Les publications du cabinet :

Le Ministère de l’éducation nationale vient de publier le calendrier des vacances scolaires : 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 Le Ministère de l’Éducation nationale vient de… Lire la suite »Vacances scolaires : le calendrier des 3 prochaines années dévoilé !

Étudiants : Composition irrégulière du conseil de discipline – Jurisprudence du TA de Toulouse On signalera cette jurisprudence du tribunal administratif de Toulouse en matière… Lire la suite »Discipline des étudiants – Composition et convocation du conseil de discipline – Jurisprudence

Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, le Ministre de l’Éducation nationale interrogé : Une récente question parlementaire portant sur l’Éducation à la sexualité… Lire la suite »Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires – Question parlementaire

Écoles d’ingénieurs – Hausse des frais de scolarité – Réponse de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le Sénateur Jean-Luc Masson a… Lire la suite »Frais de scolarité en école d’ingénieurs – Réponse ministérielle

L’article R. 2223-18 vient désormais réduire le délai laissé par la commune après l’exécution des formalités du P.V d’abandon d’une concession funéraire de 3 ans… Lire la suite »Reprise des concessions funéraires en état d’abandon – Réduction du délai

30% des établissements d’enseignement privé supérieur contrôlés par la DGCCRF étaient en infraction avec les bonnes pratiques commerciales Plus de 30 % des établissements d’enseignement… Lire la suite »Enquête de la DGCCRF sur l’enseignement privé supérieur

Note de la DEPP : 169 milliards d’euros consacrés à l’éducation en 2021 : les dépenses des collectivités territoriales en hausse (+7,1%) La note d’information… Lire la suite »Dépense intérieure d’éducation 2021 – Les dépenses repartent vers la hausse

Qui doit payer la reprise d’une concession funéraire après le renoncement au droit au renouvellement de la concession ? Le terme ou l’échéance d’une concession… Lire la suite »Renoncement à une concession funéraire : quelles conséquences ?

Le rapport annuel de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGÉSR) prône un rapprochement avec les collectivités territoriales : Le rapport thématique de 2021 de l’Inspection… Lire la suite »Rapport thématique 2021 de l’IGÉSR – Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques de l’éducation

Quelles règles s’appliquent à la rupture conventionnelle des maîtres de l’enseignement privé ? Une récente décision du Conseil d’Etat est venue préciser le régime auquel… Lire la suite »Rupture conventionnelle pour les maîtres de l’enseignement privé

Renouvellement d’une concession funéraires, rappel des règles applicables avec une réponse ministérielle du 3 novembre 2022

Prise en compte des enfants en situation de handicap à l’école – Une question parlementaire au service des familles : Le Ministre de l’éducation nationale… Lire la suite »Réponse ministérielle – Rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

L’entrée des nouveaux étudiants en Master se fera par le biais d’une plateforme en ligne nationale Lors de sa conférence de presse de rentrée, la… Lire la suite »Étudiants, le Parcoursup pour les Masters arrive !

Le député député Hervé Saulignac a, au cours d’une question parlementaire, demandé au Ministre de l’éducation nationale « quelles mesures les services de l’éducation nationale vont-ils… Lire la suite »Autisme – Prise en compte à l’école – Question parlementaire

Le respect du contradictoire impose d’avoir accès au dossier lors d’un conseil de discipline

Jurisprudence – MCF et devoir de neutralité – Absence de sanction

Contestation d’une appréciation sur un bulletin – Jurisprudence Le tribunal administratif de Caen vient de rendre une ordonnance dont la presse s’est fait l’écho et… Lire la suite »Contestation d’une appréciation sur un bulletin – Jurisprudence

Toute décision du conseil de discipline d’un collège ou d’un lycée peut faire l’objet d’un appel devant le Recteur d’académie et après avis de la Commission académique d’appel.

