Droit pénal de l'éducation

Grâce à son expérience en droit de l’éducation, le cabinet a développé une expertise sectorielle en droit pénal de l’éducation. Il intervient fréquemment dans la défense de ses clients : élèves, étudiants et personnels de l’éducation qui sont confrontés aux forces de police et au juge pénal.

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Avocat en droit pénal de l'éducation à Paris - tribunal judiciaire Théo Clerc

Notre expérience

Le cabinet assiste fréquemment les élèves, étudiants et personnels de l’éducation qui peuvent être confrontés aux juridictions pénales au cours de leurs activités au sein des établissements scolaires.

Grâce à sa formation au sein du Ministère de l’éducation nationale comme élève-avocat et à sa pratique du contentieux, Me Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit de l’éducation. Le développement de son activité l’amène aujourd’hui à pratiquer le droit pénal de l’éducation.

Nous assistons nos clients lorsque ceux-ci sont convoqués pour une audition au commissariat ou lorsqu’ils sont victimes et souhaitent procéder au dépôt d’une plainte devant le Procureur de la république.

Avec des méthodes innovantes de défense juridique, le cabinet a mis en place un processus visant à préparer la défense la plus adaptée pour l’élève, l’étudiant ou le personnel de l’éducation nationale.

Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer devant l’ensemble des juridictions : administratives, judiciaires et pénale en matière de droit de l’éducation.

Vous pouvez être assisté par un avocat lorsque :

Vous êtes victime

harcèlement scolaire, violences scolaires, harcèlement sexuel entre étudiants, agression sexuelles dans le milieu scolaire

Vous êtes accusé

fraude aux examens, harcèlement scolaire, agression sexuelle, harcèlement sexuel, violences au sein des établissements.

Vous êtes personnel de l'éducation nationale

Agressions, menaces de mort, plainte pour harcèlement moral, signalement auprès des services du Rectorat.

Le rôle de l'avocat en droit pénal de l'éducation

Quand a-t-on besoin d'un avocat en droit pénal de l'éducation ?

Élèves & étudiants confrontés à une procédure pénale

Au cours de la vie de l’élève ou de l’étudiant, celui-ci peut être confronté, en tant que victime ou auteur, à la procédure pénale : garde à vue, audition au commissariat, audience pénale, procès pour harcèlement scolaire, fraude aux examens…

L’assistance d’un avocat formé au droit pénal de l’éducation est essentielle dans cette procédure où il est nécessairement question des infractions pénales (harcèlement, agression, violences) et des mesures mises en oeuvre dans l’établissement scolaire (commission éducative, présence d’adultes…).

L’avocat spécialisé en droit de l’éducation et en droit pénal de l’éducation pourra vous assister dans l’ensemble de cette procédure.

Ainsi, le cabinet accompagne et assiste les familles tout au long de ce long combat.

Professeurs et personnel de l'éducation nationale accusés ou victimes d'agression

Depuis récemment, le nombre de condamnations des professeurs et personnel de l’éducation nationale est en constante augmentation. La presse rapporte fréquemment les différentes condamnations infligées aux fonctionnaires de l’éducation nationale : harcèlement, violences, infractions à caractère sexuel.

De nombreux professeurs sont donc confrontés au cours de leur carrière à la saisine des services du rectorat (signalement effectué par le Chef d’établissement, plainte de parents d’élèves) ou à une convocation devant les services de Police ou de Gendarmerie (harcèlement, agression, violences…). 

Il convient donc que ces personnels soient assistés par un professionnel du droit lors de la procédure pénale qui peut être engagée contre eux ou dans le cadre de la défense de leurs intérêts de victime. 

L’avocat spécialisé en droit de l’éducation nationale et en droit pénal accompagne ainsi tous les professionnels du secteur de l’éducation au cours des procédures pénales engagées à leur encontre.

L’expérience acquise par le cabinet au cours de sa formation au Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche trouve à s’appliquer pleinement dans la défense de ses clients.

Pourquoi choisir un avocat en droit pénal de l'éducation :

Nous construisons pour vous la stratégie de défense la plus adaptée. 

Notre métier d’avocat nous permet d’analyser les pièces du dossier afin de vérifier qu’il ne contient pas un vice de procédure susceptible d’annuler les procédures.

Nous prenons le temps de préparer avec vous la séance d’audition au commissariat.

Une bonne défense passe par un client bien préparé. Le cabinet propose à ses clients des séances d’entraînement si cela est nécessaire afin d’améliorer l’attitude et l’expression orale.

Le cabinet assiste fréquemment les professeurs et le personnel de l’éducation nationale lorsque ceux-ci font l’objet de signalement auprès des services du Rectorat. 

Nous préparons avec nos clients leur défense et les accompagnons lors des séances et auditions réalisées au Rectorat de l’académie dont ils dépendent.

L’avocat en droit pénal de l’éducation bénéficie d’une double expérience en droit pénal et en droit de l’éducation. 

De part sa formation au sein du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Me Théo Clerc a acquis une solide expérience en matière juridique et de connaissances des procédures internes à l’administration.

Avocat harcèlement scolaire - Théo Clerc - Avocat droit de l'éducation

Le cabinet a assisté de nombreux professeurs et personnels de l’éducation nationale devant les forces de l’ordre.

Défense des professeurs

Exemples de dossiers

Avocat en conseil de discipline collège lycée université

Assistance d’étudiants devant leur conseil de discipline et devant les instances pénales (garde à vue, mise en examen…) lors des cas de fraude aux examens.

Fraude aux examens universitaires

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Le cabinet assiste les élèves et étudiants mis en cause pour des faits d’agressions sexuelles.

Agressions sexuelles