Défense des élèves et étudiants

Notre cabinet assiste et conseille les familles, élèves et étudiants lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés dans leurs études. Nos cabinet défend les élèves et étudiants devant les juridictions civiles et administratives.

avocat droit des étudiants théo clerc Paris avocat droit de l'éducation
Avocat spécialisé en droit de l'éducation Paris Théo Clerc
Avocat en conseil de discipline collège lycée université

Notre expérience

Le cabinet Clerc avocat assiste les élèves et les étudiants dans l’ensemble des défis et difficultés qu’ils peuvent rencontrer au cours de leur scolarité.

Avec son activité d’avocat en droit de l’éducation à Paris, notre cabinet  intervient auprès des familles des élèves et étudiants mais également auprès des établissements et personnes publiques.

En tant qu’avocat en droit de l’éducation, nous conseillons les élèves tout au long de leur scolarité et durant chaque cycle (élémentaire, secondaire, supérieur). Nous intervenons particulièrement en matière disciplinaire mais également en matière d’orientation et d’affectation.

Le cabinet conseille et assiste les victimes de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement. Il accompagne les victimes dans les procédures pénales. Il assure la défense des auteurs présumés devant les instances disciplinaires et pénales.

Nous assurons également votre défense lors de litige à l’occasion d’un concours ou d’un examen. Il s’agit dans ces situations de vous assister à rapporter la preuve des irrégularités qui ont affectées l’examen (sujet non conforme, délais non respectés, rupture d’égalité…). La pratique contentieuse du droit de l’éducation permet une saisine rapide du juge administratif. Notre cabinet a l’habitude de plaider devant l’ensemble des juridictions concernées par ces problématiques.

Les conflits entre établissements privés et élèves ou étudiants sont fréquents et concernent autant le remboursement des frais d’inscription que la discipline. Notre rôle d’avocat en droit de l’éducation est de vous assister et d’assurer votre défense face à l’établissement.

Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. 

Vous n’êtes pas à Paris ? Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique pour assurer un premier rendez-vous. Prenez rendez-vous ici avec un avocat en droit de l’éducation.

Notre activité en droit de l'éducation

Orientation & affectation

Parcours sup, Affelnet, affectation à l'école primaire, au collège ou au lycée

Concours & examens

Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master

Fraude aux examens

Accusation de fraude aux examens, nous assurons votre défense

Conseil de discipline

Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université

Litiges avec un établissement privé

Rupture abusive du contrat de scolarisation, clauses abusives, force majeure

Remboursement des frais d'inscription

Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master

Harcèlement scolaire

Défense des victimes de harcèlement scolaire et cyberharcèlement. Assistance pénale et disciplinaire pour les auteurs.

Doctorat & recherches

Contrat de thèse, recherche et enseignement supérieur

Quelques situations :

De par sa spécialité en droit de l’éducation, le cabinet assure votre défense tout au long de votre scolarité.

handicap & haut potentiel

Nous accompagnons les familles dans l'ensemble des événements qui affectent la scolarité

Harcèlement scolaire

Le cabinet vous assiste sur les questions relatives au harcèlement scolaire

Conseil de discipline

Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université

Remboursement des frais d'inscription

Nous vous assistons lors de la procédure relative au remboursement de vos frais d'inscription dans un établissement d'enseignement privé

Affectation

Le cabinet vous assiste sur les questions relatives à l'affectation des élèves

Examens et concours

Nous assurons votre défense lors d'un litige relatif à un examen ou à un concours. L'usage du référé suspension permet une décision rapide du juge administratif.

avocat en droit scolaire théo clerc

Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.

Litiges avec un établissement d'enseignement privé

Exemples de dossiers

avocat en droit de l'éducation nationale théo clerc

Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.

Conseil de discipline

Avocat spécialisé en harcèlement scolaire théo clerc

Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.

Contentieux des examens

Notre actualité