Notre cabinet assiste et représente les particuliers, les entreprises et les personnes publiques dans leurs démarches juridiques et leurs projets.
Service public, domanialité publique, agents, marchés publics, innovation
Vie scolaire, discipline, contentieux relatifs aux examens
Défense et assistance, harcèlement scolaire, agressions sexuelles violences et agressions.
Défense et assistance lors des procédures disciplinaires
Litiges lors des obsèques, exhumation et inhumation, gestion du cimetière,
Gestion du domaine public et privé, entrée et sortie du domaine, conseil et contentieux
Éntrée en fonction, vie de l'agent, discipline, rémunération, détachement, disponibilité, concours
Droit de l'hôtellerie de plein air et du camping, création, assistance quotidienne, cession, audit, Licence IV, DSP
Théo Clerc est avocat inscrit au Barreau de Paris.
Avant de fonder le cabinet, Maître Théo Clerc a été élève-avocat à la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et collaborateur en droit de l’éducation. Il exerce désormais depuis 4 ans l’activité d’avocat en droit de l’éducation.
Grâce à cette expérience, notre cabinet a acquis une pratique réputée en matière d’examens et concours, de discipline et d’affectation mais aussi en ce qui concerne la gestion des établissements d’enseignement et du personnel de l’éducation nationale.
Il pratique le contentieux d’urgence (affectation, délibération du jury, Parcoursup), la procédure disciplinaire (collège, lycée, supérieur) et le conseil aux établissements et créateurs d’établissements privés.
Pour faire face aux besoins juridiques d’une clientèle nouvelle, le cabinet développe une expérience sectorielle en matière de droit funéraire et de règlementation applicable au secteur des pompes funèbres. Cette expérience reconnue l’amène aujourd’hui à consacrer une partie de son activité au droit funéraire.
Lors du premier rendez-vous, nous prenons le temps de vous écouter pour comprendre au mieux ce qui vous amène à nous saisir et nous évoquons ensemble les suites à y donner.
Afin de déterminer la meilleure solution à votre situation, nous procédons à l’analyse des éléments de votre dossier et nous vous soumettons une proposition d’intervention avec un devis.
Après l’acception de votre devis, nous débutons les démarches précontentieuses et contentieuses devant les juridictions.
Nous revenons régulièrement vers vous pour vous informer de l'avancée de votre dossier (instruction en cours, nouvelles demandes...).
Clerc avocat est un cabinet dynamique et récemment créé pour innover dans le domaine du droit public.
L
Vous n’êtes pas à Paris ?
Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique si vous désirez.
Nous proposons des rendez-vous le samedi matin.
Le cabinet intervient régulièrement dans les médias et publie de nombreux articles sur les sujets d’actualités :
Discipline des enseignants-chercheurs : compétence du Conseil d’État Quel tribunal doit saisir le professeur des
Élèves hors contrat & inscription au bac : Pas d’évolution en vue pour les modalités
Discipline de l’agent public : la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés Peut-on sanctionner
Discipline des enseignants-chercheurs : compétence du Conseil d’État Quel tribunal doit saisir le professeur des
Élèves hors contrat & inscription au bac : Pas d’évolution en vue pour les modalités
Discipline de l’agent public : la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés Peut-on sanctionner
Défaut d’entretien de la cour de récréation & responsabilité de la commune Dans une récente
Les conséquences de l’exclusion définitive sur la situation de l’élève doivent être prises en compte
Pas de sanction de l’étudiant sans texte : Un étudiant qui falsifie des certificats médicaux
Inscription en BTS : Attention aux erreurs ! L’inscription aux épreuves d’un diplôme est une
Tribunal administratif de Nice – 10 mai 2023 – n° 2302161 L’État a nouveau condamné pour défaut
