Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation intervient à Lyon et sa région.
Le cabinet Clerc avocat a acquis une grande expérience en droit de l’éducation. Nous mettons cette dernière au service des élèves, étudiants et parents lorsqu’ils rencontrent des difficultés.
Nous assistons les familles dans leurs démarches relatives à l’instruction en famille (IEF), à l’inscription en école maternelles et primaires. Nous accompagnons également les familles lors des difficultés d’affectation et d’orientation au collège ou au lycée.
Notre cabinet défend les élèves et étudiants convoqués devant un conseil de discipline (collège, lycée, université) pour des faits de violence, fraude ou harcèlement.
Notre cabinet en droit de l’éducation accompagne également les étudiants qui rencontrent des difficultés dans leur cursus universitaires (inscription, aménagements d’épreuve, tiers-temps, recherche…).
Vous pouvez prendre rendez-vous à distance avec un avocat en droit de l’éducation (cliquez ici).
De par sa spécialité en droit de l’éducation, le cabinet assure votre défense tout au long de votre scolarité à Lyon
Inscription scolaire, instruction en famille (demande, recours), affectation (affelnet)
Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master
Décision d'orientation, commission d'appel
Nous vous assistons lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université
Parcoursup, sélection en Master
Recrutement, contractuel, harcèlement moral, déroulement de carrière, reconstitution de la carrière du professeur
Création, installation et contrôles administratif, relations avec le Rectorat, personnel
Recherche, contrat et personnel de l'enseignement supérieur
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années en droit de l’éducation, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation à Lyon.
Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours
Professeurs de l'Éducation nationale et personnels
Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Remboursement et annulation d’un contrat liant un étudiant avec son école privée
Relaxe d’un étudiant accusé de harcèlement sexuel et agression sexuelle.
Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’une candidate en raison de l’absence de prise en compte du tiers-temps.
Discipline des enseignants-chercheurs : compétence du Conseil d’État Quel tribunal doit saisir le professeur des universités qui souhaite contester une suspension temporaire ou une sanction
Élèves hors contrat & inscription au bac : Pas d’évolution en vue pour les modalités d’examen Le Ministre de l’éducation a répondu à une question
Défaut d’entretien de la cour de récréation & responsabilité de la commune Dans une récente décision, le tribunal administratif de Rennes a retenu la responsabilité
Les conséquences de l’exclusion définitive sur la situation de l’élève doivent être prises en compte Dans cette affaire, un jeune lycéen en classe de première
Pas de sanction de l’étudiant sans texte : Un étudiant qui falsifie des certificats médicaux pour justifier ses absences peut-il être sanctionné par le jury
Inscription en BTS : Attention aux erreurs ! L’inscription aux épreuves d’un diplôme est une étape administrative essentielle dans la vie des élèves et étudiants.