Les publications du cabinet :

Comment préparer sa séance devant la commission d’instruction lors d’un conseil de discipline ? L’étudiant convoqué devant un conseil de discipline peut être amené à témoigner devant une commission d’instruction. Cette commission constitue le moment où l’étudiant va pouvoir revenir sur les faits ou la fraude. Séance d’instruction ou commission d’instruction lors d’un conseil de… Lire la suite »Préparer sa séance devant la commission d’instruction

Souffrances au travail, stress, violences verbales ou physiques et harcèlement moral constituent les menaces qui pèsent sur de nombreux professeurs dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Cet article fait le point sur le harcèlement moral dont sont victimes les professeurs et les solutions qui s’offrent à eux pour y mettre un terme et… Lire la suite »Harcèlement moral des professeurs : comment réagir ?

Le calendrier des épreuves du baccalauréat général et technologique a été publié par le Ministère de l’éducation nationale. Le cabinet clerc avocat qui intervient en droit de l’éducation vous propose de retrouver ci-dessous le calendrier du baccalauréat 2022 : Les dates des épreuves du baccalauréat 2022 : L’épreuve du Grand oral aura lieu du lundi 20 juin… Lire la suite »Calendrier du Baccalauréat 2022 : dates des épreuves

Le décès d’un proche n’est jamais une chose simple et constitue une épreuve pour chaque famille. Il arrive que l’organisation des funérailles ou des obsèques soit source de conflits au sein des familles et des proches du défunt (crémation, rite religieux, choix du cimetière…). Quoi faire en cas de désaccord sur les obsèques ou de… Lire la suite »Quoi faire en cas de désaccord sur les obsèques ?

Mercredi soir, le site parcoursup.fr a été victime d’une panne informatique rendant impossible la validation des voeux des lycéens pour l’enseignement supérieur. Ce dysfonctionnement a conduit à ce que la date limite de validation des voeux soit reportée au vendredi 8 avril 2022 à 23h59. Une actualité à consulter sur les différentes sites : LeParisien,… Lire la suite »Parcoursup : encore le coup de la panne…

Il y a quelques mois une affaire avait défrayé la chronique au sujet d’une demande formulée par une dame qui souhaitait se voir inhumée avec son animal de compagnie au sein d’un cimetière animalier du Sud-Ouest. Le cabinet avait renseigné différents journalistes sur les règles applicables en cas d’inhumation (voir l’article de 20 minutes ou… Lire la suite »Être enterré avec son animal de compagnie, bientôt une réalité ?

Initialement prévues pour les 14, 15 et 16 mars 2022, les épreuves écrites de spécialité du baccalauréat général et technologique sont reportées aux 11, 12 et 13 mai 2022. Les élèves disposeront donc du temps nécessaire pour préparer leur révisions. N’hésitez pas à consulter nos articles en droit de l’éducation.

C’est aujourd’hui le 20 janvier que la campagne d’inscription sur Parcoursup ouvre ! Il revient désormais aux lycéens de choisir leurs voeux d’orientation dans l’enseignement supérieur. Notre cabinet en droit de l’éducation intervient régulièrement dans les procédures d’admission Parcoursup. N’hésitez pas à nous contacter.

Dans un article précédent, le cabinet rapportait l’accusation de fraude aux examens qui touche plus de 300 étudiants de deuxième année de Pass de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Quelle suite à cette affaire ?

