Les publications du cabinet :

Quel rôle pour l’avocat en droit de l’éducation ? L’avocat en droit de l’éducation accompagne les élèves, parents d’élèves, associations étudiantes, créateurs et gestionnaires d’établissement… Lire la suite »Un avocat en droit de l’éducation près de chez moi ?

Le recteur peut engager les poursuites devant la commission de discipline du baccalauréat sans qu’un procès-verbal n’ait été rédigé Dans une récente décision, le juge… Lire la suite »Commission de discipline du baccalauréat : le procès-verbal n’est pas obligatoire pour engager les poursuites

Étudiant infirmier en IFSI : La section pédagogique n’est pas un conseil de discipline Le cabinet vient d’obtenir pour un de ses clients une récente… Lire la suite »Suspension d’une exclusion d’un IFSI : les actes incompatibles avec la sécurité doivent être prouvés

Infractions en milieu scolaire : le Ministre de la Justice oublie le harcèlement scolaire dans sa circulaire ! Le Ministre de la justice a publié… Lire la suite »Harcèlement scolaire : le Ministère de la justice l’oublie dans sa circulaire sur les infractions en milieu scolaire !

Instruction en famille : 2 ans de jugement pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfant Quelle attente pour cette famille qui suivait… Lire la suite »IEF : 2 ans d’attente pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfant

Perte d’une copie d’examen : l’étudiant ne doit pas supporter la faute de l’université Que se passe-t-il lorsqu’un professeur perd une copie d’examen ? La… Lire la suite »Perte de copie d’examen et droit des examens

Défaut de signature d’un refus d’admission en Master : Annulation par le juge De trop nombreuses décisions refusant l’accès en Master aux étudiants ne respectent… Lire la suite »Inscription en Master : Annulation par le juge administratif

Compétence du juge judiciaire pour statuer sur une exclusion définitive d’un IFSI privé Quel est le juge compétent pour statuer sur une exclusion définitive d’un… Lire la suite »Exclusion définitive d’un IFSI privé : compétence du juge judiciaire

L’étudiant en école privée a droit à des aménagements d’épreuve Au même titre que n’importe quel étudiant, l’étudiant au sein d’un établissement d’enseignement supérieur privé… Lire la suite »Aménagements de scolarité et aménagements d’épreuves en école privée

Demande de communication du procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat Le procès-verbal de la commission de discipline doit-il être communiqué à la famille… Lire la suite »Le Procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat peut être communiqué

Un simple oubli ne constitue pas une triche au baccalauréat : annulation de la sanction Doit-on sanctionner le candidat qui oublie une fiche de révision… Lire la suite »Un simple oubli ne constitue pas une fraude au baccalauréat

L’administration doit respecter les règles de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat Que se passe-t-il lorsque l’administration commet une erreur dans la convocation… Lire la suite »Convocation devant la commission de discipline du bac : violation des modalités

Réinscription de l’élève de terminale qui redouble son baccalauréat De nombreux élèves qui redoublent leur terminale après un échec aux épreuves du baccalauréat se retrouvent… Lire la suite »Absence d’affectation et redoublement du bac : Atteinte aux droits fondamentaux de l’élève

Protection des élèves au sein des établissements relevant de l’AEFE Consécutivement aux graves accusations de violences sexuelles qui ont pu être portées à l’encontre d’un… Lire la suite »Protection des violences sexuelles : Vers une évolution des règles d’homologation de l’AEFE

Le lycéen dispose de la liberté d’expression au sein de son établissement Un lycéen dispose-t-il de la liberté d’expression au sein de son établissement ?… Lire la suite »Liberté d’expression du lycéen : précisions du juge administratif

Le comportement des parents ne justifie pas une sanction contre un élève Un enfant ne peut pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire pour des faits… Lire la suite »Un élève ne peut pas être sanctionné en raison du comportement de ses parents

