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Honoraires & Paiement

Le principe :

La fixation des honoraires se fait consensuellement entre l’avocat et son client. Une convention d’honoraires est établie.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015).

Les honoraires sont préalablement discutés et déterminés dès le premier rendez-vous en toute transparence. Le premier rendez-vous est facturé 150 euros HT (180 euros TTC) pour les particuliers. Les honoraires varient selon la nature du dossier, les principaux critères de facturation étant la complexité du dossier, le temps nécessaire au traitement du dossier, les chances de succès de l’action. Ils sont conformes aux usages et à la déontologie de la profession d’Avocat, et tiennent compte des charges de fonctionnement normales d’un cabinet. Selon la nature du dossier, trois types d’honoraires peuvent être prévus :

Les différentes formes de calcul des honoraires :

Honoraire au temps passé :

Selon un tarif horaire déterminé chaque heure de travail est facturée ; un plafond d’honoraires peut être prévu pour un acte ou un ensemble de diligences.

Honoraire au forfait :

Indépendamment du temps passé sur un acte ou un ensemble de diligences, le coût est fixé et facturé en une ou plusieurs fois.

Honoraire de résultat :

Pour des dossiers demandant une technicité particulière, un complément d’honoraires établi précisément entre l’avocat et le client peut être prévu dans la convention.

Les assurances « Protection juridique » :

Une protection juridique c’est quoi ? :

Selon service-public.fr : « La garantie « protection juridique » est une assurance qui vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d’obtenir une aide de votre assureur. Vous pouvez souscrire cette garantie seule ou avec un autre contrat d’assurance. Son coût varie suivant la formule choisie. Les frais couverts par la garantie et les frais exclus sont indiqués dans le contrat. »

Garanties couvertes :

Le site du service public précise :

« L’assurance protection juridique prend généralement en charge :

  • les honoraires de l’avocat,
  • les frais d’expertise,
  • les frais de procédure.

Vous pourrez choisir librement votre avocat. Vous n’êtes pas obligé de choisir celui proposé par son assurance. »

Paiement :

Le cabinet propose un règlement des honoraires directement sur le site internet du cabinet par le biais de la page de paiement.