Les publications du cabinet :

Discipline des enseignants-chercheurs : compétence du Conseil d’État Quel tribunal doit saisir le professeur des universités qui souhaite contester une suspension temporaire ou une sanction… Lire la suite »Professeurs des universités : compétence du Conseil d’État en 1er et dernier ressort pour connaître des litiges disciplinaires

Élèves hors contrat & inscription au bac : Pas d’évolution en vue pour les modalités d’examen Le Ministre de l’éducation a répondu à une question… Lire la suite »Inscription au baccalauréat des élèves hors contrat : Pas de modification du système des épreuves en vue

Discipline de l’agent public : la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés Peut-on sanctionner d’une exclusion temporaire de trois mois une infirmière en EPHAD… Lire la suite »Discipline des infirmiers : non-respect d’une prescription médicale

Défaut d’entretien de la cour de récréation & responsabilité de la commune Dans une récente décision, le tribunal administratif de Rennes a retenu la responsabilité… Lire la suite »Accident pendant la récréation : la commune responsable

Les conséquences de l’exclusion définitive sur la situation de l’élève doivent être prises en compte Dans cette affaire, un jeune lycéen en classe de première… Lire la suite »Annulation de l’exclusion définitive prononcée contre un lycéen

Pas de sanction de l’étudiant sans texte : Un étudiant qui falsifie des certificats médicaux pour justifier ses absences peut-il être sanctionné par le jury… Lire la suite »Absences injustifiées : le jury d’examen ne peut pas sanctionner l’étudiant

Inscription en BTS : Attention aux erreurs ! L’inscription aux épreuves d’un diplôme est une étape administrative essentielle dans la vie des élèves et étudiants.… Lire la suite »Inscription en BTS – Pas de clémence pour l’étudiant victime d’une erreur de son école

Tribunal administratif de Nice – 10 mai 2023 – n° 2302161 L’État a nouveau condamné pour défaut d’affectation d’AESH aux enfants en situation de handicap Dans une… Lire la suite »AESH – L’État condamné à affecter un AESH dans un délai de 15 jours

Un étudiant de médecine demande la suspension du classement intra-facultés Tribunal administratif de Versailles – 9 mai 2023 – n° 2303257 Dans cette affaire, un étudiant en… Lire la suite »Contentieux des classements intra-facultés : jurisprudence

Refus d’admission en Master & Annulation Tribunal administratif de Paris, 1re section – 1re chambre, 26 avril 2023 – n° 2118689 Les capacités d’accueil en… Lire la suite »Etudiants sans Master I : une capture d’écran ne suffit pas à rapporter la publication des capacités d’accueil

Harcèlement scolaire : le difficile combat de l’indemnisation des victimes Tribunal administratif de Marseille – 7ème chambre – 9 mai 2023 – n° 2101794 Dans cette affaire,… Lire la suite »Harcèlement scolaire & indemnisation du préjudice : jurisprudence

Recours contre la décision de la commission d’appel Tribunal administratif de Paris – 1re Section – 3e Chambre – 10 mai 2023 – n° 2114577 Comment contester… Lire la suite »Commission d’appel & Orientation : l’administration doit respecter les règles de convocation

Le juge suspend l’exclusion définitive prononcée à l’encontre d’un étudiant Tribunal administratif de Nantes 9 mai 2023 – n° 2305268 Une récente ordonnance de référé suspension… Lire la suite »Suspension de l’exclusion définitive d’un étudiant

La modification du périmètre scolaire peut faire l’objet d’un recours contentieux Tribunal administratif de Versailles – 25 avril 2023 – n° 2302780 Qui décide de… Lire la suite »Modification du périmètre scolaire : Action des parents d’élèves

Jurisprudence : Situation de harcèlement moral au sein de l’éducation nationale La Cour administrative de Lyon vient de rendre un récent arrêt en matière de… Lire la suite »Harcèlement moral dans l’éducation nationale : le combat n’est pas perdu d’avance

Contrôle du juge administratif sur les candidatures en Master Tribunal administratif de Paris – 18 avril 2023 –  n° 2218960 Le tribunal administratif de Paris… Lire la suite »Candidature en Master et pouvoirs du juge administratif

Tribunal administratif de Melun – 4ème chambre14 avril 2023 / n° 2107495À lire sur Dalloz.fr Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Melun est venu rappeler… Lire la suite »Validation des acquis de l’expérience & Souveraineté du jury

