- Un avocat en droit de l’éducation près de chez moi ?Quel rôle pour l’avocat en droit de l’éducation ? L’avocat en droit de l’éducation accompagne les élèves, parents d’élèves, associations étudiantes, créateurs et gestionnaires d’établissement… Lire la suite »Un avocat en droit de l’éducation près de chez moi ?
- Commission de discipline du baccalauréat : le procès-verbal n’est pas obligatoire pour engager les poursuitesLe recteur peut engager les poursuites devant la commission de discipline du baccalauréat sans qu’un procès-verbal n’ait été rédigé Dans une récente décision, le juge… Lire la suite »Commission de discipline du baccalauréat : le procès-verbal n’est pas obligatoire pour engager les poursuites
- Suspension d’une exclusion d’un IFSI : les actes incompatibles avec la sécurité doivent être prouvésÉtudiant infirmier en IFSI : La section pédagogique n’est pas un conseil de discipline Le cabinet vient d’obtenir pour un de ses clients une récente… Lire la suite »Suspension d’une exclusion d’un IFSI : les actes incompatibles avec la sécurité doivent être prouvés
- Harcèlement scolaire : le Ministère de la justice l’oublie dans sa circulaire sur les infractions en milieu scolaire !Infractions en milieu scolaire : le Ministre de la Justice oublie le harcèlement scolaire dans sa circulaire ! Le Ministre de la justice a publié… Lire la suite »Harcèlement scolaire : le Ministère de la justice l’oublie dans sa circulaire sur les infractions en milieu scolaire !
- IEF : 2 ans d’attente pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfantInstruction en famille : 2 ans de jugement pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfant Quelle attente pour cette famille qui suivait… Lire la suite »IEF : 2 ans d’attente pour obtenir l’annulation d’une mise en demeure de scolariser l’enfant
- Perte de copie d’examen et droit des examensPerte d’une copie d’examen : l’étudiant ne doit pas supporter la faute de l’université Que se passe-t-il lorsqu’un professeur perd une copie d’examen ? La… Lire la suite »Perte de copie d’examen et droit des examens
- Inscription en Master : Annulation par le juge administratifDéfaut de signature d’un refus d’admission en Master : Annulation par le juge De trop nombreuses décisions refusant l’accès en Master aux étudiants ne respectent… Lire la suite »Inscription en Master : Annulation par le juge administratif
- Exclusion définitive d’un IFSI privé : compétence du juge judiciaireCompétence du juge judiciaire pour statuer sur une exclusion définitive d’un IFSI privé Quel est le juge compétent pour statuer sur une exclusion définitive d’un… Lire la suite »Exclusion définitive d’un IFSI privé : compétence du juge judiciaire
- Aménagements de scolarité et aménagements d’épreuves en école privéeL’étudiant en école privée a droit à des aménagements d’épreuve Au même titre que n’importe quel étudiant, l’étudiant au sein d’un établissement d’enseignement supérieur privé… Lire la suite »Aménagements de scolarité et aménagements d’épreuves en école privée
- Le Procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat peut être communiquéDemande de communication du procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat Le procès-verbal de la commission de discipline doit-il être communiqué à la famille… Lire la suite »Le Procès-verbal de la commission de discipline du baccalauréat peut être communiqué
- Un simple oubli ne constitue pas une fraude au baccalauréatUn simple oubli ne constitue pas une triche au baccalauréat : annulation de la sanction Doit-on sanctionner le candidat qui oublie une fiche de révision… Lire la suite »Un simple oubli ne constitue pas une fraude au baccalauréat
- Convocation devant la commission de discipline du bac : violation des modalitésL’administration doit respecter les règles de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat Que se passe-t-il lorsque l’administration commet une erreur dans la convocation… Lire la suite »Convocation devant la commission de discipline du bac : violation des modalités
- Absence d’affectation et redoublement du bac : Atteinte aux droits fondamentaux de l’élèveRéinscription de l’élève de terminale qui redouble son baccalauréat De nombreux élèves qui redoublent leur terminale après un échec aux épreuves du baccalauréat se retrouvent… Lire la suite »Absence d’affectation et redoublement du bac : Atteinte aux droits fondamentaux de l’élève
