Droit de l'hôtellerie de plein air & du Camping

Le cabinet intervient en droit de l’hôtellerie de plein air & du camping. Il accompagne les créateurs et gestionnaires de camping dans l’ensemble de leurs problématiques : création, gestion, contrôle ERP. Notre avocat conseille et assiste également les clients et locataires des campings.

Notre expérience

Notre expérience en droit public et droit administratif nous a permis de développer une activité au service des créateurs, des propriétaires de camping et de site d’hôtellerie de plein air et des locataires des campings.

Nous accompagnons régulièrement les créateurs de camping dans leur projet et ce tout au long des procédures : négociations, déclaration administrative, urbanisme, police administrative, relations avec les autorités publiques.

Notre cabinet d’avocat en droit public offre à ses clients propriétaires de camping ou de site d’hôtellerie de plein air une gamme variée de services couvrant l’ensemble des problématiques qu’ils pourraient rencontrer au quotidien : Licence IV, ERP, urbanisme, mise aux normes du camping, sites protégés.

Le cabinet Clerc avocat a bâti des relations de confiance avec des avocats expérimentés en droit du travail, droit de l’urbanisme et droit pénal afin d’offrir la meilleure expérience client.

Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer devant l’ensemble des juridictions : administratives, judiciaires et pénale en matière de droit de l’hôtellerie de plein air et du camping.

Vous pouvez être assisté par un avocat en droit de l'hôtellerie de plein air lorsque :

Vous êtes créateur d'un camping ou d'un site d'hôtellerie de plein air

Vous portez un projet de création d’un site d’hôtellerie de plein air ou de camping, vous souhaitez acquérir un camping ou un site d’hôtellerie de plein air, candidat à une DSP de gestion d’un camping municipal

Vous êtes propriétaire d'un site d'hôtellerie de plein air ou de camping

Vous êtes propriétaire d’un camping, gestionnaire d’un site d’hôtellerie de plein air et souhaitez être accompagner

Vous êtes une collectivité gestionnaire d'un camping

Votre commune est propriétaire d’un camping et vous rencontrez des problèmes de gestion : délégation de service public, reprise des contrats de droit privé, cession du camping municipal

Vous êtes client, locataire d'un camping, propriétaire d'un mobil-home

Vous êtes client d’un camping ou d’un site d’hôtellerie de plein air et vous avez rencontré des difficultés
Vous êtes locataire d’un camping

Le rôle de l'avocat en droit de l'hôtellerie de plein air et du camping

Création de camping et d'établissements de plein air : règles d'urbanisme, accompagnement juridique, audit et déclarations administratives

Accompagner les créateurs de site d'hôtellerie de plein air

Le droit de l’hôtellerie de plein air n’est pas une spécialité à part entière mais les particularités du secteur nécessitent une connaissance approfondie du droit public : urbanisme, autorisation administrative, déclaration d’ouverture, police administrative licence IV. Grâce à son expérience, notre cabinet d’avocat accompagne les créateurs de camping et de lieux d’hôtellerie de plein air dans leurs projets.

Audit juridique lors de cession ou de rachat de camping, site d'hôtellerie de plein air, résidence de tourisme

Notre cabinet d’avocat accompagne les professionnels lors des opérations de cession et d’acquisition de camping et site d’hôtellerie de plein air en réalisant consultations et audit juridique des entreprises.

Propriétaires de camping et de site d'hôtellerie de plein air : gestion quotidienne, cession, aménagement, déclarations et contrôles administratifs

Accompagner les professionnels de l'hôtellerie de plein air

Notre cabinet d’avocat en droit de l’hôtellerie de plein air a acquis une expérience certaine en droit public et accompagne au quotidien les professionnels du secteur de l’hôtellerie de plein air dans leurs projets et gestion d’entreprise.

Nous assistons les professionnels qui peuvent rencontrer des problèmes avec l’administration dans la gestion et l’exercice de leur activité d’hôtellerie de plein air : contrôle administratif, police administrative, arrêté de fermeture, domaine public, camping en secteurs protégés.

Assistance d'urgence en cas de fermeture administrative

Nous accompagnons les professionnels de l’hôtellerie de plein air et du camping lorsqu’ils sont confrontés à un arrêté de fermeture administrative. Notre expérience dans les procédures d’urgence nous permet de saisir très rapidement les juridictions administratives afin d’obtenir la suspension des arrêtés et la reprise de l’activité économique.

L’absence de postulation devant les juridictions administratives rend possible notre intervention partout en Métropole (Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nice…) et en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Polynésie et Nouvelle-Calédonie…).

Collectivité propriétaire de camping, délégation de service public : camping municipal

Département, commune propriétaire de camping

Une commune peut être propriétaire d’un camping municipal qu’elle peut exploiter en régie (directe ou non) et par le biais d’une délégation de service public.
Notre cabinet d’avocat accompagne les collectivités dans l’ensemble de leurs problématiques quotidiennes.

Délégation de service public : camping municipal

Les collectivités peuvent confier par délégation de service public la gestion de leur camping municipal à une personne privée.

Notre cabinet d’avocat assiste les collectivités et candidats à une délégation de service public lors des litiges et problématiques qu’ils peuvent rencontrer dans la vie de leur contrat.

Clients, locataires de camping et propriétaires de mobil-home

Propriétaires de mobil-home

De nombreux français et étrangers ont acquis un mobil-home au sein d’un camping pour y passer leurs vacances. Les propriétaires de mobil-home peuvent rencontrer de nombreuses difficultés dans la gestion quotidienne de leur bien :

– Litige avec le propriétaire du camping ;
– Litige avec des locataires ;
– Rédaction de contrat de location ;
– Cession/Vente de mobil-home.

Notre cabinet assiste les propriétaires de mobil-home dans leurs démarches amiables et judiciaires.

Clients de camping victimes

Notre cabinet assiste les clients de camping dans les litiges qu’ils peuvent rencontrer avec les campings lors de leurs vacances.

Nous accompagnons les consommateurs dans leurs démarches amiables et judiciaires pour obtenir réparation des dommages qu’ils ont pu subir : annulation de réservation, prestation(s) non fournie(s), cas de force majeure, conditions générales de vente…

Pourquoi choisir notre cabinet

Bénéficier d'une expérience en droit public et droit administratif

Nous avons développé une grande expérience en droit public et droit administratif. Celle-ci nous permet d’intervenir au service de nos clients dans leurs défis quotidiens.

Disposer d'une expérience en cas d'urgence

Notre cabinet d’avocat en droit de l’hôtellerie de plein air et du camping intervient fréquemment lors de contentieux d’urgence à la suite d’un arrêté de fermeture administrative.

Parler à quelqu'un qui comprend votre projet

Le cabinet assiste fréquemment les créateurs et porteurs de projets dans le domaine de l’hôtellerie de plein air. Nous développons avec eux des nouvelles solutions quotidiennement.

Le cabinet a défendu le propriétaire d’un site d’hôtellerie de plein air menacé de fermeture administrative.

Référé suspension contre un arrêté de fermeture administrative

Exemples de dossiers

Nous accompagnons les propriétaires de mobil-home dans leurs litiges avec leur propriétaire.

Litige avec un propriétaire de camping

Le cabinet accompagne tous les porteurs de projet. Nous réalisons pour eux de nombreux audits et consultations lors de cession ou d’acquisition de site d’hôtellerie de plein air.