Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit funéraire et de la réglementation applicable au secteur des pompes funèbres.
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de litiges relatifs à l’exhumation ou au transfert des restes d’un proche.
Il assure ainsi la défense de ses clients devant les tribunaux (judiciaires & administratifs) de Métropole et d’Outre-Mer.
Le contentieux de l’exhumation étant un contentieux très spécial, il est nécessaire pour l’excercer et le pratiquer de ne négliger aucune étape de la procédure.
Afin d’assurer votre défense devant les tribunaux, nous avons développé avec le temps une pratique inédite en matière d’exhumation et de transfert des restes d’un proche.
Nous accompagnons ainsi les familles et proches du défunt dans les actions judiciaires qu’ils souhaitent engager afin de garantir à ces derniers que les dernières volontés de leur proche seront respectées.
Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement leur défense devant les tribunaux.
En matière funéraire, les règles applicables sont variées et engagent de nombreuses personnes : proches, ayants-droits, communes, entreprises des pompes funèbres…
Ainsi, il est nécessaire de les pratiquer régulièrement pour ne pas commettre d’erreur et obtenir le respect des dernières volontés du défunt.
Nous préparons la défense de nos clients en association avec eux : dialogue, définition des arguments et préparation de l’audience.
Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement avec eux leur défense devant les tribunaux.
Si vous rencontrez un litige dans l’organisation de l’exhumation de votre proche, il est nécessaire de se rapprocher rapidement d’un avocat en droit funéraire afin que celui-ci coordonne les différentes actions nécessaires et indispensables à la bonne réussite de votre opération.
Ainsi, l’avocat en droit funéraire vous assistera à chaque étape de la procédure.
A l’occasion de conflits relatifs à la crémation des restes, le cabinet a pu assister les proches du défunt afin que ceux-ci puissent s’opposer à cette crémation.
Au cours de différentes actions, le cabinet a pu obtenir la désignation de proches chargés d’organiser le transfert des restes du défunt.
Le cabinet assiste régulièrement les proches du défunt qui s’opposent sur le choix du rite funéraire.
L’article R. 2223-18 vient désormais réduire le délai laissé par la commune après l’exécution des formalités du P.V d’abandon d’une concession funéraire de 3 ans
Qui doit payer la reprise d’une concession funéraire après le renoncement au droit au renouvellement de la concession ? Le terme ou l’échéance d’une concession
Renouvellement d’une concession funéraires, rappel des règles applicables avec une réponse ministérielle du 3 novembre 2022
Maître Théo Clerc a été interrogé par les journalistes du quotidien 20 minutes en droit funéraire sur le sujet des concessions et des règles d’inhumation.
Le décès d’un proche n’est jamais une chose simple et constitue une épreuve pour chaque famille. Il arrive que l’organisation des funérailles ou des obsèques
Il y a quelques mois une affaire avait défrayé la chronique au sujet d’une demande formulée par une dame qui souhaitait se voir inhumée avec