Le juge des référés prononce la suspension d’une décision de déréférencement prise par la CDC à l’encontre d’une société Une récente ordonnance du Tribunal administratif… Lire la suite »Suspension d’une décision de déréférencement de la plateforme moncompteformation.gouv.fr

Le droit reconnu à l’élève d’user du prénom qu’il choisit Plusieurs mois après l’édiction d’une circulaire visant à une meilleure prise en compte des élèves… Lire la suite »Circulaire pour une meilleure prise en compte de la transidentité à l’école et des élèves transgenres – Validation du Conseil d’Etat

Lycéens sans affectation, la Défenseure des droits se saisit du dossier : L’actualité du Défenseur des droits en droit de l’éducation est riche ces dernières… Lire la suite »Le Défenseur des droits s’auto saisi du dossier des élèves sans affectation

Pas de sanction disciplinaire plus lourde en appel Une récente décision du Conseil d’Etat est venue préciser la portée des sanctions disciplinaires pouvant être infligées… Lire la suite »Discipline des enseignants chercheurs : Pas de sanction disciplinaire plus lourde en appel

Pas d’affectation au lycée – Nous sommes mobilisés Pas de lycée à la rentrée, pas d’affectation en établissement scolaire… Encore une rentrée où de nombreux… Lire la suite »Pas d’affectation au lycée – Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’éducation mobilisé

Les 10 recommandations du Défenseur des droits pour les élèves en situation de handicap Comme le précisé le communiqué du Défenseur des droits publié quelques… Lire la suite »Élèves en situation de handicap : 10 recommandations du Défenseur des droits

La rentrée scolaire approche et les premières informations sur la session 2023 de l’examen du baccalauréat sont déjà connues. Le calendrier des épreuves anticipées et… Lire la suite »Baccalauréat 2023 – Rappel du calendrier des épreuves

Jurisprudence : Annulation d’un refus de dérogation – Affectation des élèves

L’affectation des élèves : comment ça marche ? L’affectation des élèves peut provoquer de grandes tensions entre les familles et l’Éducation nationale notamment quand vient… Lire la suite »L’affectation des élèves : comment ça marche ?

Affectation en lycée refusée : quoi faire ? À la fin de la 3ème et après l’avis favorable du le Conseil de classe, le collégien… Lire la suite »Affectation en lycée refusée : quoi faire ?

Est-il possible de contester une note du bac ? Comment signaler une erreur dans une note du bac ? Cet article fait le point sur… Lire la suite »Contester une note du bac : comment faire ?

Les futurs bacheliers connaîtront leur moyenne et leurs notes au matin du 5 juillet 2022. Il est fréquent que les relevés de notes du bac… Lire la suite »Résultats du bac : la date du 5 juillet approche !

Comment préparer sa séance devant la commission d’instruction lors d’un conseil de discipline ? L’étudiant convoqué devant un conseil de discipline peut être amené à… Lire la suite »Préparer sa séance devant la commission d’instruction

Souffrances au travail, stress, violences verbales ou physiques et harcèlement moral constituent les menaces qui pèsent sur de nombreux professeurs dans le cadre de l’exercice… Lire la suite »Harcèlement moral des professeurs : comment réagir ?

Le calendrier des épreuves du baccalauréat général et technologique a été publié par le Ministère de l’éducation nationale. Le cabinet clerc avocat qui intervient en… Lire la suite »Calendrier du Baccalauréat 2022 : dates des épreuves

Le décès d’un proche n’est jamais une chose simple et constitue une épreuve pour chaque famille. Il arrive que l’organisation des funérailles ou des obsèques… Lire la suite »Quoi faire en cas de désaccord sur les obsèques ?

Mercredi soir, le site parcoursup.fr a été victime d’une panne informatique rendant impossible la validation des voeux des lycéens pour l’enseignement supérieur. Ce dysfonctionnement a… Lire la suite »Parcoursup : encore le coup de la panne…

Il y a quelques mois une affaire avait défrayé la chronique au sujet d’une demande formulée par une dame qui souhaitait se voir inhumée avec… Lire la suite »Être enterré avec son animal de compagnie, bientôt une réalité ?

