Préparer sa séance devant la commission d’instruction
Comment préparer sa séance devant la commission d’instruction lors d’un conseil de discipline ? L’étudiant convoqué devant un conseil de discipline peut être amené à
Notre cabinet assiste et représente les particuliers, les entreprises et les personnes publiques dans leurs démarches juridiques et leurs projets.
Service public, domanialité publique, agents, marchés publics, innovation
Éntrée en fonction, vie de l'agent, discipline, rémunération, détachement, disponibilité, concours
Vie scolaire, discipline, contentieux relatifs aux examens
Litiges lors des obsèques, exhumation et inhumation, gestion du cimetière,
Marchés publics, service public, responsabilité administrative, conseil & stratégie
Gestion du domaine public et privé, entrée et sortie du domaine, conseil et contentieux
Recours élections législatives 2022, campagne électorale, contentieux des élections
Défense et assistance, harcèlement scolaire, agressions sexuelles violences et agressions.
Théo Clerc est avocat inscrit au Barreau de Paris.
Avant de fonder le cabinet, Maître Théo Clerc a été juriste à la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et collaborateur en droit de l’éducation.
Grâce à cette expérience, il a acquis une pratique réputée en matière d’examens et concours mais aussi en ce qui concerne la gestion des établissements d’enseignement et de fonction publique
Il a ainsi pratiqué le contentieux d’urgence (affectation, délibération du jury, Parcoursup), la procédure disciplinaire (collège, lycée, supérieur) et le conseil.
Pour faire face aux besoins juridiques d’une clientèle nouvelle, Maître Théo Clerc a développé une expérience sectorielle en matière de droit funéraire et de règlementation applicable au secteur des pompes funèbres. Cette expérience reconnue l’amène aujourd’hui à consacrer une partie de son activité au droit funéraire.
Il pratique régulièrement le droit public dans le cadre de son activité et conseille ainsi entreprises et personnes publiques.
Nous avons développé une expérience dans des domaines techniques qui justifient une pratique régulière :
Lors du premier rendez-vous, nous prenons le temps de vous écouter pour comprendre au mieux ce qui vous amène à nous saisir et nous évoquons ensemble les suites à y donner.
Afin de déterminer la meilleure solution à votre situation, nous procédons à l’analyse des éléments de votre dossier et nous vous soumettons une proposition d’intervention avec un devis.
Après l’acception de votre devis, nous débutons les démarches précontentieuses et contentieuses devant les juridictions.
Nous revenons régulièrement vers vous pour informer de l'avancée de votre dossier (instruction en cours, nouvelles demandes...).
Clerc avocat est un cabinet dynamique et récemment créé pour innover dans le domaine du droit public.
Le cabinet intervient régulièrement dans les médias et publie de nombreux articles sur les sujets d’actualités :
Comment préparer sa séance devant la commission d’instruction lors d’un conseil de discipline ? L’étudiant convoqué devant un conseil de discipline peut être amené à
Souffrances au travail, stress, violences verbales ou physiques et harcèlement moral constituent les menaces qui pèsent sur de nombreux professeurs dans le cadre de l’exercice
Le calendrier des épreuves du baccalauréat général et technologique a été publié par le Ministère de l’éducation nationale. Le cabinet clerc avocat qui intervient en
Le décès d’un proche n’est jamais une chose simple et constitue une épreuve pour chaque famille. Il arrive que l’organisation des funérailles ou des obsèques
Mercredi soir, le site parcoursup.fr a été victime d’une panne informatique rendant impossible la validation des voeux des lycéens pour l’enseignement supérieur. Ce dysfonctionnement a
Vous pouvez retrouver dans le dernier numéro du Journal des Maires du mois de mars 2022 l’intervention du cabinet Clerc-avocat. Le cabinet intervient sur le