Grâce à son activité, le cabinet Clerc avocat développe une expérience reconnue en droit public.
Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit public.
Le cabinet intervient régulièrement pour le compte de fonctionnaires et usagers du service public (discipline, recrutement, responsabilité) devant les juridictions administratives (tribunal administratif, Cour administrative d’appel ou Conseil d’Etat) mais également en amont de ces dernières en intervenant lors des conseils de discipline et séance de médiation.
Il conseille régulièrement les personnes publiques sur les questions relatives au droit public et au droit des collectivités territoriales (fonction publique, marchés publics, services publics, domanialité publique).
Le cabinet représente régulièrement ses clients devant les juridictions de Métropole et d’Outre-Mer.
Pour en savoir plus sur le droit public, vous pouvez lire l’article qui y est consacré sur Wikipédia ou le blog : Le Droit administratif.
Service public, domanialité publique, agents, marchés publics, innovation
Vie scolaire, discipline, contentieux relatifs aux examens
Éntrée en fonction, vie de l'agent, discipline, rémunération, détachement, disponibilité, concours
Litiges lors des obsèques, exhumation et inhumation, gestion du cimetière, délégation de service public
Marchés publics, service public, responsabilité administrative, conseil & stratégie
Arrêté municipal et arrêté préfectoral, OQTF, interdiction générale et absolue
Domaine public des collectivités territoriales et des établissements publics, gestion du domaine privé
Audition, assistance pénale
Le cabinet a assisté de nombreux professionnels durant la crise sanitaire (arrêté préfectoraux, veille juridique, conseils).
Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.
Assistance lors d’un litige relatif aux funérailles d’un proche.
Discipline des enseignants-chercheurs : compétence du Conseil d’État Quel tribunal doit saisir le professeur des universités qui souhaite contester une suspension temporaire ou une sanction
Élèves hors contrat & inscription au bac : Pas d’évolution en vue pour les modalités d’examen Le Ministre de l’éducation a répondu à une question
Discipline de l’agent public : la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés Peut-on sanctionner d’une exclusion temporaire de trois mois une infirmière en EPHAD
Défaut d’entretien de la cour de récréation & responsabilité de la commune Dans une récente décision, le tribunal administratif de Rennes a retenu la responsabilité
Les conséquences de l’exclusion définitive sur la situation de l’élève doivent être prises en compte Dans cette affaire, un jeune lycéen en classe de première
Pas de sanction de l’étudiant sans texte : Un étudiant qui falsifie des certificats médicaux pour justifier ses absences peut-il être sanctionné par le jury