- Protection des violences sexuelles : Vers une évolution des règles d’homologation de l’AEFEProtection des élèves au sein des établissements relevant de l’AEFE Consécutivement aux graves accusations de violences sexuelles qui ont pu être portées à l’encontre d’un… Lire la suite »Protection des violences sexuelles : Vers une évolution des règles d’homologation de l’AEFE
- Liberté d’expression du lycéen : précisions du juge administratifLe lycéen dispose de la liberté d’expression au sein de son établissement Un lycéen dispose-t-il de la liberté d’expression au sein de son établissement ?… Lire la suite »Liberté d’expression du lycéen : précisions du juge administratif
- Un élève ne peut pas être sanctionné en raison du comportement de ses parentsLe comportement des parents ne justifie pas une sanction contre un élève Un enfant ne peut pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire pour des faits… Lire la suite »Un élève ne peut pas être sanctionné en raison du comportement de ses parents
- Exclusion définitive et annulation pour défaut de motivationLa sanction disciplinaire prononcée contre un étudiant doit être motivée en droit et en faits Quelles sont les mentions obligatoires sur une sanction prononçant une… Lire la suite »Exclusion définitive et annulation pour défaut de motivation
- L’exclusion définitive avec sursis ne peut être contestée lors de la levée du sursis par une autre sanctionDélais de recours contre une exclusion définitive avec sursis Un élève peut-il contester l’exclusion avec sursis dont il a été sanctionné au moment où il… Lire la suite »L’exclusion définitive avec sursis ne peut être contestée lors de la levée du sursis par une autre sanction
- Annulation d’un ajournement au BTS : Le jury était mal composéComposition irrégulière du jury du BTS : Annulation de l’ajournement aux épreuves Le jury qui statue sur les candidatures à un examen doit être régulièrement… Lire la suite »Annulation d’un ajournement au BTS : Le jury était mal composé
- Médecine : l’étudiant doit avoir le temps de formuler ses choix. Annulation d’un refus d’admission en 2ème annéeRefus d’admission en 2ème année de médecine- Procédure irrégulière 43 heures pour déterminer son avenir. C’est le temps laissé par une université à une étudiante… Lire la suite »Médecine : l’étudiant doit avoir le temps de formuler ses choix. Annulation d’un refus d’admission en 2ème année
- Irrégularités des épreuves du 2ème groupe en médecine : Suspension du classement PASS & réexamenSuspension d’un refus d’admission en deuxième année de médecine Une étudiante en faculté de médecine avait saisi le juge administratif d’une requête aux fins d’obtenir… Lire la suite »Irrégularités des épreuves du 2ème groupe en médecine : Suspension du classement PASS & réexamen
- Sanction disciplinaire déguisée & Détournement de procédure lors d’une procédure d’admission en Master I#Droitdesétudiants – Sanction disciplinaire déguisée & Détournement de procédure lors d’une procédure d’admission en Master I – Jurisprudence du cabinet Le cabinet vient d’obtenir pour l’un… Lire la suite »Sanction disciplinaire déguisée & Détournement de procédure lors d’une procédure d’admission en Master I
- Harcèlement scolaire : les élèves coupables pourront être changés d’établissementHarcèlement scolaire : ce qui change pour l’élève victime et l’auteur du harcèlement avec le nouveau décret publié Le Décret n° 2023-782 du 16 août… Lire la suite »Harcèlement scolaire : les élèves coupables pourront être changés d’établissement
- L’exclusion du collège avec sursis doit être encadrée dans le temps sauf à être illégaleL’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Par une récente décision, le tribunal administratif de Marseille a rappelé… Lire la suite »L’exclusion du collège avec sursis doit être encadrée dans le temps sauf à être illégale
- Les IME Privés sont des établissements d’enseignement au même titre que les IME publicsLes IME privés qui dispose d’une unité d’enseignement sont des établissements d’enseignement privés Dans une récente décision intéressant une professeure qui avait sollicité la prise… Lire la suite »Les IME Privés sont des établissements d’enseignement au même titre que les IME publics
- Fraude ChatGPT à l’Université de Lorraine : Que risquent les étudiants ?Fraude massive à l’université de Lorraine avec ChatGPT Une récente affaire de fraude a agité l’université de Lorraine et notamment l’IUT Charlemagne ; en effet,… Lire la suite »Fraude ChatGPT à l’Université de Lorraine : Que risquent les étudiants ?
