Les publications du cabinet :

Dans une ordonnance du 3 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande d’un parent qui contestait le… Read More »Refus d’affectation au lycée : saisir le mauvais tribunal entraîne le rejet du référé (merci l’IA…)

Dans une ordonnance du 5 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande d’une candidate au baccalauréat qui… Read More »Aménagements au bac : leur non-respect n’entraîne pas nécessairement l’annulation des résultats

La liberté éditoriale peut justifier le refus de publier la contribution d’un enseignant-chercheur Dans un arrêt du 26 février 2025, publié au Bulletin, la Cour… Read More »Enseignant-chercheur : la liberté académique ne garantit pas un droit à la publication

Dans une ordonnance du 3 août 2026, le tribunal administratif de Melun a fait droit au référé-suspension introduit par notre cabinet pour une étudiante en… Read More »Notre cabinet obtient la suspension de l’exclusion définitive d’une étudiante en IFSI

Dans une décision récente, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la Fédération française des banques alimentaires qui… Read More »Le refus d’agrément d’une association éducative ne caractérise pas nécessairement une situation d’urgence

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation des élections des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation en raison… Read More »L’utilisation des réseaux sociaux peut entraîner l’annulation d’une élection lycéenne

Dans une décision récente, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu le refus d’une demande de dérogation à la carte scolaire… Read More »L’état de santé psychologique d’un enfant peut justifier la suspension d’un refus de dérogation scolaire

Dans une décision récente, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’un étudiant qui sollicitait la délivrance d’une attestation… Read More »Une procédure disciplinaire pour fraude peut retarder la délivrance d’une attestation de réussite à la licence

Le décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 crée une nouvelle procédure destinée à protéger la communauté éducative face aux comportements graves de certains parents… Read More »Les parents d’élèves violents pourront désormais entraîner le changement d’école de leur enfant

Dans une décision récente, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande d’une professeure des universités qui sollicitait la suspension… Read More »La suspension partielle des enseignements d’un enseignant-chercheur ne justifie pas automatiquement une intervention du juge des référés

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours d’une candidate qui demandait à être autorisée à passer l’épreuve orale de… Read More »Un passage en épreuves de remplacement du baccalauréat suppose la preuve d’un cas de force majeure

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Melun a confirmé la sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’une étudiante surprise en train de consulter des… Read More »Sanction disciplinaire à l’université : Confirmation par le juge administratif

Dans une décision récente, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’un étudiant en troisième cycle des études de… Read More »Le juge refuse d’ordonner en urgence la réinscription dérogatoire d’un interne en médecine

Dans une décision récente, le Conseil d’État a annulé la nomination d’un professeur des universités à l’Université de Rouen Normandie. Le juge rappelle que les… Read More »L’absence injustifiée d’un membre du comité de sélection entraîne l’annulation du recrutement d’un professeur des universités

Dans une décision récente, le Conseil d’État a précisé les règles applicables à la voie temporaire de promotion interne des maîtres de conférences vers le… Read More »Le président d’une université conserve un pouvoir d’appréciation dans les promotions internes des maîtres de conférences

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Nantes a annulé un refus de dérogation d’affectation opposé à une famille de la Sarthe. Le juge… Read More »Un refus de dérogation d’affectation doit être motivé par le rectorat

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du jury de l’Université Paris Cité arrêtant le classement des candidats admis… Read More »L’organisation des épreuves d’accès en 2ème année de médecine doit reposer sur des règles clairement définies

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision par laquelle le président de l’université de Caen Normandie avait suspendu à… Read More »La suspension d’un enseignant-chercheur doit reposer sur des faits suffisamment vraisemblables

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Versailles a annulé le refus de réinscription opposé par l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à une étudiante sollicitant… Read More »Le refus de réinscription d’un étudiant en médecine doit obligatoirement être motivé

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’exclusion définitive d’un étudiant du Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD)… Read More »L’exclusion définitive d’un étudiant ne peut être prononcée sans consultation de la commission de discipline

