Notre cabinet assiste et représente les particuliers, les entreprises et les personnes publiques dans leurs démarches juridiques et leurs projets.
Service public, domanialité publique, agents, marchés publics, innovation
Vie scolaire, discipline, contentieux relatifs aux examens
Défense et assistance, harcèlement scolaire, agressions sexuelles violences et agressions.
Défense et assistance lors devant les conseils de discipline
Litiges lors des obsèques, exhumation et inhumation, gestion du cimetière,
Gestion du domaine public et privé, entrée et sortie du domaine, conseil et contentieux
Entrée en fonction, vie de l'agent, discipline, rémunération, détachement, disponibilité, concours
Droit de l'hôtellerie de plein air et du camping, création, assistance quotidienne, cession, audit, Licence IV, DSP
Avocat Au barreau de Paris
Avant de fonder le cabinet, Maître Théo Clerc a été élève-avocat à la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et collaborateur en droit de l’éducation. Il exerce désormais depuis 5 ans l’activité d’avocat en droit de l’éducation.
Grâce à cette expérience, notre cabinet a acquis une pratique réputée en matière d’examens et concours, de discipline et d’affectation mais aussi en ce qui concerne la gestion des établissements d’enseignement et du personnel de l’éducation nationale.
Il pratique le contentieux d’urgence (affectation, délibération du jury, Parcoursup, discipline, IFSI), la procédure disciplinaire (collège, lycée, université, écoles privées) et le conseil aux établissements et créateurs d’établissements privés.
Pour faire face aux besoins juridiques d’une clientèle nouvelle, le cabinet développe de nouveaux secteurs d’intervention.
Lors du premier rendez-vous, nous prenons le temps de vous écouter pour comprendre au mieux ce qui vous amène à nous saisir et nous évoquons ensemble les suites à y donner.
Afin de déterminer la meilleure solution à votre situation, nous procédons à l’analyse des éléments de votre dossier et nous vous soumettons une proposition d’intervention avec un devis.
Après l’acception de votre devis, nous débutons les démarches précontentieuses et contentieuses devant les juridictions.
Nous revenons régulièrement vers vous pour vous informer de l'avancée de votre dossier (instruction en cours, nouvelles demandes...).
Clerc avocat est un cabinet dynamique et récemment créé pour innover dans le domaine du droit public.
Le cabinet intervient régulièrement dans les médias et publie de nombreux articles sur les sujets d’actualités :
TDAH non diagnostiqué et sanction disciplinaire à l’école Le tribunal administratif de Rouen vient de
Violation des règles de compensation et rupture d’égalité de traitement entre étudiants La cour administrative
Annulation d’un refus d’une commune de financer la scolarisation d’un enfant dans une commune voisine
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Droits d’inscription majorés applicables aux étudiants étrangers & demande d’exonération Le tribunal administratif de Strasbourg
Pas de présomption de responsabilité des enseignants en cas d’accident dans la cour de récréation
Mesure conservatoire d’interdiction d’accès aux locaux de Sciences-Po, comment contester ? Le tribunal administratif de
Quels droits pour le parent privé de son autorité parentale ? La cour administrative d’appel
Repas non pris à la cantine : le collège doit rembourser les parents ! Le
L
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