- A-t-on le droit de prier à l’école ?Prier à l’école ? Est-ce possible ? Peut-on prier dans la cour de récréation ? Un élève peut-il réclamer un endroit où prier à l’école… Lire la suite »A-t-on le droit de prier à l’école ?
- Pas de sursis sans précision sur la durée de révocation : Annulation d’une exclusion définitive avec sursisExclusion définitive avec sursis : quelques précisions utiles Condamné à perpétuité en 1840, Napoléon III s’interrogeait : « Combien de temps dure la perpétuité en France… Lire la suite »Pas de sursis sans précision sur la durée de révocation : Annulation d’une exclusion définitive avec sursis
- Discipline des élèves infirmiers : des absences « douteuses » ne justifient pas une exclusion de 5 ansDiscipline des élèves infirmiers & Respect du caractère proportionné de la sanction Discipline des élèves infirmiers : Peut-on sanctionner d’une exclusion de 5 ans une… Lire la suite »Discipline des élèves infirmiers : des absences « douteuses » ne justifient pas une exclusion de 5 ans
- Sanction de l’élève infirmier : Conséquences de l’exclusion d’une durée de 5 ans & urgence à statuerDéfense des élèves infirmiers – Jurisprudence Dans une récente affaire, le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exclusion de 5 ans de l’IFSI prononcée à… Lire la suite »Sanction de l’élève infirmier : Conséquences de l’exclusion d’une durée de 5 ans & urgence à statuer
- Une exclusion de 5 jours prononcée à l’encontre d’un l’élève qui a consommé de l’alcool n’est pas disproportionnéeDiscipline des élèves scolarisés en internat et écoles militaires L’affaire jugée par le tribunal administratif de Versailles concerne un élève de terminale scolarisé au sein… Lire la suite »Une exclusion de 5 jours prononcée à l’encontre d’un l’élève qui a consommé de l’alcool n’est pas disproportionnée
- Droit des examens : Sanction de l’université qui a commis une erreur matérielle dans le relevé de notes de l’étudiantAnnulation de l’ajournement à l’examen en raison d’une erreur matérielle Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Marseille a sanctionné l’Université Aix-Marseille pour… Lire la suite »Droit des examens : Sanction de l’université qui a commis une erreur matérielle dans le relevé de notes de l’étudiant
- Monmaster.gouv.fr : Le Conseil d’État ne transmettra pas la QPC au Conseil constitutionnelPas de QPC pour la plateforme MonMaster.gouv.fr Par une décision du 7 juin 2023, le Conseil d’État a rejeté la demande de renvoi au Conseil… Lire la suite »Monmaster.gouv.fr : Le Conseil d’État ne transmettra pas la QPC au Conseil constitutionnel
- Création d’un arrêt de transport scolaire : la bataille gagnante des parents d’élèvesSanction du refus injustifié de créer un arrêt de transport scolaire L’absence de transport scolaire pénalise de nombreuses familles qui sont alors contraintes d’organiser par… Lire la suite »Création d’un arrêt de transport scolaire : la bataille gagnante des parents d’élèves
- Prise en charge des frais de transport scolaire de l’enfant porteur d’un handicap : Décision inéditeTransport scolaire & handicap Le tribunal administratif d’Orléans a dans une récente décision rappelé l’obligation de prise en charge des frais de transport scolaire de… Lire la suite »Prise en charge des frais de transport scolaire de l’enfant porteur d’un handicap : Décision inédite
- Mesure conservatoire prononcée contre l’étudiant accusé d’agression sexuelle : Refus de suspendre la mesureExamens de l’étudiant poursuivi disciplinairement & mesure conservatoire : Un étudiant en 6ème année de médecine en pleine préparation de l‘ECN a fait l’objet de… Lire la suite »Mesure conservatoire prononcée contre l’étudiant accusé d’agression sexuelle : Refus de suspendre la mesure
- Professeurs des universités : compétence du Conseil d’État en 1er et dernier ressort pour connaître des litiges disciplinairesDiscipline des enseignants-chercheurs : compétence du Conseil d’État Quel tribunal doit saisir le professeur des universités qui souhaite contester une suspension temporaire ou une sanction… Lire la suite »Professeurs des universités : compétence du Conseil d’État en 1er et dernier ressort pour connaître des litiges disciplinaires
