Notre activité en droit funéraire

Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit funéraire et de la réglementation applicable au secteur des pompes funèbres. 

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de litiges relatifs à l’organisation des obsèques, à l’inhumation ou à l’exhumation. 

Il conseille régulièrement professionnels du secteur, personnes publiques et particuliers sur les questions relatives au droit funéraire.

Il assiste également les particuliers devant le juge pénal en matière de droit funéraire. 

Maître Théo Clerc intervient en Métropole et Outre-Mer. 

Nous intervenons à votre service :

Particuliers

Litiges lors de l’organisation des obsèques et des funérailles

Contentieux relatif à une inhumation ou exhumation

Concessions funéraires & Reprise administrative

Inhumation d’un tiers / vol d’urne funéraire ou urne cinéraire 

Professionnels

Règlementation professionnelle

Conformité et contrôles administratifs

Litiges commerciaux

Innovation du secteur & entreprises innovantes

Collectivités & Personnes publiques

Service public

Reprise administrative

Responsabilité administrative liée à la police du cimetière

Contentieux administratif

Règlement du cimetière

Finances publiques

Exemples de dossiers :

Concession funéraire

Intervention en demande et en défense lors de contentieux portant sur des concessions funéraires (cession, reprise administrative)

Inhumation / exhumation

Intervention en défense lors d’un contentieux relatif à l’inhumation des restes d’un défunts après sa crémation

Conseil aux collectivités

Conseil et défense d’une personne publique en charge d’un cimetière ;
assistance de sociétés de pompes funèbres

Inhumation d’un tiers / vol d’urne cinéraire

Contentieux en Outre-Mer relatif à l’inhumation d’un tiers au sein d’une concession familiale;
vol d’urne funéraire et disparition d’urne cinéraire

Nos publications & actualités