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Votre avocat lors d'un conseil de discipline

Au cours de sa scolarité, l’élève ou l’étudiant peut être convoqué devant un conseil de discipline. Il convient alors d’être à l’écoute de celui-ci et de préparer sa défense. Notre cabinet d’avocat en conseil de discipline peut vous assister.

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Notre expérience

Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation et en droit disciplinaire scolaire assiste fréquemment les élèves et étudiants convoqués devant un conseil de discipline. Son expérience dans ce type de dossiers l’amène à préparer activement la défense de ses clients devant leur conseil de discipline.

La pratique et la préparation de nombreux conseils de discipline nous amènent à disposer d’une expérience unique en la matière.

Nous intervenons aussi bien devant les instances des collèges et lycées (publics et privés) que lors d’audience devant la section disciplinaire d’une université.

Grâce à des méthodes innovantes de défense juridique et de coaching, le cabinet a mis en place une technique pour préparer la meilleure défense pour l’élève ou l’étudiant  (préparation de l’intervention orale lors du conseil de discipline, pièces à communiquer ou à réunir…).

Notre constitution auprès de l’établissement nous donne accès au dossier et nous permet de préparer ensemble la séance d’instruction ou la séance du conseil de discipline.

Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer.

Vous n’êtes pas à Paris ?

Rassurez-vous, nous utilisons Google Meet pour nos rendez-vous en visioconférence pour préparer les élèves à leur séance devant le conseil de discipline et nous nous déplaçons partout en France pour vous assister.

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Me Théo Clerc - Avocat fondateur

Vous pouvez être assisté par un avocat en droit de l'éducation :

Conseil de discipline au collège

Conseil de discipline au lycée

Conseil de discipline à l'Université

Préparer sa défense grâce à des méthodes inédites et innovantes :

Nos services lors d'un conseil de discipline :

On vous écoute sur la situation et on prépare ensemble la stratégie de défense

Nous pouvons établir la stratégie dès le premier rendez-vous.

Entretien vidéo de préparation à la séance du conseil de discipline

Nous sommes les seuls à proposer une préparation à la séance du conseil de discipline en visio

Pas besoin d'être à Paris pour bénéficier de nos services

Nous pouvons intervenir partout en France et nos rendez-vous peuvent avoir lieu par téléphone et visiconférence

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'éducation lors d'un conseil de discipline ?

Nous construisons pour vous la meilleure stratégie de défense.

Notre métier d’avocat nous permet d’analyser les pièces du dossier afin de vérifier qu’elles ne contiennent pas un vice de procédure susceptible d’annuler la procédure disciplinaire.

Nous prenons le temps de préparer avec vous la séance du conseil de discipline au collège, au lycée ou à l’université.

Une bonne défense passe par un élève bien préparé. Le cabinet propose à ses clients des séances d’entraînement avant la séance afin d’améliorer l’attitude et l’expression orale de l’élève.

Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller la meilleure stratégie de défense lors de votre conseil et de proposer lors de la séance de celui-ci une peine alternative à celle qui pourrait être habituellement proposée (exclusion définitive, interdiction d’examen…).

Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de la séance du conseil de discipline.

Notre cabinet assiste fréquemment les familles devant les commissions académiques d’appel des Rectorats. 
Ces audiences à fort enjeux nécessitent fréquemment la production de documents et pièces complémentaires. 

Grâce à son expérience en droit de l’éducation le cabinet intervient devant les établissements privés ou publics et devant les juridictions judiciaires et administratives. 

Grâce à notre préparation, nous allons construire avec vous votre stratégie de défense et préparer la séance du conseil de discipline. Vous connaîtrez ainsi le fonctionnement du conseil de discipline au collège ou à l’université pour éviter les surprises et vous aurez construit avant la séance votre discours.

La présence d’un avocat ne peut vous être reprochée, celle-ci s’inscrit dans les droits de la défense auxquels tout élève ou étudiant à droit. 

Dans le cadre des conseils de discipline dans les établissements scolaires privés, la présence de l’avocat peut être exclue de manière explicite par le conseil de discipline.

Votre affaire concerne :

Conseil de discipline au collège

Conseil de discipline au lycée

Conseil de discipline à l'Université

Avocat harcèlement scolaire - Théo Clerc - Avocat droit de l'éducation

Nous avons obtenu lors d’une audience devant la commission académique d’appel l’annulation d’une exclusion définitive sans sursis au motif que les faits étaient insuffisamment qualifiés pour constituer une sanction disciplinaire.

L’élève a réintégré son établissement.

Annulation d'une exclusion définitive sans sursis

Exemples de dossiers

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Assistance d’étudiants poursuivis devant les sections disciplinaires de leur université. Examens relatifs à la Licence, Master et Doctorat. 

Fraude aux examens universitaires

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Le cabinet assiste les élèves et étudiants mis en cause pour des faits d’agression sexuelle.

Agressions sexuelles

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