- Inscription au baccalauréat des élèves hors contrat : Pas de modification du système des épreuves en vueÉlèves hors contrat & inscription au bac : Pas d’évolution en vue pour les modalités d’examen Le Ministre de l’éducation a répondu à une question… Lire la suite »Inscription au baccalauréat des élèves hors contrat : Pas de modification du système des épreuves en vue
- Discipline des infirmiers : non-respect d’une prescription médicaleDiscipline de l’agent public : la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés Peut-on sanctionner d’une exclusion temporaire de trois mois une infirmière en EPHAD… Lire la suite »Discipline des infirmiers : non-respect d’une prescription médicale
- Accident pendant la récréation : la commune responsableDéfaut d’entretien de la cour de récréation & responsabilité de la commune Dans une récente décision, le tribunal administratif de Rennes a retenu la responsabilité… Lire la suite »Accident pendant la récréation : la commune responsable
- Annulation de l’exclusion définitive prononcée contre un lycéenLes conséquences de l’exclusion définitive sur la situation de l’élève doivent être prises en compte Dans cette affaire, un jeune lycéen en classe de première… Lire la suite »Annulation de l’exclusion définitive prononcée contre un lycéen
- Absences injustifiées : le jury d’examen ne peut pas sanctionner l’étudiantPas de sanction de l’étudiant sans texte : Un étudiant qui falsifie des certificats médicaux pour justifier ses absences peut-il être sanctionné par le jury… Lire la suite »Absences injustifiées : le jury d’examen ne peut pas sanctionner l’étudiant
- Inscription en BTS – Pas de clémence pour l’étudiant victime d’une erreur de son écoleInscription en BTS : Attention aux erreurs ! L’inscription aux épreuves d’un diplôme est une étape administrative essentielle dans la vie des élèves et étudiants.… Lire la suite »Inscription en BTS – Pas de clémence pour l’étudiant victime d’une erreur de son école
- AESH – L’État condamné à affecter un AESH dans un délai de 15 joursTribunal administratif de Nice – 10 mai 2023 – n° 2302161 L’État a nouveau condamné pour défaut d’affectation d’AESH aux enfants en situation de handicap Dans une… Lire la suite »AESH – L’État condamné à affecter un AESH dans un délai de 15 jours
- Contentieux des classements intra-facultés : jurisprudenceUn étudiant de médecine demande la suspension du classement intra-facultés Tribunal administratif de Versailles – 9 mai 2023 – n° 2303257 Dans cette affaire, un étudiant en… Lire la suite »Contentieux des classements intra-facultés : jurisprudence
- Etudiants sans Master I : une capture d’écran ne suffit pas à rapporter la publication des capacités d’accueilRefus d’admission en Master & Annulation Tribunal administratif de Paris, 1re section – 1re chambre, 26 avril 2023 – n° 2118689 Les capacités d’accueil en… Lire la suite »Etudiants sans Master I : une capture d’écran ne suffit pas à rapporter la publication des capacités d’accueil
- Harcèlement scolaire & indemnisation du préjudice : jurisprudenceHarcèlement scolaire : le difficile combat de l’indemnisation des victimes Tribunal administratif de Marseille – 7ème chambre – 9 mai 2023 – n° 2101794 Dans cette affaire,… Lire la suite »Harcèlement scolaire & indemnisation du préjudice : jurisprudence
- Commission d’appel & Orientation : l’administration doit respecter les règles de convocationRecours contre la décision de la commission d’appel Tribunal administratif de Paris – 1re Section – 3e Chambre – 10 mai 2023 – n° 2114577 Comment contester… Lire la suite »Commission d’appel & Orientation : l’administration doit respecter les règles de convocation
- Suspension de l’exclusion définitive d’un étudiantLe juge suspend l’exclusion définitive prononcée à l’encontre d’un étudiant Tribunal administratif de Nantes 9 mai 2023 – n° 2305268 Une récente ordonnance de référé suspension… Lire la suite »Suspension de l’exclusion définitive d’un étudiant
- Modification du périmètre scolaire : Action des parents d’élèvesLa modification du périmètre scolaire peut faire l’objet d’un recours contentieux Tribunal administratif de Versailles – 25 avril 2023 – n° 2302780 Qui décide de… Lire la suite »Modification du périmètre scolaire : Action des parents d’élèves
