Vous défendre lors d’un litige sur les obsèques d’un proche

Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit funéraire et de la réglementation applicable au secteur des pompes funèbres. 

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de litiges relatifs à l’organisation des obsèques.

Il assure ainsi la défense de ses clients devant les tribunaux judiciaires de Métropole et d’Outre-Mer.

Le contentieux des funérailles étant un contentieux très spécial, il est nécessaire, pour l’excercer et le pratiquer de ne négliger aucune étape de la procédure.

Nous intervenons pour votre défense lors d’un contentieux sur les obsèques d’un proche :

Afin d’assurer votre défense devant les tribunaux, nous avons développé avec le temps une pratique inédite en matière de contestation des funérailles.

Nous accompagnons ainsi les familles et proches du défunt dans les actions judiciaires qu’ils souhaitent engager afin de garantir à ces derniers que les dernières volontés de leur proche seront respectées.

Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement leur défense devant les tribunaux judiciaires.

La pratique du contentieux des funérailles ne s’improvise pas :

En matière de contestation des funérailles, les règles de procédure civile sont dérogatoires et nécessitent d’être régulièrement pratiquées afin d’éviter les pièges qui peuvent entraver la procédure et conduire à ce que vos demandes soient rejetées par le juge.

Nous préparons la défense de nos clients en association avec eux : dialogue, définition des arguments et préparation de l’audience.

Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement avec eux leur défense devant les tribunaux judiciaires.

Quoi faire en cas de litige sur l’organisation des obsèques ?

L’organisation des obsèques du défunt doit se dérouler dans les 6 jours qui suivent le décès.

Ainsi, en cas de désaccord, il est nécessaire de saisir très rapidement les tribunaux. Afin de ne pas négliger les détails de procédure, il est recommandé de se rapprocher très rapidement d’un avocat en droit funéraire afin que ce dernier puisse assurer votre défense devant le tribunal judiciaire.

Exemples de dossiers :

Désignation d’un proche

Au cours de différentes actions, le cabinet a pu obtenir la désignation de proches chargés d’organiser les funérailles.

Opposition d’un proche à la crémation

A l’occasion de conflits relatifs au choix d’inhumation ou de crémation, le cabinet a pu assister les proches du défunt afin que ceux-ci puissent s’opposer à la crémation.

Désignation du lieu d’inhumation

Le cabinet assiste régulièrement les proches de défunt qui peuvent s’opposer sur le choix du cimetière ou du lieu d’inhumation (ex : France ou Israël)

Respect des rites religieux

Le cabinet assiste régulièrement les proches du défunt qui s’opposent sur le choix du rite funéraire.