez-vous à distance avec un avocat en droit de l’éducation (cliquez ici).
De par sa spécialité en droit de l’éducation, le cabinet assure votre défense tout au long de votre scolarité à Lyon
Inscription scolaire, instruction en famille (demande, recours), affectation (affelnet)
Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master
Décision d'orientation, commission d'appel
Nous vous assistons lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université
Parcoursup, sélection en Master
Recrutement, contractuel, harcèlement moral, déroulement de carrière, reconstitution de la carrière du professeur
Création, installation et contrôles administratif, relations avec le Rectorat, personnel
Recherche, contrat et personnel de l'enseignement supérieur
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années en droit de l’éducation, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation à Lyon.
Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours
Professeurs de l'Éducation nationale et personnels
Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Remboursement et annulation d’un contrat liant un étudiant avec son école privée
Relaxe d’un étudiant accusé de harcèlement sexuel et agression sexuelle.
Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’une candidate en raison de l’absence de prise en compte du tiers-temps.
Pas de sanction disciplinaire plus lourde en appel Une récente décision du Conseil d’Etat est venue préciser la portée des sanctions disciplinaires pouvant être infligées
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