Le recteur ne peut pas modifier librement les modalités d’accès aux sections internationales (SI) Tribunal administratif de Marseille 14 avril 2023 / n° 2302941À lire sur Dalloz.frÀ… Lire la suite »Modalités d’accès en section internationale – Pas de dispense exceptionnelle d’examen

La Cour administrative d’appel de Lyon rappelle les limites de la compétence du juge administratif en matière d’exclusion d’un établissement privé d’enseignement Cour administrative d’appel… Lire la suite »Exclusion d’une école privée de cuisine : Compétence du juge judiciaire

Une récente ordonnance du tribunal administratif de Nantes est venue préciser que l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur (prévue dans l’échelle des sanctions de… Lire la suite »Suspension d’une exclusion de 3 ans de tout établissement public d’enseignement supérieur – jurisprudence

Un récent jugement du tribunal administratif de Paris est venu rappeler les règles en matière de contentieux du baccalauréat : Tribunal administratif de Paris –… Lire la suite »Recours contre les notes du bac : seule la délibération du jury est contestable

Les étudiants boursiers vont voir leur situation évoluer à la rentrée prochaine avec de nombreuses revalorisations et modifications des barèmes. Les demandes de bourse doivent… Lire la suite »Étudiants boursiers : dernières infos

Instruction en famille : les chiffres clés Dans une récente réponse ministérielle (Réponse à la Question écrite n° 1014 de Mme Isabelle Périgault Date de… Lire la suite »IEF – 89,8% des demandes instruites au 01.12.22 ont donné lieu à une autorisation

L’oubliée des établissements scolaires d’Outre-Mer : l’éducation à la sexualité Le récent rapport d’information rédigé par les députés M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier… Lire la suite »L’oubliée des établissements scolaires d’Outre-Mer : l’éducation à la sexualité

Le compte-rendu du contrôle pédagogique ne peut être contesté devant le juge Tribunal administratif de Paris – 6 avril 2023 / n° 2203666 Dans cette affaire, une… Lire la suite »IEF – Le compte-rendu du contrôle pédagogique n’est pas une décision faisant grief

Absence de proposition de Master – Engagement de la responsabilité pour faute de l’Etat L’étudiant qui n’a pas reçu trois propositions de la part du… Lire la suite »Droit à la poursuite d’études en Master I- Condamnation du recteur

L’agent mis en cause pour des faits de harcèlement doit pouvoir assister à l’audition des témoins par le conseil de discipline. Sans cette présence, le… Lire la suite »Discipline du fonctionnaire – l’agent mis en cause doit pouvoir assister à l’audition des témoins

Incompétence de l’auteur du refus de bourse opposé à une famille Chaque année, de nombreuses familles se voient refuser l’octroi d’une bourse. Cette resource est… Lire la suite »Refus de la bourse nationale d’études – Annulation

Sanction de l’atteinte au droit à la poursuite d’études – Jurisprudence Comment contester un refus d’admission en Master I ? Quels sont les moyens à… Lire la suite »Refus d’admission en Master – Encore une annulation !

Palmarès des lycées de France – 2023 Où sont les meilleurs lycées de France ? Quel est la place de l’établissement fréquenté par vos enfants… Lire la suite »Votre Lycée est-il bien classé ? Palmarès 2023

Palmarès des collèges de France – 2023 Où sont les meilleurs collèges de France ? Quel est la place de l’établissement fréquenté par vos enfants… Lire la suite »Votre collège est-il bien classé ? Palmarès 2023

L’information de l’élève sur ses droits est obligatoire lorsque le Principal inflige un blâme Jurisprudence intéressante pour les parents qui souhaitent intenter un recours contre… Lire la suite »Annulation du blâme infligé au collégien – Jurisprudence

Annulation d’un refus d’admission en Master I Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation d’une décision portant refus d’admission en… Lire la suite »Refus d’admission en Master – Jurisprudence

L’administration doit motiver sa décision mettant fin au stage probatoire Voici un jugement qui intéressera les contractuels de la fonction publique et particulièrement les personnels… Lire la suite »La décision qui met fin au stage probatoire de l’agent doit être motivée – Agents contractuels

Délivrance tardive d’un relevé de notes : Engagement de la responsabilité pour faute CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 27/02/2023, 21MA00604, Inédit au recueil Lebon La… Lire la suite »Un IEP commet une faute à ne pas délivrer à temps les notes d’une étudiante