La sanction disciplinaire prononcée contre un étudiant doit être motivée en droit et en faits Quelles sont les mentions obligatoires sur une sanction prononçant une… Lire la suite »Exclusion définitive et annulation pour défaut de motivation

Délais de recours contre une exclusion définitive avec sursis Un élève peut-il contester l’exclusion avec sursis dont il a été sanctionné au moment où il… Lire la suite »L’exclusion définitive avec sursis ne peut être contestée lors de la levée du sursis par une autre sanction

Composition irrégulière du jury du BTS : Annulation de l’ajournement aux épreuves Le jury qui statue sur les candidatures à un examen doit être régulièrement… Lire la suite »Annulation d’un ajournement au BTS : Le jury était mal composé

Refus d’admission en 2ème année de médecine- Procédure irrégulière 43 heures pour déterminer son avenir. C’est le temps laissé par une université à une étudiante… Lire la suite »Médecine : l’étudiant doit avoir le temps de formuler ses choix. Annulation d’un refus d’admission en 2ème année

Suspension d’un refus d’admission en deuxième année de médecine Une étudiante en faculté de médecine avait saisi le juge administratif d’une requête aux fins d’obtenir… Lire la suite »Irrégularités des épreuves du 2ème groupe en médecine : Suspension du classement PASS & réexamen

#Droitdesétudiants – Sanction disciplinaire déguisée & Détournement de procédure lors d’une procédure d’admission en Master I – Jurisprudence du cabinet Le cabinet vient d’obtenir pour l’un… Lire la suite »Sanction disciplinaire déguisée & Détournement de procédure lors d’une procédure d’admission en Master I

Harcèlement scolaire : ce qui change pour l’élève victime et l’auteur du harcèlement avec le nouveau décret publié Le Décret n° 2023-782 du 16 août… Lire la suite »Harcèlement scolaire : les élèves coupables pourront être changés d’établissement

L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Par une récente décision, le tribunal administratif de Marseille a rappelé… Lire la suite »L’exclusion du collège avec sursis doit être encadrée dans le temps sauf à être illégale

Les IME privés qui dispose d’une unité d’enseignement sont des établissements d’enseignement privés Dans une récente décision intéressant une professeure qui avait sollicité la prise… Lire la suite »Les IME Privés sont des établissements d’enseignement au même titre que les IME publics

Fraude massive à l’université de Lorraine avec ChatGPT Une récente affaire de fraude a agité l’université de Lorraine et notamment l’IUT Charlemagne ; en effet,… Lire la suite »Fraude ChatGPT à l’Université de Lorraine : Que risquent les étudiants ?

Prier à l’école ? Est-ce possible ? Peut-on prier dans la cour de récréation ? Un élève peut-il réclamer un endroit où prier à l’école… Lire la suite »A-t-on le droit de prier à l’école ?

Exclusion définitive avec sursis : quelques précisions utiles Condamné à perpétuité en 1840, Napoléon III s’interrogeait : « Combien de temps dure la perpétuité en France… Lire la suite »Pas de sursis sans précision sur la durée de révocation : Annulation d’une exclusion définitive avec sursis

Discipline des élèves infirmiers & Respect du caractère proportionné de la sanction Discipline des élèves infirmiers : Peut-on sanctionner d’une exclusion de 5 ans une… Lire la suite »Discipline des élèves infirmiers : des absences « douteuses » ne justifient pas une exclusion de 5 ans

Défense des élèves infirmiers – Jurisprudence Dans une récente affaire, le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exclusion de 5 ans de l’IFSI prononcée à… Lire la suite »Sanction de l’élève infirmier : Conséquences de l’exclusion d’une durée de 5 ans & urgence à statuer

Discipline des élèves scolarisés en internat et écoles militaires L’affaire jugée par le tribunal administratif de Versailles concerne un élève de terminale scolarisé au sein… Lire la suite »Une exclusion de 5 jours prononcée à l’encontre d’un l’élève qui a consommé de l’alcool n’est pas disproportionnée