Dans une décision récente, la Cour administrative d’appel de Douai a rappelé que toute contestation d’une décision de résiliation d’un contrat d’association conclu entre un… Read More »La résiliation d’un contrat d’association avec l’État doit être précédée d’un recours administratif obligatoire

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Caen a annulé le refus opposé par le président de l’Université de Caen Normandie à une étudiante… Read More »Le refus d’un aménagement pour un étudiant en situation de handicap doit être justifié par l’université

Dans une décision récente, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de suspension d’une décision refusant le passage d’un… Read More »Refus de suspendre une décision de redoublement faute de doute sérieux sur sa légalité

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative d’un établissement privé hors contrat. Le juge… Read More »La fermeture d’un établissement scolaire hors contrat doit être limitée aux seules classes concernées par les manquements

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Nantes a annulé une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un élève du Prytanée national militaire de La… Read More »L’absence d’information sur le droit d’obtenir son dossier entraîne l’annulation de la sanction disciplinaire

Dans une décision récente, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé la délibération d’un jury de master ayant ajourné une étudiante et émis un… Read More »L’absence de désignation régulière du jury d’un master entraîne l’annulation de la délibération d’ajournement

Dans une décision récente, le Conseil d’État a précisé les règles applicables à la désignation des examinateurs de l’épreuve portant sur la protection des libertés… Read More »Contestation d’un ajournement au CRFPA : le Conseil d’État précise les règles des jurys examinateurs

Dans une décision récente, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation d’un blâme infligé par la section disciplinaire de Sorbonne Université à un étudiant… Read More »L’annulation d’un blâme disciplinaire infligé à un étudiant faute de comportement fautif

Les troubles psychiatriques d’un enseignant ne font pas obstacle à sa révocation Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la… Read More »Les troubles psychiatriques d’un enseignant ne font pas obstacle à sa révocation

TDAH non diagnostiqué et sanction disciplinaire à l’école Le tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision importante en matière de discipline scolaire. Par… Read More »Exclusion définitive : le TDAH ne fait pas obstacle à une sanction disciplinaire lorsqu’il n’était pas diagnostiqué

Violation des règles de compensation et rupture d’égalité de traitement entre étudiants La cour administrative d’appel de Paris vient de rendre une décision importante en… Read More »Une différence de traitement entre étudiants peut engager la responsabilité de l’université

Annulation d’un refus d’une commune de financer la scolarisation d’un enfant dans une commune voisine Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg vient… Read More »Dérogation scolaire : la commune peut être tenue de financer une autre école

Droits d’inscription majorés applicables aux étudiants étrangers & demande d’exonération Le tribunal administratif de Strasbourg vient de rendre une décision importante concernant les droits d’inscription… Read More »Étudiants étrangers & exonération des droits d’inscription à l’université

Pas de présomption de responsabilité des enseignants en cas d’accident dans la cour de récréation La Cour de cassation vient de rendre une décision importante… Read More »Accident dans une cour de récréation : la faute de surveillance des enseignants ne se présume pas

Mesure conservatoire d’interdiction d’accès aux locaux de Sciences-Po, comment contester ? Le tribunal administratif de Paris vient d’apporter des précisions importantes sur les pouvoirs dont… Read More »Sciences Po : interdiction provisoire d’accès aux locaux avant toute sanction disciplinaire ?

Quels droits pour le parent privé de son autorité parentale ? La cour administrative d’appel de Paris vient de préciser l’étendue des droits dont dispose… Read More »Un parent privé de l’autorité parentale peut-il participer à la vie de la crèche ?

Repas non pris à la cantine : le collège doit rembourser les parents ! Le tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision qui… Read More »Cantine scolaire : les repas non consommés en raison des examens doivent être remboursés

Peut-on demander le contrôle d’un établissement scolaire privé ? Le tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision particulièrement intéressante pour les familles d’élèves… Read More »Comment solliciter le contrôle d’un établissement scolaire privé ?

