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La défense devant le conseil de discipline

Les choses à faire en priorité :

  • Consulter le dossier disciplinaire mis à votre disposition. Pensez à avoir de quoi noter ou photographier le contenu du dossier lors de sa consultation ;
  • Prendre le temps de la réflexion sur les faits à l’origine du conseil de discipline. Ne niez pas l’impossible ;
  • Préparer son intervention orale et les observations écrites si cela est nécessaire ;
  • contactez votre avocat.

Comment nous pouvons vous accompagner lors d’un conseil de discipline ?

Nous avons mis en place au sein du cabinet une préparation unique pour nos clients à leur conseil de discipline :

Stratégie de défense et expertise juridique

Nous construisons pour vous la meilleure stratégie de défense devant le conseil de discipline.

Notre métier d’avocat nous permet d’analyser les pièces du dossier afin de vérifier qu’il ne contient pas un vice de procédure susceptible d’annuler la procédure.

Coaching et préparation à la séance du conseil

Nous prenons le temps de préparer avec vous la séance du conseil de discipline.

Une bonne défense passe par un élève bien préparé. Le cabinet propose à ses clients des séances d’entraînement avant le conseil de discipline afin d’améliorer l’attitude et l’expression orale de l’élève ou de l’étudiant.

Notre expérience nous permet de proposer la meilleure sanction alternative

Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller la meilleure stratégie de défense lors de votre conseil et de proposer lors de la séance de celui-ci une peine alternative à celle qui pourrait être habituellement proposée (exclusion définitive, interdiction d’examen…).

Quelle est notre offre ?

Nous pouvons vous accompagner dans la préparation, lors de la séance et dans la contestation de la sanction devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Analyse juridique & séance de préparation au conseil

Une heure de réunion et de préparation à la séance du conseil de discipline. Ce forfait peut être adapté aux enjeux du dossier (rédaction, séances supplémentaires…).

Déplacement au conseil de discipline

Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de la séance du conseil de discipline.

En région parisienne mais aussi en métropole et outre-mer

Nous pouvons vous défendre. et préparer votre défense à distance grâce à la visioconférence.

Vous souhaitez contester une décision, une sanction disciplinaire :

Etablissements scolaires publics

Collège, Lycée : Vous disposez de 8 jours à compter de la notification pour faire appel de la de celle-ci. Un recours obligatoire auprès du Recteur avant de saisir le tribunal administratif.

Université : Vous disposez d’un délai de deux mois à compter la notification de la décision pour saisir le juge administratif d’un recours. L’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire à cette étape.

Etablissements scolaires privés

Avant de saisir le juge judiciaire, l’élève ou l’étudiant doit entamer des démarches amiables auprès de l’établissement.

Le juge des référés peut être saisi rapidement et ordonner la réintégration de l’élève ou de l’étudiant au sein de l’établissement .

Nous pouvons vous aider pour votre conseil de discipline

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