Annulation de l’ajournement à l’examen en raison d’une erreur matérielle Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Marseille a sanctionné l’Université Aix-Marseille pour… Lire la suite »Droit des examens : Sanction de l’université qui a commis une erreur matérielle dans le relevé de notes de l’étudiant

Pas de QPC pour la plateforme MonMaster.gouv.fr Par une décision du 7 juin 2023, le Conseil d’État a rejeté la demande de renvoi au Conseil… Lire la suite »Monmaster.gouv.fr : Le Conseil d’État ne transmettra pas la QPC au Conseil constitutionnel

Sanction du refus injustifié de créer un arrêt de transport scolaire L’absence de transport scolaire pénalise de nombreuses familles qui sont alors contraintes d’organiser par… Lire la suite »Création d’un arrêt de transport scolaire : la bataille gagnante des parents d’élèves

Transport scolaire & handicap Le tribunal administratif d’Orléans a dans une récente décision rappelé l’obligation de prise en charge des frais de transport scolaire de… Lire la suite »Prise en charge des frais de transport scolaire de l’enfant porteur d’un handicap : Décision inédite

Examens de l’étudiant poursuivi disciplinairement & mesure conservatoire : Un étudiant en 6ème année de médecine en pleine préparation de l‘ECN a fait l’objet de… Lire la suite »Mesure conservatoire prononcée contre l’étudiant accusé d’agression sexuelle : Refus de suspendre la mesure

Discipline des enseignants-chercheurs : compétence du Conseil d’État Quel tribunal doit saisir le professeur des universités qui souhaite contester une suspension temporaire ou une sanction… Lire la suite »Professeurs des universités : compétence du Conseil d’État en 1er et dernier ressort pour connaître des litiges disciplinaires

Élèves hors contrat & inscription au bac : Pas d’évolution en vue pour les modalités d’examen Le Ministre de l’éducation a répondu à une question… Lire la suite »Inscription au baccalauréat des élèves hors contrat : Pas de modification du système des épreuves en vue

Discipline de l’agent public : la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés Peut-on sanctionner d’une exclusion temporaire de trois mois une infirmière en EPHAD… Lire la suite »Discipline des infirmiers : non-respect d’une prescription médicale

Défaut d’entretien de la cour de récréation & responsabilité de la commune Dans une récente décision, le tribunal administratif de Rennes a retenu la responsabilité… Lire la suite »Accident pendant la récréation : la commune responsable

Les conséquences de l’exclusion définitive sur la situation de l’élève doivent être prises en compte Dans cette affaire, un jeune lycéen en classe de première… Lire la suite »Annulation de l’exclusion définitive prononcée contre un lycéen

Pas de sanction de l’étudiant sans texte : Un étudiant qui falsifie des certificats médicaux pour justifier ses absences peut-il être sanctionné par le jury… Lire la suite »Absences injustifiées : le jury d’examen ne peut pas sanctionner l’étudiant

Inscription en BTS : Attention aux erreurs ! L’inscription aux épreuves d’un diplôme est une étape administrative essentielle dans la vie des élèves et étudiants.… Lire la suite »Inscription en BTS – Pas de clémence pour l’étudiant victime d’une erreur de son école

Tribunal administratif de Nice – 10 mai 2023 – n° 2302161 L’État a nouveau condamné pour défaut d’affectation d’AESH aux enfants en situation de handicap Dans une… Lire la suite »AESH – L’État condamné à affecter un AESH dans un délai de 15 jours

Un étudiant de médecine demande la suspension du classement intra-facultés Tribunal administratif de Versailles – 9 mai 2023 – n° 2303257 Dans cette affaire, un étudiant en… Lire la suite »Contentieux des classements intra-facultés : jurisprudence

Refus d’admission en Master & Annulation Tribunal administratif de Paris, 1re section – 1re chambre, 26 avril 2023 – n° 2118689 Les capacités d’accueil en… Lire la suite »Etudiants sans Master I : une capture d’écran ne suffit pas à rapporter la publication des capacités d’accueil