Responsabilité dans l’organisation des études – Jurisprudence La Cour administrative d’appel de Marseille vient de condamner l’IEP d’Aix-en-Provence à verser 5.000€ à l’étudiante victime des… Lire la suite »Indemnisation de l’étudiante victime des fautes de l’Université

Un blâme n’est pas une sanction appropriée à un harcèlement sexuel commis par un MCF Le Conseil d’Etat vient d’annuler une sanction disciplinaire prononcée par… Lire la suite »Harcèlement sexuel par un chargé de TD : Annulation de la sanction du CNESER

Étudiants futurs licenciés : le calendrier des candidatures en Master dévoilé : Le Gouvernement vient de publier l’arrêté qui fixe le calendrier de la procédure… Lire la suite »Calendrier de la plateforme MonMaster.gouv.fr

Annulation d’un refus de bourse sur critères sociaux : La Cour administrative d’appel de Nancy vient de prononcer l’annulation d’un refus de bourse sur critères… Lire la suite »Annulation d’un refus d’attribution de bourse à un étudiant – Jurisprudence en droit de l’éducation

Organisation du transport scolaire : Tribunal administratif de Bordeaux, 4ème chambre, 9 février 2023, n° 2104034 Jurisprudence : Un syndicat intercommunal entendait conclure un marché… Lire la suite »Transport scolaire – le transport des collégiens vers des équipements sportifs relève des compétences du département

Décret n°2023-113 du 20 février 2023 : Fonctionnement de la plateforme « Monmaster.gouv.fr » Le Gouvernement vient de procéder à la publication du Décret n° 2023-113 du… Lire la suite »Fonctionnement de la plateforme « Mon Master.gouv.fr », le décret publié

Le refus à la demande de dérogation présentée par la famille doit être régulièrement motivé Par un récent jugement, le tribunal administratif de Grenoble a… Lire la suite »Annulation d’un refus de dérogation scolaire – Jurisprudence

TA Grenoble, 4e ch., 16 févr. 2023, n° 2206785 Un refus de redoublement en licence ou en master est une décision lourde de conséquences sur… Lire la suite »Annulation d’un refus de redoublement pour incompétence de l’auteur

Défaut de motivation de la sanction disciplinaire : annulation par le juge administratif Le tribunal administratif de la Réunion a prononcé l’annulation d’une sanction disciplinaire… Lire la suite »Annulation d’une suspension temporaire prononcée contre un professeur

Exclusion définitive du lycéen auteur de photomontages antisémites sur les réseaux sociaux : La Cour administrative de Bordeaux vient de rendre un récent arrêt en… Lire la suite »Discipline des lycéens : Exclusion définitive du lycée pour des photomontages antisémites

L’ordre des critères de priorité des dérogations d’affectation doit être respecté par le rectorat TA Strasbourg, 2e ch., 11 janv. 2023, n° 2104855 Dans une… Lire la suite »Affectation au collège : les critères de priorité des dérogations doivent être clairement définis et appliqués

Procédure de licenciement du professeur : l’importance de la commission consultative mixte TA Versailles, 2e ch., 10 févr. 2023, n° 2103702 Par une récente décision… Lire la suite »La saisine de la commission consultative mixte avant le licenciement du professeur est obligatoire

Proposition de loi pour limiter à 45min la durée de transport en commun entre le lycée et la commune de résidence du lycéen Proposition de… Lire la suite »Proposition de loi visant à « Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves »

Violation du RGPD par deux établissements d’enseignement Dans un récent communiqué, la CNIL a informé avoir mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter… Lire la suite »RGPD – La CNIL sanctionne deux établissements d’enseignement supérieur

TA Cergy-Pontoise, 1re ch., 17 janv. 2023, n° 2007707 Une décision qui va intéresser tous les parents concernés par une demande d’affectation scolaire hors secteur… Lire la suite »Refus de dérogation d’affectation – Annulation par le juge administratif

VAE : Annulation d’un ajournement en raison de la composition irrégulière du jury TA Strasbourg, 2e ch., 1er févr. 2023, n° 2105821. Dans un récent… Lire la suite »VAE – Attention à la composition du jury – Jurisprudence

Les faits à l’origine de la sanction doivent être prouvés par l’Université TA Strasbourg, 2e ch., 1er févr. 2023, n° 2102238 Dans un récent jugement,… Lire la suite »Annulation d’une sanction disciplinaire prononcée par une université – Jurisprudence

