Fraude massive à l’université de Lorraine avec ChatGPT
Une récente affaire de fraude a agité l’université de Lorraine et notamment l’IUT Charlemagne ; en effet, plus d’une centaine d’étudiants est accusée d’avoir fraudé avec l’aide du logiciel d’intelligence artificielle ChatGPT. Le professeur de l’université a refusé de procéder à la correction des copies des élèves (pour lire l’article de la presse quotidienne).
Que risque les étudiants impliqués dans la fraude ?
La loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics précise à son article I qu’une fraude à un examen ou à un concours d’accès à la fonction publique constitue un délit :
“Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’Etat constitue un délit. “
Ce même texte prévoit les peines et sanctions applicables à celui ou celle qui se rendrait coupable d’une fraude ou d’une tentative de fraude lors d’un examen national (Baccalauréat, Licence, Master) ou d’un concours d’accès à la fonction publique :
“Quiconque se sera rendu coupable d’un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l’examen ou le concours, à quelqu’une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l’épreuve, ou bien en faisant usage de pièces fausses, telles que diplômes, certificats, extraits de naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce personne au véritable candidat, sera condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l’une de ces peines seulement.”
Ainsi, la tentative de fraude ou la fraude à un examen est punie de trois ans d’emprisonnement et/ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 9.000 euros. Ces peines peuvent être appliquées à celui qui se rend complice de la fraude : article 3 de la loi du 23 décembre 1901.
En plus du risque pénal, les étudiants s’exposent à des risques de poursuites devant la section disciplinaire de l’université.
Pour en savoir plus sur ChatGPT et les transformations de l’université, vous pouvez consulter cet article publié sur le Huffington Post.
Notre cabinet en droit de l’éducation accompagne les étudiants poursuivis devant un conseil de discipline. N’hésitez pas à nous contacter.