Harcèlement scolaire : le difficile combat de l’indemnisation des victimes Tribunal administratif de Marseille – 7ème chambre – 9 mai 2023 – n° 2101794 Dans cette affaire,… Lire la suite »Harcèlement scolaire & indemnisation du préjudice : jurisprudence

Recours contre la décision de la commission d’appel Tribunal administratif de Paris – 1re Section – 3e Chambre – 10 mai 2023 – n° 2114577 Comment contester… Lire la suite »Commission d’appel & Orientation : l’administration doit respecter les règles de convocation

Le juge suspend l’exclusion définitive prononcée à l’encontre d’un étudiant Tribunal administratif de Nantes 9 mai 2023 – n° 2305268 Une récente ordonnance de référé suspension… Lire la suite »Suspension de l’exclusion définitive d’un étudiant

La modification du périmètre scolaire peut faire l’objet d’un recours contentieux Tribunal administratif de Versailles – 25 avril 2023 – n° 2302780 Qui décide de… Lire la suite »Modification du périmètre scolaire : Action des parents d’élèves

Jurisprudence : Situation de harcèlement moral au sein de l’éducation nationale La Cour administrative de Lyon vient de rendre un récent arrêt en matière de… Lire la suite »Harcèlement moral dans l’éducation nationale : le combat n’est pas perdu d’avance

Contrôle du juge administratif sur les candidatures en Master Tribunal administratif de Paris – 18 avril 2023 –  n° 2218960 Le tribunal administratif de Paris… Lire la suite »Candidature en Master et pouvoirs du juge administratif

Tribunal administratif de Melun – 4ème chambre14 avril 2023 / n° 2107495À lire sur Dalloz.fr Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Melun est venu rappeler… Lire la suite »Validation des acquis de l’expérience & Souveraineté du jury

Le recteur ne peut pas modifier librement les modalités d’accès aux sections internationales (SI) Tribunal administratif de Marseille 14 avril 2023 / n° 2302941À lire sur Dalloz.frÀ… Lire la suite »Modalités d’accès en section internationale – Pas de dispense exceptionnelle d’examen

La Cour administrative d’appel de Lyon rappelle les limites de la compétence du juge administratif en matière d’exclusion d’un établissement privé d’enseignement Cour administrative d’appel… Lire la suite »Exclusion d’une école privée de cuisine : Compétence du juge judiciaire

Une récente ordonnance du tribunal administratif de Nantes est venue préciser que l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur (prévue dans l’échelle des sanctions de… Lire la suite »Suspension d’une exclusion de 3 ans de tout établissement public d’enseignement supérieur – jurisprudence

Un récent jugement du tribunal administratif de Paris est venu rappeler les règles en matière de contentieux du baccalauréat : Tribunal administratif de Paris –… Lire la suite »Recours contre les notes du bac : seule la délibération du jury est contestable

Les étudiants boursiers vont voir leur situation évoluer à la rentrée prochaine avec de nombreuses revalorisations et modifications des barèmes. Les demandes de bourse doivent… Lire la suite »Étudiants boursiers : dernières infos

Instruction en famille : les chiffres clés Dans une récente réponse ministérielle (Réponse à la Question écrite n° 1014 de Mme Isabelle Périgault Date de… Lire la suite »IEF – 89,8% des demandes instruites au 01.12.22 ont donné lieu à une autorisation

L’oubliée des établissements scolaires d’Outre-Mer : l’éducation à la sexualité Le récent rapport d’information rédigé par les députés M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier… Lire la suite »L’oubliée des établissements scolaires d’Outre-Mer : l’éducation à la sexualité

Le compte-rendu du contrôle pédagogique ne peut être contesté devant le juge Tribunal administratif de Paris – 6 avril 2023 / n° 2203666 Dans cette affaire, une… Lire la suite »IEF – Le compte-rendu du contrôle pédagogique n’est pas une décision faisant grief

