Avocat en droit public et en droit de l'éducation à Paris

Notre activité en droit public

Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit public.

Le cabinet intervient régulièrement pour le compte de fonctionnaires et usagers du service public (discipline, recrutement, responsabilité) devant les juridictions administratives (tribunal administratif, Cour administrative d’appel ou Conseil d’Etat) mais également en amont de ces dernières en intervenant lors des conseils de discipline et séance de médiation.

Il conseille régulièrement les personnes publiques sur les questions relatives au droit public et au droit des collectivités territoriales (fonction publique, marchés publics, services publics, domanialité publique).

Le cabinet représente régulièrement ses clients devant les juridictions de Métropole et d’Outre-Mer.

Pour en savoir plus sur le droit public, vous pouvez lire l’article qui y est consacré sur Wikipédia ou le blog : Le Droit administratif.

Nous intervenons à votre service :

Droit de l’éducation

Affectation : Affelnet – Parcoursup 

Discipline : Préparation, défense et pour votre conseil de discipline (Collège, Lycée, Université)

Sélection en Master I & II – Droit à la poursuite des études

Examens & Concours 

Fonction publique

Entrée dans la fonction publique : Recrutement Examens & Concours

Stage – Affectation – Mutation

Carrière du fonctionnaire

Discipline – Conseil de discipline

Fin de carrière – Accident du travail

Collectivités & Personnes publiques

Service public

Marchés publics

Responsabilité administrative 

Contentieux administratif

Assistance & représentation devant les tribunaux administratifs

Libertés publiques

Référé liberté

Procédures d’urgence

Référé suspension

Référés de la commande publique

Exemples de dossiers :

Droit de l’éducation

Le cabinet a assisté de nombreux fonctionnaires et usagers des services publics (étudiants et élèves) lors de conseil de discipline

Examens & Concours

Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master

Référé liberté

Le cabinet a assisté de nombreuses personnes privées et publiques lors de différents contentieux d’urgence relatifs aux mesures liées à la Covid-19

Conseil aux collectivités

Conseil et défense d’une personne publique en charge d’un cimetière.

Nos publications & actualités


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