Refus de résiliation du contrat d’association du collège Stanislas Le feuilleton sur l’établissement Stanislas de Paris continue, le tribunal administratif vient de rendre une récente… Read More »Refus de résilier le contrat d’association du Collège Stanislas

Exclusion scolaire : la responsabilité d’un collège privé engagée pour une sanction disproportionnée Dans une récente décision obtenue par notre cabinet d’avocats en droit de… Read More »Exclusion définitive d’un élève : le tribunal condamne un collège privé pour sanction disproportionnée

Toute décision qui refuse une dérogation scolaire doit être motivée Dans une récente décision obtenue par notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation, le juge… Read More »Dérogation scolaire : L’annulation d’un refus obtenue par le cabinet

Sanction disciplinaire du personnel des établissements scolaires Quel contrôle exerce le juge administratif sur les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des fonctionnaires des établissements scolaires… Read More »Le contrôle du juge administratif en matière de sanction disciplinaire du fonctionnaire

Comment contester une décision d’exclusion d’IFSI ? Chaque année de nombreux étudiants en IFSI se trouvent confronter à une décision d’exclusion de leur institut ou… Read More »L’exclusion de l’IFSI : Comment contester sa sanction ?

Le refus d’inhumation opposé par la commune à la famille doit être fondé Comment obtenir l’annulation d’un refus d’un permis d’inhumation ? Comment contester rapidement… Read More »Un refus d’inhumation doit être fondé

Activités accessoires, création d’entreprise, autorisations : les règles applicables au cumul d’activité des enseignants Les enseignants sont des agents publics et sont donc soumis aux… Read More »Le cumul d’activités des enseignants : règles, autorisations et limites

Définir le droit de l’éducation Le droit de l’éducation constitue une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables au système éducatif. Il… Read More »C’est quoi le droit de l’éducation ?

Comment faire un recours contre un refus de dérogation ou une affectation ? Comment contester une décision d’affectation scolaire ? La décision d’affectation scolaire d’un… Read More »Comment contester une décision d’affectation ?

Refus de dérogation à Paris : annulation par le juge Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation a obtenu pour l’un de ses clients l’annulation… Read More »Annulation d’un refus de dérogation scolaire à Paris : Jurisprudence

Fraude à l’inscription sur MonMaster.gouv.fr – Incompétence des sections disciplinaires des universités Dans une récente décision obtenue par le cabinet d’avocats Clerc avocat en droit… Read More »Fraude sur MonMaster.gouv.fr : Le cabinet obtient la suspension d’une sanction

Jury de Master et impartialité : la cour administrative annule l’ajournement d’une étudiante La cour administrative d’appel annule les délibérations du jury de master 1… Read More »Ajournement annulé pour défaut d’impartialité du jury

Portable au collège : Exclusion annulée pour non-respect du règlement intérieur Les parents de l’élève contestaient une exclusion temporaire d’un jour, assortie du sursis, prononcée… Read More »Portable au collège : exclusion invalidée par le tribunal

Exclusion annulée au CNSMDP pour défaut de motivation Le tribunal administratif annule l’exclusion définitive d’un étudiant du Conservatoire national supérieur de musique et de danse… Read More »Conservatoire de Paris : annulation d’une exclusion disciplinaire

Décision annulée : une affectation en lycée jugée insuffisamment motivée Notre cabinet a obtenu l’annulation d’un refus de dérogation d’affectation au lycée. Le tribunal administratif… Read More »Affectation au lycée annulée pour défaut de motivation

Exclusion d’un élève autiste au collège : le juge des référés ordonne sa réintégration immédiate Un élève atteint de troubles du spectre autistique (TSA) a… Read More »Handicap et discipline scolaire : le juge impose la réintégration d’un élève TSA

Handicap, dyslexie et égalité des chances : le tribunal ordonne un tiers-temps au bac Les parents de B. D., élève de première générale à Paris,… Read More »Aménagements du baccalauréat pour une élève dyslexique : le tribunal impose l’octroi d’un tiers-temps

