Droit public

Grâce à son activité, le cabinet Clerc avocat développe une expérience reconnue en droit public.

Nous intervenons

Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit public.

Le cabinet intervient régulièrement pour le compte de fonctionnaires et usagers du service public (discipline, recrutement, responsabilité) devant les juridictions administratives (tribunal administratif, Cour administrative d’appel ou Conseil d’Etat) mais également en amont de ces dernières en intervenant lors des conseils de discipline et séance de médiation.

Il conseille régulièrement les personnes publiques sur les questions relatives au droit public et au droit des collectivités territoriales (fonction publique, marchés publics, services publics, domanialité publique).

Le cabinet représente régulièrement ses clients devant les juridictions de Métropole et d’Outre-Mer.

Pour en savoir plus sur le droit public, vous pouvez lire l’article qui y est consacré sur Wikipédia ou le blog : Le Droit administratif.

Droit public

Service public, domanialité publique, agents, marchés publics, innovation

Droit de l'éducation

Vie scolaire, discipline, contentieux relatifs aux examens

Fonction publique

Éntrée en fonction, vie de l'agent, discipline, rémunération, détachement, disponibilité, concours

Droit funéraire

Litiges lors des obsèques, exhumation et inhumation, gestion du cimetière, délégation de service public

Collectivités territoriales

Marchés publics, service public, responsabilité administrative, conseil & stratégie

Libertés publiques

Arrêté municipal et arrêté préfectoral, OQTF, interdiction générale et absolue

Domaine public

Domaine public des collectivités territoriales et des établissements publics, gestion du domaine privé

Droit pénal de l'éducation

Audition, assistance pénale

Le cabinet a assisté de nombreux professionnels durant la crise sanitaire (arrêté préfectoraux, veille juridique, conseils).

Arrêtés préfectoraux liés à la Covid-19

Exemples de dossiers

Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.

Droit de l'éduation

Assistance lors d’un litige relatif aux funérailles d’un proche.

Droit funéraire