Avocat en droit de l’éducation à Paris et passé par le Ministère de l’Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille aussi le personnel de l’éducation nationale et les établissements d’enseignement.
Grâce à une expérience acquise lors de sa formation comme élève-avocat au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Maître Théo Clerc dédie son activité en grande partie au droit de l’éducation.
L’activité du cabinet amène l’équipe à intervenir auprès des familles des élèves et étudiants mais également auprès des établissements et personnes publiques.
Notre activité de conseil et d’assistance en droit de l’éducation permet au cabinet de cultiver une culture et une connaissance approfondie des procédures administratives relatives au droit de l’éducation.
Cette connaissance nous permet également d’assister le personnel de l’éducation nationale et les agents des établissements scolaires dans leurs relations avec le Chef d’établissement et le Rectorat.
Enfin, nous intervenons également auprès des établissements d’enseignement privés et publics dans le cadre de notre activité de conseil et de représentation en justice.
Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ? Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique pour assurer un premier rendez-vous. Prenez rendez-vous ici avec un avocat en droit de l’éducation.
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours
Professeurs de l'Éducation nationale et personnels
Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Interventions auprès des collégiens sur les thèmes de l'égalité filles/garçons ou du cyberharcèlement et du harcèlement scolaire
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Offre dédiée aux établissements pour la rédaction de leur règlement intérieur et de leurs conditions générales de vente
Mise à jour annuelle des dispositions du règlement intérieur et des conditions générales de vente
Discipline des enseignants-chercheurs : compétence du Conseil d’État Quel tribunal doit saisir le professeur des universités qui souhaite contester une suspension temporaire ou une sanction
Élèves hors contrat & inscription au bac : Pas d’évolution en vue pour les modalités d’examen Le Ministre de l’éducation a répondu à une question
Défaut d’entretien de la cour de récréation & responsabilité de la commune Dans une récente décision, le tribunal administratif de Rennes a retenu la responsabilité
Les conséquences de l’exclusion définitive sur la situation de l’élève doivent être prises en compte Dans cette affaire, un jeune lycéen en classe de première
Pas de sanction de l’étudiant sans texte : Un étudiant qui falsifie des certificats médicaux pour justifier ses absences peut-il être sanctionné par le jury
Inscription en BTS : Attention aux erreurs ! L’inscription aux épreuves d’un diplôme est une étape administrative essentielle dans la vie des élèves et étudiants.
Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.
Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.
Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.