Droit public

Grâce à son activité, le cabinet Clerc avocat développe une expérience reconnue en droit public.

recours examen avocat en droit de l'éducation théo clerc avocat Paris France éducation nationale
Avocat rendez-vous préfecture - avocat Paris région parisienne Théo Clerc
Domaine public avocat paris Théo Clerc

Nous intervenons

Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit public.

Le cabinet intervient régulièrement pour le compte de fonctionnaires et usagers du service public (discipline, recrutement, responsabilité) devant les juridictions administratives (tribunal administratif, Cour administrative d’appel ou Conseil d’Etat) mais également en amont de ces dernières en intervenant lors des conseils de discipline et séance de médiation.

Il conseille régulièrement les personnes publiques sur les questions relatives au droit public et au droit des collectivités territoriales (fonction publique, marchés publics, services publics, domanialité publique).

Le cabinet représente régulièrement ses clients devant les juridictions de Métropole et d’Outre-Mer.

Pour en savoir plus sur le droit public, vous pouvez lire l’article qui y est consacré sur Wikipédia ou le blog : Le Droit administratif.

Droit public

Service public, domanialité publique, agents, marchés publics, innovation

Droit de l'éducation

Vie scolaire, discipline, contentieux relatifs aux examens

Fonction publique

Éntrée en fonction, vie de l'agent, discipline, rémunération, détachement, disponibilité, concours

Droit funéraire

Litiges lors des obsèques, exhumation et inhumation, gestion du cimetière, délégation de service public

Collectivités territoriales

Marchés publics, service public, responsabilité administrative, conseil & stratégie

Libertés publiques

Arrêté municipal et arrêté préfectoral, OQTF, interdiction générale et absolue

Innovation

Achats innovants, open-Data, droit des données personnelles , RGPD, conformité, audits juridiques

Professions réglementées

Déontologie et discipline professionnelle, installations des professions réglementées

Avocat harcèlement scolaire - Théo Clerc - Avocat droit de l'éducation

Le cabinet a assisté de nombreux professionnels durant la crise sanitaire (arrêté préfectoraux, veille juridique, conseils).

Arrêtés préfectoraux liés à la Covid-19

Exemples de dossiers

Avocat en conseil de discipline collège lycée université

Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.

Droit de l'éduation

recours examen avocat en droit de l'éducation théo clerc avocat Paris France éducation nationale

Assistance lors d’un litige relatif aux funérailles d’un proche.

Droit funéraire

Notre actualité

Ecrivez-nous

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.