Initialement prévues pour les 14, 15 et 16 mars 2022, les épreuves écrites de spécialité du baccalauréat général et technologique sont reportées aux 11, 12 et 13 mai 2022.… Lire la suite »Report des épreuves de spécialité du baccalauréat – Quelles sont les dates des épreuves du bac ?

C’est aujourd’hui le 20 janvier que la campagne d’inscription sur Parcoursup ouvre ! Il revient désormais aux lycéens de choisir leurs voeux d’orientation dans l’enseignement… Lire la suite »Ouverture de la campagne d’inscription Parcoursup 2022

Dans un article précédent, le cabinet rapportait l’accusation de fraude aux examens qui touche plus de 300 étudiants de deuxième année de Pass de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Quelle suite à cette affaire ?

Selon la doyenne de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (USVQ), une « très grande majorité » des étudiants de 2ème année de médecine est suspectée d’avoir fraudé aux… Lire la suite »Fraude aux examens – Soupçons sur les étudiants en médecine de l’Université de Versailles

Retrouvez le nouveau protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées depuis le 9 décembre 2021

Dans cet article, le cabinet revient sur les règles applicables aux cendres du défunt : régime juridique, destination et mise en concession. Quels textes juridiques… Lire la suite »Urne cinéraire : le devenir des cendres

Nous sommes le 18 novembre, c’est aujourd’hui la journée nationale contre le harcèlement scolaire. À toutes les victimes de harcèlement scolaire, nous devons leur dire… Lire la suite »18 novembre : Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire

D’abord présenté comme un moyen de prévenir la fermeture des classes ou d’organiser des campagnes de vaccination au sein des établissements scolaires, l’accès des directeurs… Lire la suite »Pas d’accès au statut vaccinal des élèves pour les directeurs d’établissements scolaires

A l’instar des collèges et lycées, le code de l’éducation dispose à son article L. 401-2 que chaque école dispose d’un règlement intérieur (voir notre… Lire la suite »La discipline des élèves à l’école primaire

Chaque école primaire doit disposer d’un règlement intérieur, tel en dispose l’article L. 401-2 du code de l’éducation : « Dans chaque école et établissement d’enseignement… Lire la suite »Le règlement intérieur de l’école primaire

Le Ministère de l’éducation nationale a publié au bulletin officiel le 30 septembre 2021 la circulaire : « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Cette circulaire tant attendue par les élèves, familles et les personnels de l’éducation nationale vient préciser la prise en compte des problématiques de transidentité au sein des collèges et lycées.

Le cabinet fait le point sur les mesures sanitaires applicables à l’année scolaire 2021/2022. Mis à jour au 30.09.2021 :

Comment savoir si un bien appartient au domaine public ? L’appartenance d’un bien au domaine public d’une personne définie à l’article 1er du Code général… Lire la suite »Définition du domaine public et privé

La rentrée 2010 est agitée par un hashtag dévastateur pour les élèves de 6ème : #Anti2010. Ce hashtag vise à stigmatiser les jeunes collégiens. Le… Lire la suite »#Anti2010 – Cyberharcèlement et harcèlement scolaire

Pas affectation à la rentrée ? Quels droits pour l’élève ? Chaque année de nombreux élèves de CM2 ou de 3ème se retrouvent sans affectation… Lire la suite »Pas de lycée ou de collège à la rentrée : comment faire ?

Le cabinet fait le point sur les mesures sanitaires applicables à la rentrée scolaire 2021/2022 :

La loi sur le séparatisme adoptée par le Parlement le 23 juillet 2021 et validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août… Lire la suite »Établissements d’enseignement privés – Quelles évolutions avec la loi sur le séparatisme ?

J’aurai le plaisir de participer au colloque organisé par l’Université de Nantes et qui portera en droit funéraire sur les « dernières volontés ». Ce colloque devait… Lire la suite »Intervention au colloque sur les « dernières volontés »