Grâce à son activité en droit funéraire, le cabinet Clerc avocat a développé une expérience sectorielle reconnue qu’il met au service de ses clients : contestation des funérailles, exhumation et gestion de cimetière.
Le cabinet Clerc avocat a acquis une expérience certaine en droit funéraire et de la réglementation applicable au secteur des pompes funèbres.
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de litiges relatifs à l’organisation des obsèques, à l’inhumation ou à l’exhumation mais également lors de litiges relatifs à une concession funéraire. Pour cela, Maître Théo Clerc saisit les juridictions judiciaires mais également les tribunaux administratifs compétentes.
Il conseille régulièrement professionnels du secteur, personnes publiques et particuliers sur les questions relatives au droit funéraire.
Il assiste également les particuliers devant le juge pénal en matière de droit funéraire.
Notre cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. Pour rappel, il n’y a pas de frais de postulation devant les tribunaux administratifs.
Assistance en urgence des familles lors des litiges relatifs à leurs obsèques
Reprise administrative des concessions funéraires
Litiges lors de demandes d'exhumation ou d'inhumation
Organisation, rédaction de règlement du cimetière, gestion, responsabilité, personnel du cimetière
Délégation de service public, crématorium, gestion, financements, personnel, biens de retours
Droit des morts, droit des concessions funéraires, respect dû aux morts
Habilitation, litiges commerciaux, autorisations administratives, contrôles administratifs
Litiges lors des funérailles, contestation des funérailles, contestation des obsèques, droit des concessions funéraires, inhumation, exhumation...
Responsabilités administratives, gestion du cimetière, délégation de service public, financements et structures
Assistance et conseils de collectivités
Assistance de familles lors de reprises irrégulières des concessions funéraires.
Assistance lors d’un litige relatif aux funérailles d’un proche.
L’article R. 2223-18 vient désormais réduire le délai laissé par la commune après l’exécution des formalités du P.V d’abandon d’une concession funéraire de 3 ans
Qui doit payer la reprise d’une concession funéraire après le renoncement au droit au renouvellement de la concession ? Le terme ou l’échéance d’une concession
Renouvellement d’une concession funéraires, rappel des règles applicables avec une réponse ministérielle du 3 novembre 2022
Maître Théo Clerc a été interrogé par les journalistes du quotidien 20 minutes en droit funéraire sur le sujet des concessions et des règles d’inhumation.
Le décès d’un proche n’est jamais une chose simple et constitue une épreuve pour chaque famille. Il arrive que l’organisation des funérailles ou des obsèques
Il y a quelques mois une affaire avait défrayé la chronique au sujet d’une demande formulée par une dame qui souhaitait se voir inhumée avec