Exclusion définitive d’un collégien pour harcèlement : la cour administrative d’appel rétablit la sanction du recteur En janvier 2023, le conseil de discipline du collège… Read More »Harcèlement scolaire et violences en réunion : la cour rétablit l’exclusion d’un élève de 5e

Retrait illégal d’une directrice d’école : la cour administrative d’appel annule la décision de l’inspection d’académie En avril 2022, Mme B., directrice de l’école primaire… Read More »Eviction d’une directrice d’école : la cour annule une décision de l’inspection d’académie

Sanction scolaire disproportionnée : une exclusion définitive annulée en appel Comment contester une décision d’un conseil de discipline devant le juge et quels moyens invoquer… Read More »Exclusion définitive au lycée : la justice annule une sanction jugée disproportionnée

Chef de département évincé : le tribunal sanctionne une procédure viciée M. A. B., enseignant au sein de l’Institut universitaire de technologie (IUT), occupait les… Read More »Chef de département et fin de fonctions illégale

Violences sexuelles alléguées à l’IEP : la décision du CNESER annulée pour motivation insuffisante Le directeur de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris a engagé… Read More »Discipline à Sciences Po : le Conseil d’État annule une décision du CNESER pour insuffisance de motivation

UBO : le tribunal annule les décisions du jury PASS-LAS pour non-respect des aménagements d’examen d’une étudiante en situation de handicap Le tribunal administratif Rennes… Read More »PASS-LAS Bretagne : le tribunal annule les résultats pour rupture d’égalité

Le tribunal annule l’exclusion définitive d’un collégien ayant brandi un revolver factice Le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du recteur confirmant l’exclusion… Read More »Faux revolver, vraie sanction : la justice annule l’exclusion d’un élève de 3e

Exclusion définitive confirmée : la cour administrative d’appel valide la sanction d’un élève pour agression envers une enseignante La cour administrative d’appel a annulé le… Read More »Agression envers une enseignante : la cour confirme l’exclusion définitive d’un collégien

Le proviseur du lycée sanctionne un parent : le tribunal annule une interdiction jugée disproportionnée Le tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision du… Read More »Sanction d’un parent d’élève au lycée : deux ans d’exclusion jugés illégaux

CNESER 2023 : la contestation des élections des représentants étudiants devient sans objet Le tribunal administratif de Paris a été saisi par deux étudiants contestant… Read More »CNESER : Piratage de campagne et dépouillement contesté

Droits de première inscription dans les établissements français à l’étranger : un arrêt favorable aux personnels résidents La cour administrative d’appel a été saisie d’un… Read More »Un enseignant gagne contre l’AEFE : remboursement des droits de première inscription validé par la cour

Doctorat à l’UGA : la cour confirme le refus de 8ᵉ réinscription et rejette toute indemnisation La cour administrative d’appel a rejeté l’appel d’un doctorant… Read More »Réinscription en thèse et second avis doctoral : jurisprudence

Création d’une nouvelle CPGE : la décision appartient au ministre Le tribunal administratif a annulé, le 3 octobre 2025, les décisions de la rectrice de… Read More »Création d’une classe préparatoire en établissement privé : La compétence appartient au Ministre

Fermeture du collège Avicenne annulée en appel : la mesure du préfet jugée disproportionnée Par un arrêt du 10 octobre 2025, la cour administrative d’appel… Read More »Collège Avicenne de Nice : La fermeture annulée

Licenciement d’un professeur stagiaire confirmé en appel à Dijon Par un arrêt rendu le 2 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé… Read More »Professeur stagiaire : Fin de stage et licenciement

Bizutage à l’Université de Nice : L’étudiante en médecine obtient la suspension de son exclusion Par une ordonnance du 26 septembre 2025, le juge des… Read More »Bizutage à la fac de médecine de Nice : L’étudiante obtient la suspension de son exclusion

Rejet d’une contestation d’une note de français anticipée au baccalauréat Par une ordonnance du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la… Read More »Baccalauréat : rejet d’un recours contre une note de français anticipée