L’université ne peut pas refuser un redoublement sans motif Quoi faire en cas de refus de redoublement en Master ? Comment contester un refus de… Lire la suite »Le refus de redoublement en Master doit être motivé – Jurisprudence

VAE : Le jury d’un examen doit se fonder sur les aptitudes et les compétences du candidat pour prendre sa décision. Il ne peut apprécier… Lire la suite »Validation des acquis de l’expérience (VAE) : le jury doit apprécier les mérites du candidat et seulement les mérites du candidat…

Calendrier des épreuves du Bac technologique 2023 Le Ministère de l’éducation nationale a publié le calendrier des épreuves écrites du baccalauréat technologique pour la session… Lire la suite »Calendrier des épreuves écrites du baccalauréat technologique 2023

Calendrier des épreuves du Brevet 2023 Le Ministère de l’éducation nationale a publié le calendrier des épreuves écrites du diplôme national du brevet pour la… Lire la suite »Calendrier des épreuves écrites du diplôme national du brevet 2023

Calendrier des épreuves du Bac 2023 Le Ministère de l’éducation nationale a publié le calendrier des épreuves écrites du baccalauréat général pour la session 2023… Lire la suite »Calendrier des épreuves écrites du baccalauréat général 2023

Calendrier des épreuves du CAP 2023 : Le Ministère de l’éducation nationale a publié le calendrier des épreuves écrites d’enseignement général du CAP 2023 :… Lire la suite »Calendrier des épreuves écrites d’enseignement général du CAP 2023

Les 4 grands moments de l’orientation vers la seconde Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation à Paris vous propose une infographie sur l’orientation lors… Lire la suite »Les grands moments de l’orientation en troisième

Calendrier des épreuves du Bac professionnel 2023 Le Ministère de l’éducation nationale a publié le calendrier des épreuves écrites du baccalauréat professionnel pour la session… Lire la suite »Calendrier des épreuves écrites d’enseignement général du baccalauréat professionnel 2023

La publicité des établissements privés est fortement encadrée par les dispositions du code de l’éducation L’activité des établissements d’enseignement privés est fortement encadrée par les… Lire la suite »Quelles règles pour la publicité des écoles privées ?

Jurisprudence : Suspension d’une mesure conservatoire prononcée à l’encontre d’un étudiant Mesure conservatoire : une récente décision en matière de discipline des étudiants est à… Lire la suite »Suspension d’une mesure conservatoire prononcée à l’encontre d’un étudiant

Répartition des dépenses d’enseignement entre collectivités territoriales – Jurisprudence Par une décision du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a rendu un jugement… Lire la suite »Scolarisation des enfants dans une commune autre que celle de leur résidence et participation aux frais de fonctionnement – Jurisprudence

Création du RNIE Publication au Journal officiel de l’Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire… Lire la suite »Création du « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis « 

Annulation d’une sanction disciplinaire infligée à un Professeur d’université en raison de son caractère « hors de proportion avec les fautes commises » Le Conseil d’Etat vient… Lire la suite »Discipline des enseignants chercheurs – Annulation de la sanction infligée au professeur impliqué dans des violences

Au 1er janvier, la gratification des stagiaires augmentera de 3.85 % L’évolution du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 entraînera l’augmentation de… Lire la suite »Hausse de la gratification des stagiaires dès le 1er janvier 2023

Toute sanction disciplinaire doit faire l’objet d’une motivation : Une récente décision du Conseil d’Etat est à signaler en matière de discipline des étudiants :… Lire la suite »Conseil d’Etat : Annulation pour défaut de motivation d’une exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur

Jurisprudence : Annulation d’une décision d’affectation dans un lycée Un récent jugement rendu par le Tribunal administratif est à signaler en matière d’affectation des élèves… Lire la suite »Affelnet – Annulation d’une décision d’affectation

Annulation du refus de réinscription en L.AS opposé à un étudiant Par un récent jugement, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le refus d’inscription… Lire la suite »Médecine : Annulation d’un refus d’inscription en deuxième année de L.AS – Jurisprudence

Violation du principe du « non bis in idem » lors d’un conseil de discipline : Annulation de la sanction disciplinaire infligée à l’étudiant

Maintien de la suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille par le conseil d’Etat : Le Conseil d’Etat a été saisi d’un pourvoir en cassation… Lire la suite »#IEF – Le Conseil d’État confirme la suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille

