Quel rôle pour l’avocat en droit de l’éducation ?
L’avocat en droit de l’éducation accompagne les élèves, parents d’élèves, associations étudiantes, créateurs et gestionnaires d’établissement scolaires.
Le droit de l’éducation mêle droit administratif et procédure administrative pour les établissements d’enseignement publics et leur personnel (code de l’éducation), droit civil en ce qui concerne l’enseignement privé (École Montessori, primaire & secondaire, supérieur, MBA…) mais aussi le droit pénal (harcèlement scolaire, violences sexuelles, agressions…).
L’avocat accompagne également les personnels et personnes intervenants au sein des établissements publics (enseignants, ATSEM, AESH…). Il intervient ainsi lorsque ces derniers rencontrent des problèmes lors de leur recrutement (CAPES, CAFEP, Agrégation, concours…) ou de leur carrière (procédures disciplinaires, harcèlement, violences…).
Les innovations des créateurs et gestionnaires d’établissement d’enseignement privés peuvent également être confrontés à des problématiques et défis juridiques, l’assistance et l’expérience de l’avocat lui permettent de répondre aux demandes spécifiques que pose ce domaine d’intervention.
Les missions de l’avocat :
L’avocat en droit de l’éducation intervient tout au long de la scolarité des élèves. Il accompagne ainsi les parents d’élèves qui peuvent rencontrer des difficultés avec l’inscription de leur(s) enfant(s) en classe de maternelle, d’affectation au collège ou d’accident à l’école.
Il assiste les élèves confrontés à l’enjeu d’un conseil de discipline mais également à des difficultés lors de leurs examens (rupture d’égalité, discrimination, erreur dans le relevé de notes…).
Le travail de l’avocat en droit de l’éducation se poursuit également devant les juridictions pénales lorsque les élèves ont été victimes ou auteurs de harcèlement scolaire, cyberharcèlement ou violences.
Existe-t-il une spécialité en droit de l’éducation ?
Un avocat peut-il être spécialisé en droit de l’éducation ? Non, il n’existe pas à proprement parlé de spécialité en droit de l’éducation et un avocat ne doit pas pouvoir prétendre être spécialisé en droit de l’éducation ou en conseil de discipline.
Dans notre cabinet d’avocats, nous préférons parler d’expérience et de méthodes adaptées au fil des années pour défendre et préparer les élèves aux enjeux et difficultés d’une scolarité. C’est la raison pour laquelle nous nous définissons comme avocats en droit de l’éducation et non spécialistes en droit de l’éducation.