Rejet d’une demande de communication d’enregistrements d’auditions Par une ordonnance du 24 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté… Read More »Enquête interne à l’Université Paris-Cité : les étudiants déboutés de leur demande

Référé-liberté étudiant contre l’université de Toulon : rejet de la demande Par une ordonnance du 24 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif… Read More »Université de Toulon : le juge valide les mesures conservatoires

Rejet d’une demande de VAE pour le diplôme d’État d’ergothérapeute Le 24 septembre 2025, le tribunal administratif a confirmé la décision du préfet de Normandie… Read More »Validation des acquis de l’expérience : le tribunal confirme un refus en ergothérapie

Annulation d’un ajournement universitaire : un étudiant obtient gain de cause Le 25 septembre 2025, le tribunal administratif a annulé la décision de l’université Bourgogne… Read More »Handicap et examens : le tribunal annule l’ajournement pour rupture d’égalité

Suspension des résultats du baccalauréat : rejet d’une requête en référé Le 25 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a… Read More »Baccalauréat 2025 : un élève échoue à faire suspendre son ajournement

École inclusive : méthodes, dispositifs et accompagnement des élèves Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier un Cahier pratique intitulé « Aménager l’école pour… Read More »Inclusion scolaire : le guide pratique pour réussir l’école pour tous

Refus du diplôme d’État d’aide-soignant en VAE : la requête d’une candidate rejetée Le tribunal administratif de Caen a rendu, le 24 septembre 2025, une… Read More »Validation des acquis de l’expérience : le TA confirme un refus du diplôme d’aide-soignant

Sanction disciplinaire dans l’enseignement supérieur : contrôle de proportionnalité par le juge administratif Le 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé la… Read More »Étudiant exclu cinq ans de l’enseignement supérieur : le tribunal administratif annule la sanction

Le TA de Paris rejette la demande de réintégration d’une élève exclue pour port de coiffe Mme B, inscrite en BTS Professions immobilières dans le… Read More »Refus d’accès au lycée pour port d’un voile : le TA de Paris rejette la requête d’une élève en BTS

Refus d’affectation scolaire : rejet du référé à Cergy-Pontoise Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, le 22 septembre 2025, la demande d’un père qui… Read More »Dérogation pour motif médical : Précision du juge administratif

Justice administrative : affectation confirmée pour une AED Le 19 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande… Read More »Réaffectation d’une assistante d’éducation : jurisprudence

Redoublement confirmé : le juge des référés rejette le recours des parents à Marseille Le 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif… Read More »Orientation et jurisprudence : pas de suspension pour un redoublement en 5ᵉ

Discipline universitaire : suspension refusée à un étudiant exclu de Nantes Université Le 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes… Read More »Université : recours rejeté contre une exclusion de deux ans

Orientation scolaire : suspension d’une décision de maintien en 3e par le TA de Versailles Le 16 septembre 2025, le juge des référés du tribunal… Read More »Décision d’orientation suspendue pour erreur de droit

Affectation Parcoursup contestée : rejet du recours d’un étudiant devant le juge des référés Le 15 septembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté… Read More »Parcoursup et référé-liberté : le tribunal administratif confirme l’exigence d’urgence particulière

Contestation d’une décision disciplinaire au collège : rejet de la requête d’un enseignant Le 15 septembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la… Read More »L’enseignant n’a pas qualité pour contester une sanction disciplinaire infligée à un élève

Refus d’inscription en Master de droit des affaires : rejet de la demande de suspension Le 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal… Read More »Admission en Master contestée : suspension refusée par le juge des référés

AESH non affecté : référé rejeté faute d’urgence caractérisée Le 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la… Read More »Absence d’AESH : rejet d’une demande en urgence pour manque de diligence parentale

Exclusion disciplinaire d’un lycéen : référé rejeté pour absence d’urgence Le 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté… Read More »Sanction disciplinaire au lycée : référé-suspension rejeté pour absence d’urgence

Université de Nîmes : référé-suspension irrecevable faute de requête au fond Le 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a… Read More »Refus de Master et urgence invoquée : le juge écarte le référé comme irrecevable