Les publications du cabinet :

A l’instar des collèges et lycées, le code de l’éducation dispose à son article L. 401-2 que chaque école dispose d’un règlement intérieur (voir notre article sur le règlement intérieur) définissant les règles et droits de chacun des membres de la communauté éducative (élèves, enseignants, personnels) : « Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public,… Lire la suite »La discipline des élèves à l’école primaire

Le Ministère de l’éducation nationale a publié au bulletin officiel le 30 septembre 2021 la circulaire : « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Cette circulaire tant attendue par les élèves, familles et les personnels de l’éducation nationale vient préciser la prise en compte des problématiques de transidentité au sein des collèges et lycées.

Le cabinet fait le point sur les mesures sanitaires applicables à l’année scolaire 2021/2022. Mis à jour au 30.09.2021 :

Comment savoir si un bien appartient au domaine public ? L’appartenance d’un bien au domaine public ou privé d’une personne définie à l’article 1er du Code général de la propriété des personnes publiques (ci-après « CG3P ») peut résulter soit d’une disposition législative définissant le domaine auquel appartient le bien ou d’une application de critères . Ces… Lire la suite »Définition du domaine public et privé

La rentrée 2010 est agitée par un hashtag dévastateur pour les élèves de 6ème : #Anti2010. Ce hashtag vise à stigmatiser les jeunes collégiens. Le cabinet a réalisé un vidéo explicative qui revient sur la situation et explique les questions juridiques :

Chaque année de nombreux élèves de CM2 ou de 3ème se retrouvent sans affectation au collège ou au lycée au moment de la rentrée. Cette situation peut résulter d’une absence de place au sein du collège/lycée de secteur ou de demande d’affectation dans des filières, options ou classes spécifiques. Le cabinet assiste régulièrement élèves et… Lire la suite »Pas de lycée ou de collège à la rentrée : comment faire ?

Le cabinet fait le point sur les mesures sanitaires applicables à la rentrée scolaire 2021/2022 :

La loi sur le séparatisme adoptée par le Parlement le 23 juillet 2021 et validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 2021 comporte de nombreuses dispositions applicables aux établissements d’enseignement privés (Pour comprendre les enjeux de ce texte : vie-publique.fr, site Le Monde, Gazette des communes). Ce texte intègre de nombreux articles… Lire la suite »Établissements d’enseignement privés – Quelles évolutions avec la loi sur le séparatisme ?

J’aurai le plaisir de participer au colloque organisé par l’Université de Nantes et qui portera en droit funéraire sur les « dernières volontés ». Ce colloque devait avoir lieu en 2020 mais a été reporté à 2021.