Selon la doyenne de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (USVQ), une “très grande majorité” des étudiants de 2ème année de médecine est suspectée d’avoir fraudé aux examens en distanciel. La presse en parle : dans le Figaro étudiant, sur Actu.fr Que risque les auteurs de ces faits ? Le cabinet fait le point sur les conséquences… Lire la suite »Fraude aux examens – Soupçons sur les étudiants en médecine de l’Université de Versailles

Retrouvez le nouveau protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées depuis le 9 décembre 2021

Dans cet article, le cabinet revient sur les règles applicables aux cendres du défunt : régime juridique, destination et mise en concession. Quels textes juridiques s’appliquent aux cendres du défunt ? Depuis 2008, le code civil contient un article 16-1-1 qui dispose que : “Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la… Lire la suite »Urne cinéraire : le devenir des cendres

Nous sommes le 18 novembre, c’est aujourd’hui la journée nationale contre le harcèlement scolaire. À toutes les victimes de harcèlement scolaire, nous devons leur dire que nous sommes à leurs côtés et qu’il est nécessaire d’en parler : à ses amis, à son école, à son professeur, à sa famille. La honte, ce n’est pas… Lire la suite »18 novembre : Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire

D’abord présenté comme un moyen de prévenir la fermeture des classes ou d’organiser des campagnes de vaccination au sein des établissements scolaires, l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves a été censuré par le Conseil constitutionnel dans sa Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 au motif que cette disposition permettait… Lire la suite »Pas d’accès au statut vaccinal des élèves pour les directeurs d’établissements scolaires

A l’instar des collèges et lycées, le code de l’éducation dispose à son article L. 401-2 que chaque école dispose d’un règlement intérieur (voir notre article sur le règlement intérieur) définissant les règles et droits de chacun des membres de la communauté éducative (élèves, enseignants, personnels) : “Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public,… Lire la suite »La discipline des élèves à l’école primaire

Chaque école primaire doit disposer d’un règlement intérieur, tel en dispose l’article L. 401-2 du code de l’éducation : “Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.Il rappelle le principe… Lire la suite »Le règlement intérieur de l’école primaire

Le Ministère de l’éducation nationale a publié au bulletin officiel le 30 septembre 2021 la circulaire : “Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire”. Cette circulaire tant attendue par les élèves, familles et les personnels de l’éducation nationale vient préciser la prise en compte des problématiques de transidentité au sein des collèges et lycées.

Le cabinet fait le point sur les mesures sanitaires applicables à l’année scolaire 2021/2022. Mis à jour au 30.09.2021 :

Comment savoir si un bien appartient au domaine public ? L’appartenance d’un bien au domaine public d’une personne définie à l’article 1er du Code général de la propriété des personnes publiques (ci-après « CG3P ») peut résulter soit d’une disposition législative définissant le domaine auquel appartient le bien ou d’une application de critères. Ces critères jurisprudentiels codifiés… Lire la suite »Définition du domaine public et privé

La rentrée 2010 est agitée par un hashtag dévastateur pour les élèves de 6ème : #Anti2010. Ce hashtag vise à stigmatiser les jeunes collégiens. Le cabinet a réalisé un vidéo explicative qui revient sur la situation et explique les questions juridiques :

Chaque année de nombreux élèves de CM2 ou de 3ème se retrouvent sans affectation au collège ou au lycée au moment de la rentrée. Cette situation peut résulter d’une absence de place au sein du collège/lycée de secteur ou de demande d’affectation dans des filières, options ou classes spécifiques. Le cabinet assiste régulièrement élèves et… Lire la suite »Pas de lycée ou de collège à la rentrée : comment faire ?

Le cabinet fait le point sur les mesures sanitaires applicables à la rentrée scolaire 2021/2022 :

La loi sur le séparatisme adoptée par le Parlement le 23 juillet 2021 et validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 2021 comporte de nombreuses dispositions applicables aux établissements d’enseignement privés (Pour comprendre les enjeux de ce texte : vie-publique.fr, site Le Monde, Gazette des communes). Ce texte intègre de nombreux articles… Lire la suite »Établissements d’enseignement privés – Quelles évolutions avec la loi sur le séparatisme ?

J’aurai le plaisir de participer au colloque organisé par l’Université de Nantes et qui portera en droit funéraire sur les “dernières volontés”. Ce colloque devait avoir lieu en 2020 mais a été reporté à 2021.