Absence de proposition de Master – Engagement de la responsabilité pour faute de l’Etat L’étudiant qui n’a pas reçu trois propositions de la part du… Lire la suite »Droit à la poursuite d’études en Master I- Condamnation du recteur

L’agent mis en cause pour des faits de harcèlement doit pouvoir assister à l’audition des témoins par le conseil de discipline. Sans cette présence, le… Lire la suite »Discipline du fonctionnaire – l’agent mis en cause doit pouvoir assister à l’audition des témoins

Incompétence de l’auteur du refus de bourse opposé à une famille Chaque année, de nombreuses familles se voient refuser l’octroi d’une bourse. Cette resource est… Lire la suite »Refus de la bourse nationale d’études – Annulation

Sanction de l’atteinte au droit à la poursuite d’études – Jurisprudence Comment contester un refus d’admission en Master I ? Quels sont les moyens à… Lire la suite »Refus d’admission en Master – Encore une annulation !

Palmarès des lycées de France – 2023 Où sont les meilleurs lycées de France ? Quel est la place de l’établissement fréquenté par vos enfants… Lire la suite »Votre Lycée est-il bien classé ? Palmarès 2023

Palmarès des collèges de France – 2023 Où sont les meilleurs collèges de France ? Quel est la place de l’établissement fréquenté par vos enfants… Lire la suite »Votre collège est-il bien classé ? Palmarès 2023

L’information de l’élève sur ses droits est obligatoire lorsque le Principal inflige un blâme Jurisprudence intéressante pour les parents qui souhaitent intenter un recours contre… Lire la suite »Annulation du blâme infligé au collégien – Jurisprudence

Annulation d’un refus d’admission en Master I Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation d’une décision portant refus d’admission en… Lire la suite »Refus d’admission en Master – Jurisprudence

L’administration doit motiver sa décision mettant fin au stage probatoire Voici un jugement qui intéressera les contractuels de la fonction publique et particulièrement les personnels… Lire la suite »La décision qui met fin au stage probatoire de l’agent doit être motivée – Agents contractuels

Délivrance tardive d’un relevé de notes : Engagement de la responsabilité pour faute CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 27/02/2023, 21MA00604, Inédit au recueil Lebon La… Lire la suite »Un IEP commet une faute à ne pas délivrer à temps les notes d’une étudiante

Responsabilité dans l’organisation des études – Jurisprudence La Cour administrative d’appel de Marseille vient de condamner l’IEP d’Aix-en-Provence à verser 5.000€ à l’étudiante victime des… Lire la suite »Indemnisation de l’étudiante victime des fautes de l’Université

Un blâme n’est pas une sanction appropriée à un harcèlement sexuel commis par un MCF Le Conseil d’Etat vient d’annuler une sanction disciplinaire prononcée par… Lire la suite »Harcèlement sexuel par un chargé de TD : Annulation de la sanction du CNESER

Étudiants futurs licenciés : le calendrier des candidatures en Master dévoilé : Le Gouvernement vient de publier l’arrêté qui fixe le calendrier de la procédure… Lire la suite »Calendrier de la plateforme MonMaster.gouv.fr

Annulation d’un refus de bourse sur critères sociaux : La Cour administrative d’appel de Nancy vient de prononcer l’annulation d’un refus de bourse sur critères… Lire la suite »Annulation d’un refus d’attribution de bourse à un étudiant – Jurisprudence en droit de l’éducation

Organisation du transport scolaire : Tribunal administratif de Bordeaux, 4ème chambre, 9 février 2023, n° 2104034 Jurisprudence : Un syndicat intercommunal entendait conclure un marché… Lire la suite »Transport scolaire – le transport des collégiens vers des équipements sportifs relève des compétences du département