- Harcèlement moral dans l’éducation nationale : le combat n’est pas perdu d’avanceJurisprudence : Situation de harcèlement moral au sein de l’éducation nationale La Cour administrative de Lyon vient de rendre un récent arrêt en matière de… Lire la suite »Harcèlement moral dans l’éducation nationale : le combat n’est pas perdu d’avance
- Candidature en Master et pouvoirs du juge administratifContrôle du juge administratif sur les candidatures en Master Tribunal administratif de Paris – 18 avril 2023 – n° 2218960 Le tribunal administratif de Paris… Lire la suite »Candidature en Master et pouvoirs du juge administratif
- Validation des acquis de l’expérience & Souveraineté du juryTribunal administratif de Melun – 4ème chambre14 avril 2023 / n° 2107495À lire sur Dalloz.fr Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Melun est venu rappeler… Lire la suite »Validation des acquis de l’expérience & Souveraineté du jury
- Modalités d’accès en section internationale – Pas de dispense exceptionnelle d’examenLe recteur ne peut pas modifier librement les modalités d’accès aux sections internationales (SI) Tribunal administratif de Marseille 14 avril 2023 / n° 2302941À lire sur Dalloz.frÀ… Lire la suite »Modalités d’accès en section internationale – Pas de dispense exceptionnelle d’examen
- Exclusion d’une école privée de cuisine : Compétence du juge judiciaireLa Cour administrative d’appel de Lyon rappelle les limites de la compétence du juge administratif en matière d’exclusion d’un établissement privé d’enseignement Cour administrative d’appel… Lire la suite »Exclusion d’une école privée de cuisine : Compétence du juge judiciaire
- Suspension d’une exclusion de 3 ans de tout établissement public d’enseignement supérieur – jurisprudenceUne récente ordonnance du tribunal administratif de Nantes est venue préciser que l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur (prévue dans l’échelle des sanctions de… Lire la suite »Suspension d’une exclusion de 3 ans de tout établissement public d’enseignement supérieur – jurisprudence
- Recours contre les notes du bac : seule la délibération du jury est contestableUn récent jugement du tribunal administratif de Paris est venu rappeler les règles en matière de contentieux du baccalauréat : Tribunal administratif de Paris –… Lire la suite »Recours contre les notes du bac : seule la délibération du jury est contestable
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- Annulation d’un refus de dérogation scolaire – JurisprudenceLe refus à la demande de dérogation présentée par la famille doit être régulièrement motivé Par un récent jugement, le tribunal administratif de Grenoble a… Lire la suite »Annulation d’un refus de dérogation scolaire – Jurisprudence
- Annulation d’un refus de redoublement pour incompétence de l’auteurTA Grenoble, 4e ch., 16 févr. 2023, n° 2206785 Un refus de redoublement en licence ou en master est une décision lourde de conséquences sur… Lire la suite »Annulation d’un refus de redoublement pour incompétence de l’auteur
- Annulation d’une suspension temporaire prononcée contre un professeurDéfaut de motivation de la sanction disciplinaire : annulation par le juge administratif Le tribunal administratif de la Réunion a prononcé l’annulation d’une sanction disciplinaire… Lire la suite »Annulation d’une suspension temporaire prononcée contre un professeur
- Discipline des lycéens : Exclusion définitive du lycée pour des photomontages antisémitesExclusion définitive du lycéen auteur de photomontages antisémites sur les réseaux sociaux : La Cour administrative de Bordeaux vient de rendre un récent arrêt en… Lire la suite »Discipline des lycéens : Exclusion définitive du lycée pour des photomontages antisémites
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- Proposition de loi visant à « Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves »Proposition de loi pour limiter à 45min la durée de transport en commun entre le lycée et la commune de résidence du lycéen Proposition de… Lire la suite »Proposition de loi visant à « Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves »
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