Vous défendre lors d’un litige sur l’exhumation ou les transferts des restes d’un proche

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Notre expérience

Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit funéraire et de la réglementation applicable au secteur des pompes funèbres. 

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de litiges relatifs à l’exhumation ou au transfert des restes d’un proche.

Il assure ainsi la défense de ses clients devant les tribunaux (judiciaires & administratifs) de Métropole et d’Outre-Mer.

Le contentieux de l’exhumation étant un contentieux très spécial, il est nécessaire pour l’excercer et le pratiquer de ne négliger aucune étape de la procédure.

Nous intervenons pour votre défense lors d’un litige portant sur une demande d’exhumation ou de transfert des restes d’un proche :

La pratique du contentieux funéraire ne s’improvise pas :

Afin d’assurer votre défense devant les tribunaux, nous avons développé avec le temps une pratique inédite en matière d’exhumation et de transfert des restes d’un proche.

Nous accompagnons ainsi les familles et proches du défunt dans les actions judiciaires qu’ils souhaitent engager afin de garantir à ces derniers que les dernières volontés de leur proche seront respectées.

Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement leur défense devant les tribunaux.

En matière funéraire, les règles applicables sont variées et engagent de nombreuses personnes : proches, ayants-droits, communes, entreprises des pompes funèbres…

Ainsi, il est nécessaire de les pratiquer régulièrement pour ne pas commettre d’erreur et obtenir le respect des dernières volontés du défunt.

Nous préparons la défense de nos clients en association avec eux : dialogue, définition des arguments et préparation de l’audience.

Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement avec eux leur défense devant les tribunaux.

Quoi faire en cas de litige sur l’exhumation ou le transfert des restes d’un proche ?

Si vous rencontrez un litige dans l’organisation de l’exhumation de votre proche, il est nécessaire de se rapprocher rapidement d’un avocat en droit funéraire afin que celui-ci coordonne les différentes actions nécessaires et indispensables à la bonne réussite de votre opération.

Ainsi, l’avocat en droit funéraire vous assistera à chaque étape de la procédure.

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A l’occasion de conflits relatifs à la crémation des restes, le cabinet a pu assister les proches du défunt afin que ceux-ci puissent s’opposer à cette crémation.

Opposition d’un proche à la crémation des restes

Exemples de dossiers

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Au cours de différentes actions, le cabinet a pu obtenir la désignation de proches chargés d’organiser le transfert des restes du défunt.

Désignation d’un proche

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Le cabinet assiste régulièrement les proches du défunt qui s’opposent sur le choix du rite funéraire.

Respect des rites religieux

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Vous défendre lors d’un litige sur l’exhumation ou les transferts des restes d’un proche

Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit funéraire et de la réglementation applicable au secteur des pompes funèbres. 

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de litiges relatifs à l’exhumation ou au transfert des restes d’un proche.

Il assure ainsi la défense de ses clients devant les tribunaux (judiciaires & administratifs) de Métropole et d’Outre-Mer.

Le contentieux de l’exhumation étant un contentieux très spécial, il est nécessaire pour l’excercer et le pratiquer de ne négliger aucune étape de la procédure.

Nous intervenons pour votre défense lors d’un litige portant sur une demande d’exhumation ou de transfert des restes d’un proche :

Afin d’assurer votre défense devant les tribunaux, nous avons développé avec le temps une pratique inédite en matière d’exhumation et de transfert des restes d’un proche.

Nous accompagnons ainsi les familles et proches du défunt dans les actions judiciaires qu’ils souhaitent engager afin de garantir à ces derniers que les dernières volontés de leur proche seront respectées.

Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement leur défense devant les tribunaux.

La pratique du contentieux funéraire ne s’improvise pas :

En matière funéraire, les règles applicables sont variées et engagent de nombreuses personnes : proches, ayants-droits, communes, entreprises des pompes funèbres…

Ainsi, il est nécessaire de les pratiquer régulièrement pour ne pas commettre d’erreur et obtenir le respect des dernières volontés du défunt.

Nous préparons la défense de nos clients en association avec eux : dialogue, définition des arguments et préparation de l’audience.

Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement avec eux leur défense devant les tribunaux.

Quoi faire en cas de litige sur l’exhumation ou le transfert des restes d’un proche ?

Si vous rencontrez un litige dans l’organisation de l’exhumation de votre proche, il est nécessaire de se rapprocher rapidement d’un avocat en droit funéraire afin que celui-ci coordonne les différentes actions nécessaires et indispensables à la bonne réussite de votre opération.

Ainsi, l’avocat en droit funéraire vous assistera à chaque étape de la procédure.

Exemples de dossiers :

Désignation d’un proche

Au cours de différentes actions, le cabinet a pu obtenir la désignation de proches chargés d’organiser le transfert des restes du défunt.

Opposition d’un proche à la crémation des restes

A l’occasion de conflits relatifs à la crémation des restes, le cabinet a pu assister les proches du défunt afin que ceux-ci puissent s’opposer à cette crémation.

Désignation du lieu d’inhumation

Le cabinet assiste régulièrement les proches de défunt qui peuvent s’opposer sur le choix du cimetière ou du lieu d’inhumation (ex : France ou Israël)

Respect des rites religieux

Le cabinet assiste régulièrement les proches du défunt qui s’opposent sur le choix du rite funéraire.

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