Les publications du cabinet :

Jurisprudence : Annulation d’un refus de dérogation – Affectation des élèves

L’affectation des élèves : comment ça marche ? L’affectation des élèves peut provoquer de grandes tensions entre les familles et l’Éducation nationale notamment quand vient… Lire la suite »L’affectation des élèves : comment ça marche ?

Affectation en lycée refusée : quoi faire ? À la fin de la 3ème et après l’avis favorable du le Conseil de classe, le collégien… Lire la suite »Affectation en lycée refusée : quoi faire ?

Est-il possible de contester une note du bac ? Comment signaler une erreur dans une note du bac ? Cet article fait le point sur… Lire la suite »Contester une note du bac : comment faire ?

Les futurs bacheliers connaîtront leur moyenne et leurs notes au matin du 5 juillet 2022. Il est fréquent que les relevés de notes du bac… Lire la suite »Résultats du bac : la date du 5 juillet approche !

Comment préparer sa séance devant la commission d’instruction lors d’un conseil de discipline ? L’étudiant convoqué devant un conseil de discipline peut être amené à… Lire la suite »Préparer sa séance devant la commission d’instruction

Souffrances au travail, stress, violences verbales ou physiques et harcèlement moral constituent les menaces qui pèsent sur de nombreux professeurs dans le cadre de l’exercice… Lire la suite »Harcèlement moral des professeurs : comment réagir ?

Le calendrier des épreuves du baccalauréat général et technologique a été publié par le Ministère de l’éducation nationale. Le cabinet clerc avocat qui intervient en… Lire la suite »Calendrier du Baccalauréat 2022 : dates des épreuves

Le décès d’un proche n’est jamais une chose simple et constitue une épreuve pour chaque famille. Il arrive que l’organisation des funérailles ou des obsèques… Lire la suite »Quoi faire en cas de désaccord sur les obsèques ?

Mercredi soir, le site parcoursup.fr a été victime d’une panne informatique rendant impossible la validation des voeux des lycéens pour l’enseignement supérieur. Ce dysfonctionnement a… Lire la suite »Parcoursup : encore le coup de la panne…

Il y a quelques mois une affaire avait défrayé la chronique au sujet d’une demande formulée par une dame qui souhaitait se voir inhumée avec… Lire la suite »Être enterré avec son animal de compagnie, bientôt une réalité ?

Initialement prévues pour les 14, 15 et 16 mars 2022, les épreuves écrites de spécialité du baccalauréat général et technologique sont reportées aux 11, 12 et 13 mai 2022.… Lire la suite »Report des épreuves de spécialité du baccalauréat – Quelles sont les dates des épreuves du bac ?

C’est aujourd’hui le 20 janvier que la campagne d’inscription sur Parcoursup ouvre ! Il revient désormais aux lycéens de choisir leurs voeux d’orientation dans l’enseignement… Lire la suite »Ouverture de la campagne d’inscription Parcoursup 2022

Dans un article précédent, le cabinet rapportait l’accusation de fraude aux examens qui touche plus de 300 étudiants de deuxième année de Pass de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Quelle suite à cette affaire ?

Selon la doyenne de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (USVQ), une “très grande majorité” des étudiants de 2ème année de médecine est suspectée d’avoir fraudé aux… Lire la suite »Fraude aux examens – Soupçons sur les étudiants en médecine de l’Université de Versailles

Retrouvez le nouveau protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées depuis le 9 décembre 2021

Dans cet article, le cabinet revient sur les règles applicables aux cendres du défunt : régime juridique, destination et mise en concession. Quels textes juridiques… Lire la suite »Urne cinéraire : le devenir des cendres

Nous sommes le 18 novembre, c’est aujourd’hui la journée nationale contre le harcèlement scolaire. À toutes les victimes de harcèlement scolaire, nous devons leur dire… Lire la suite »18 novembre : Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire

D’abord présenté comme un moyen de prévenir la fermeture des classes ou d’organiser des campagnes de vaccination au sein des établissements scolaires, l’accès des directeurs… Lire la suite »Pas d’accès au statut vaccinal des élèves pour les directeurs d’établissements scolaires

A l’instar des collèges et lycées, le code de l’éducation dispose à son article L. 401-2 que chaque école dispose d’un règlement intérieur (voir notre… Lire la suite »La discipline des élèves à l’école primaire

Chaque école primaire doit disposer d’un règlement intérieur, tel en dispose l’article L. 401-2 du code de l’éducation : “Dans chaque école et établissement d’enseignement… Lire la suite »Le règlement intérieur de l’école primaire

Le Ministère de l’éducation nationale a publié au bulletin officiel le 30 septembre 2021 la circulaire : “Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire”. Cette circulaire tant attendue par les élèves, familles et les personnels de l’éducation nationale vient préciser la prise en compte des problématiques de transidentité au sein des collèges et lycées.

Le cabinet fait le point sur les mesures sanitaires applicables à l’année scolaire 2021/2022. Mis à jour au 30.09.2021 :

Comment savoir si un bien appartient au domaine public ? L’appartenance d’un bien au domaine public d’une personne définie à l’article 1er du Code général… Lire la suite »Définition du domaine public et privé

La rentrée 2010 est agitée par un hashtag dévastateur pour les élèves de 6ème : #Anti2010. Ce hashtag vise à stigmatiser les jeunes collégiens. Le… Lire la suite »#Anti2010 – Cyberharcèlement et harcèlement scolaire

Pas affectation à la rentrée ? Quels droits pour l’élève ? Chaque année de nombreux élèves de CM2 ou de 3ème se retrouvent sans affectation… Lire la suite »Pas de lycée ou de collège à la rentrée : comment faire ?

Le cabinet fait le point sur les mesures sanitaires applicables à la rentrée scolaire 2021/2022 :

La loi sur le séparatisme adoptée par le Parlement le 23 juillet 2021 et validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août… Lire la suite »Établissements d’enseignement privés – Quelles évolutions avec la loi sur le séparatisme ?

J’aurai le plaisir de participer au colloque organisé par l’Université de Nantes et qui portera en droit funéraire sur les “dernières volontés”. Ce colloque devait… Lire la suite »Intervention au colloque sur les “dernières volontés”