Annulation d’un refus de dérogation d’affectation par le juge administratif
29 juillet 2022
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Jurisprudence : Annulation d’un refus de dérogation – Affectation des élèves
Droit de l'éducation
Avocat en droit de l’éducation et passé par le Ministère de l’Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille aussi le personnel de l’éducation nationale et les établissements d’enseignement.
Notre expérience
Grâce à une expérience acquise au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Maître Théo Clerc a décidé de fonder le cabinet Clerc avocat et de dédier son activité en grande partie au droit de l’éducation.
L’activité du cabinet amène l’équipe à intervenir auprès des familles des élèves et étudiants mais également auprès des établissements et personnes publiques.
Notre activité de conseil et d’assistance en droit de l’éducation permet au cabinet de cultiver une culture et une connaissance approfondie des procédures administratives relatives au droit de l’éducation.
Cette connaissance nous permet également d’assister le personnel de l’éducation nationale et les agents des établissements scolaires dans leurs relations avec le Chef d’établissement et le Rectorat.
Enfin, nous intervenons également auprès des établissements d’enseignement privés et publics dans le cadre de notre activité de conseil et de représentation en justice.
Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ? Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique pour assurer un premier rendez-vous. Prenez rendez-vous ici avec un avocat en droit de l’éducation.
Nous assistons en tant qu'avocat en droit de l'éducation :
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Élèves & étudiants
Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours
Professeurs de l'éducation nationale & agents
Professeurs de l'Éducation nationale et personnels
Avocat spécialisé en droit de l'éducation - Théo Clerc - Avocat en droit scolaire
Établissements d'enseignements privés
Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives
Création d'établissement
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
En tant qu'avocat en droit de l'éducation, nous développons des services innovants :
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Formations & interventions de sensibilisation
Interventions auprès des collégiens sur les thèmes de l'égalité filles/garçons ou du cyberharcèlement et du harcèlement scolaire
Entretien vidéo de préparation à la séance du conseil de discipline
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Des services nouveaux en droit de l'éducation pour les professionnels du secteur :
Rédaction de règlement intérieur et de conditions générales
Offre dédiée aux établissements pour la rédaction de leur règlement intérieur et de leurs conditions générales de vente
Box juridique - Abonnement juridique
Mise à jour annuelle des dispositions du règlement intérieur et des conditions générales de vente
Notre actualité en droit de l'éducation
L’affectation des élèves : comment ça marche ?
10 juillet 2022
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L’affectation des élèves : comment ça marche ? L’affectation des élèves peut provoquer de grandes tensions entre les familles et l’Éducation nationale notamment quand vient
Affectation en lycée refusée : quoi faire ?
7 juillet 2022
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Affectation en lycée refusée : quoi faire ? À la fin de la 3ème et après l’avis favorable du le Conseil de classe, le collégien
Contester une note du bac : comment faire ?
3 juillet 2022
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Est-il possible de contester une note du bac ? Comment signaler une erreur dans une note du bac ? Cet article fait le point sur
Clerc avocat dans le quotidien Sud-Ouest pour la fuite des sujets du brevet 2022
2 juillet 2022
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Me Théo Clerc, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par les journalistes du journal régional Sud-Ouest à propos de la fuite des sujets
Fuite des sujets du Brevet 2022 – Quelles conséquences pour les candidats ?
1 juillet 2022
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Selon les journalistes de FranceInfo, “Les sujets de secours seront utilisés pour les épreuves d’histoire-géographie et de sciences de la série générale, en raison d’une “fuite
Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.
Litiges avec un établissement d'enseignement privé
Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.
Conseil de discipline
Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.