Règlement intérieur & conditions générales de vente

Notre cabinet accompagne les établissements privés d’enseignement dans la rédaction de leur règlement intérieur et de leur conditions générales de vente (contrat de scolarisation, clauses contractuelles).

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Notre expérience

Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation propose son assistance aux établissements d’enseignements privés dans la rédaction de leur règlement intérieur ou de leurs conditions générales de vente.

N’hésitez pas à nous contacter.

Découvrez notre offre en matière de rédaction de règlement intérieur et de conditions générales de vente

Règlement intérieur

Conditions générales de vente & contrat de scolarisation

Règlement intérieur

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Sécurisez la vie dans l’établissement

La rédaction d’un règlement intérieur complet permet de sécuriser la vie au sein de l’établissement

Prémunir le risque de recours contre une décision du conseil de discipline

En sécurisant le règlement intérieur et les procédures disciplinaires, le risque contentieux est réduit.

Garantir la réussite de son projet éducatif

Le règlement intérieur s’inscrit dans un projet éducatif. Sa rédaction permet de construire une communauté éducative.

Conditions générales de vente

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Notre cabinet vous assiste dans la rédaction de vos conditions générales de vente ou de vos contrat de scolarisation. Cette assistance se révèle particulièrement précieuse en ce qui concerne les clauses relatives aux frais de remboursement inclues dans vos contrats et source de nombreux contentieux devant les juridictions.

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