Décret n°2023-113 du 20 février 2023 : Fonctionnement de la plateforme « Monmaster.gouv.fr » Le Gouvernement vient de procéder à la publication du Décret n° 2023-113 du… Lire la suite »Fonctionnement de la plateforme « Mon Master.gouv.fr », le décret publié

Le refus à la demande de dérogation présentée par la famille doit être régulièrement motivé Par un récent jugement, le tribunal administratif de Grenoble a… Lire la suite »Annulation d’un refus de dérogation scolaire – Jurisprudence

TA Grenoble, 4e ch., 16 févr. 2023, n° 2206785 Un refus de redoublement en licence ou en master est une décision lourde de conséquences sur… Lire la suite »Annulation d’un refus de redoublement pour incompétence de l’auteur

Défaut de motivation de la sanction disciplinaire : annulation par le juge administratif Le tribunal administratif de la Réunion a prononcé l’annulation d’une sanction disciplinaire… Lire la suite »Annulation d’une suspension temporaire prononcée contre un professeur

Exclusion définitive du lycéen auteur de photomontages antisémites sur les réseaux sociaux : La Cour administrative de Bordeaux vient de rendre un récent arrêt en… Lire la suite »Discipline des lycéens : Exclusion définitive du lycée pour des photomontages antisémites

L’ordre des critères de priorité des dérogations d’affectation doit être respecté par le rectorat TA Strasbourg, 2e ch., 11 janv. 2023, n° 2104855 Dans une… Lire la suite »Affectation au collège : les critères de priorité des dérogations doivent être clairement définis et appliqués

Procédure de licenciement du professeur : l’importance de la commission consultative mixte TA Versailles, 2e ch., 10 févr. 2023, n° 2103702 Par une récente décision… Lire la suite »La saisine de la commission consultative mixte avant le licenciement du professeur est obligatoire

Proposition de loi pour limiter à 45min la durée de transport en commun entre le lycée et la commune de résidence du lycéen Proposition de… Lire la suite »Proposition de loi visant à « Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves »

Violation du RGPD par deux établissements d’enseignement Dans un récent communiqué, la CNIL a informé avoir mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter… Lire la suite »RGPD – La CNIL sanctionne deux établissements d’enseignement supérieur

TA Cergy-Pontoise, 1re ch., 17 janv. 2023, n° 2007707 Une décision qui va intéresser tous les parents concernés par une demande d’affectation scolaire hors secteur… Lire la suite »Refus de dérogation d’affectation – Annulation par le juge administratif

VAE : Annulation d’un ajournement en raison de la composition irrégulière du jury TA Strasbourg, 2e ch., 1er févr. 2023, n° 2105821. Dans un récent… Lire la suite »VAE – Attention à la composition du jury – Jurisprudence

Les faits à l’origine de la sanction doivent être prouvés par l’Université TA Strasbourg, 2e ch., 1er févr. 2023, n° 2102238 Dans un récent jugement,… Lire la suite »Annulation d’une sanction disciplinaire prononcée par une université – Jurisprudence

L’université ne peut pas refuser un redoublement sans motif Quoi faire en cas de refus de redoublement en Master ? Comment contester un refus de… Lire la suite »Le refus de redoublement en Master doit être motivé – Jurisprudence

VAE : Le jury d’un examen doit se fonder sur les aptitudes et les compétences du candidat pour prendre sa décision. Il ne peut apprécier… Lire la suite »Validation des acquis de l’expérience (VAE) : le jury doit apprécier les mérites du candidat et seulement les mérites du candidat…

Calendrier des épreuves du Bac technologique 2023 Le Ministère de l’éducation nationale a publié le calendrier des épreuves écrites du baccalauréat technologique pour la session… Lire la suite »Calendrier des épreuves écrites du baccalauréat technologique 2023

Calendrier des épreuves du Brevet 2023 Le Ministère de l’éducation nationale a publié le calendrier des épreuves écrites du diplôme national du brevet pour la… Lire la suite »Calendrier des épreuves écrites du diplôme national du brevet 2023