Education – Les effectifs en baisse dans les établissements du 1er degré La DEPP du Ministère de l’éducation nationale vient de publier sa note d’information… Lire la suite »Note de la DEPP : Baisse des effectifs dans le 1er degré

IEF – Situation propre à l’enfant : Aucun dispositif d’harmonisation autre que celui mis en oeuvre par les académies n’est prévu Nouvelle réponse ministérielle en… Lire la suite »Instruction en famille – Réponse ministérielle sur l’interprétation de la notion de « situation propre à l’enfant »

Absence de respect du délai de convocation de l’étudiant devant la section disciplinaire Un récent jugement du Tribunal administratif de Montreuil est venu rappeler le… Lire la suite »Discipline des étudiants – Annulation d’une sanction disciplinaire en raison d’une convocation irrégulière de l’étudiant

Publication du décret instaurant « L’université de Toulouse »

Le Ministère de l’éducation nationale vient de publier le calendrier des vacances scolaires : 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 Le Ministère de l’Éducation nationale vient de… Lire la suite »Vacances scolaires : le calendrier des 3 prochaines années dévoilé !

Étudiants : Composition irrégulière du conseil de discipline – Jurisprudence du TA de Toulouse On signalera cette jurisprudence du tribunal administratif de Toulouse en matière… Lire la suite »Discipline des étudiants – Composition et convocation du conseil de discipline – Jurisprudence

Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, le Ministre de l’Éducation nationale interrogé : Une récente question parlementaire portant sur l’Éducation à la sexualité… Lire la suite »Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires – Question parlementaire

Écoles d’ingénieurs – Hausse des frais de scolarité – Réponse de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le Sénateur Jean-Luc Masson a… Lire la suite »Frais de scolarité en école d’ingénieurs – Réponse ministérielle

L’article R. 2223-18 vient désormais réduire le délai laissé par la commune après l’exécution des formalités du P.V d’abandon d’une concession funéraire de 3 ans… Lire la suite »Reprise des concessions funéraires en état d’abandon – Réduction du délai

30% des établissements d’enseignement privé supérieur contrôlés par la DGCCRF étaient en infraction avec les bonnes pratiques commerciales Plus de 30 % des établissements d’enseignement… Lire la suite »Enquête de la DGCCRF sur l’enseignement privé supérieur

Note de la DEPP : 169 milliards d’euros consacrés à l’éducation en 2021 : les dépenses des collectivités territoriales en hausse (+7,1%) La note d’information… Lire la suite »Dépense intérieure d’éducation 2021 – Les dépenses repartent vers la hausse

Qui doit payer la reprise d’une concession funéraire après le renoncement au droit au renouvellement de la concession ? Le terme ou l’échéance d’une concession… Lire la suite »Renoncement à une concession funéraire : quelles conséquences ?

Le rapport annuel de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGÉSR) prône un rapprochement avec les collectivités territoriales : Le rapport thématique de 2021 de l’Inspection… Lire la suite »Rapport thématique 2021 de l’IGÉSR – Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques de l’éducation

Quelles règles s’appliquent à la rupture conventionnelle des maîtres de l’enseignement privé ? Une récente décision du Conseil d’Etat est venue préciser le régime auquel… Lire la suite »Rupture conventionnelle pour les maîtres de l’enseignement privé

Renouvellement d’une concession funéraires, rappel des règles applicables avec une réponse ministérielle du 3 novembre 2022

Prise en compte des enfants en situation de handicap à l’école – Une question parlementaire au service des familles : Le Ministre de l’éducation nationale… Lire la suite »Réponse ministérielle – Rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

L’entrée des nouveaux étudiants en Master se fera par le biais d’une plateforme en ligne nationale Lors de sa conférence de presse de rentrée, la… Lire la suite »Étudiants, le Parcoursup pour les Masters arrive !

Le député député Hervé Saulignac a, au cours d’une question parlementaire, demandé au Ministre de l’éducation nationale « quelles mesures les services de l’éducation nationale vont-ils… Lire la suite »Autisme – Prise en compte à l’école – Question parlementaire

Le respect du contradictoire impose d’avoir accès au dossier lors d’un conseil de discipline

Laïcité à l’université : réponse ministérielle – 17 novembre 2022 – n° 03777 En matière de droit de l’éducation et d’enseignement supérieur, on soulignera cette… Lire la suite »Enseignements contraires au principe de laïcité à l’université – Question au ministre

Jurisprudence – MCF et devoir de neutralité – Absence de sanction