Convocation devant la commission de discipline du bac : violation des modalités
L’administration doit respecter les règles de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat Que
Notre cabinet assiste et représente les particuliers, les entreprises et les personnes publiques dans leurs démarches juridiques et leurs projets.
Service public, domanialité publique, agents, marchés publics, innovation
Vie scolaire, discipline, contentieux relatifs aux examens
Défense et assistance, harcèlement scolaire, agressions sexuelles violences et agressions.
Défense et assistance lors devant les conseils de discipline
Litiges lors des obsèques, exhumation et inhumation, gestion du cimetière,
Gestion du domaine public et privé, entrée et sortie du domaine, conseil et contentieux
Entrée en fonction, vie de l'agent, discipline, rémunération, détachement, disponibilité, concours
Droit de l'hôtellerie de plein air et du camping, création, assistance quotidienne, cession, audit, Licence IV, DSP
Théo Clerc est avocat inscrit au Barreau de Paris.
Avant de fonder le cabinet, Maître Théo Clerc a été élève-avocat à la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et collaborateur en droit de l’éducation. Il exerce désormais depuis 5 ans l’activité d’avocat en droit de l’éducation.
Grâce à cette expérience, notre cabinet a acquis une pratique réputée en matière d’examens et concours, de discipline et d’affectation mais aussi en ce qui concerne la gestion des établissements d’enseignement et du personnel de l’éducation nationale.
Il pratique le contentieux d’urgence (affectation, délibération du jury, Parcoursup), la procédure disciplinaire (collège, lycée, supérieur) et le conseil aux établissements et créateurs d’établissements privés.
Pour faire face aux besoins juridiques d’une clientèle nouvelle, le cabinet développe de nouveaux secteurs d’intervention.
Lors du premier rendez-vous, nous prenons le temps de vous écouter pour comprendre au mieux ce qui vous amène à nous saisir et nous évoquons ensemble les suites à y donner.
Afin de déterminer la meilleure solution à votre situation, nous procédons à l’analyse des éléments de votre dossier et nous vous soumettons une proposition d’intervention avec un devis.
Après l’acception de votre devis, nous débutons les démarches précontentieuses et contentieuses devant les juridictions.
Nous revenons régulièrement vers vous pour vous informer de l'avancée de votre dossier (instruction en cours, nouvelles demandes...).
Clerc avocat est un cabinet dynamique et récemment créé pour innover dans le domaine du droit public.
L
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Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique si vous désirez.
Nous proposons des rendez-vous le samedi matin.
Le cabinet intervient régulièrement dans les médias et publie de nombreux articles sur les sujets d’actualités :
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