Votre avocat en Droit funéraire

Grâce à son activité en droit funéraire, le cabinet Clerc avocat a développé une expérience sectorielle reconnue qu’il met au service de ses clients : contestation des funérailles, exhumation et gestion de cimetière.

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Nous intervenons

Le cabinet Clerc avocat a acquis une expérience certaine en droit funéraire et de la réglementation applicable au secteur des pompes funèbres. 

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de litiges relatifs à l’organisation des obsèques, à l’inhumation ou à l’exhumation mais également lors de litiges relatifs à une concession funéraire. Pour cela, Maître Théo Clerc saisit les juridictions judiciaires mais également les tribunaux administratifs compétentes.

Il conseille régulièrement professionnels du secteur, personnes publiques et particuliers sur les questions relatives au droit funéraire.

Il assiste également les particuliers devant le juge pénal en matière de droit funéraire. 

Notre cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. Pour rappel, il n’y a pas de frais de postulation devant les tribunaux administratifs.

Notre expérience en droit funéraire

Litiges lors des obsèques

Assistance en urgence des familles lors des litiges relatifs à leurs obsèques

Reprise des concessions

Reprise administrative des concessions funéraires

Inhumation & exhumation

Litiges lors de demandes d'exhumation ou d'inhumation

Gestion du cimetière

Organisation, rédaction de règlement du cimetière, gestion, responsabilité, personnel du cimetière

Délégation de service public

Délégation de service public, crématorium, gestion, financements, personnel, biens de retours

Droit des sépultures

Droit des morts, droit des concessions funéraires, respect dû aux morts

Notre activité dans le secteur funéraire nous amène à travailler avec :

Les professionnels

Habilitation, litiges commerciaux, autorisations administratives, contrôles administratifs

Les particuliers

Litiges lors des funérailles, contestation des funérailles, contestation des obsèques, droit des concessions funéraires, inhumation, exhumation...

Les collectivités territoriales

Responsabilités administratives, gestion du cimetière, délégation de service public, financements et structures

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Assistance et conseils de collectivités

Gestion du cimetière

Exemples de dossiers en droit funéraire

Assistance de familles lors de reprises irrégulières des concessions funéraires.

Reprise de concession

Avocat obsèques funérailles Théo Clerc

Assistance lors d’un litige relatif aux funérailles d’un proche.

Litiges lors des obsèques

Notre actualité

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