Avocat des enseignants-chercheurs poursuivis devant la section disciplinaire
Notre cabinet d’Avocat en droit de l’éducation accompagne les enseignants-chercheurs poursuivis devant la section disciplinaire de leur université.
Notre expérience unique au sein du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est un véritable atout pour comprendre les particularismes de l’enseignement supérieur.
Notre expérience
Notre activité en droit de l’éducation nous amène régulièrement à assister les enseignants-chercheurs qui font l’objet de poursuites devant la section disciplinaire de leur université (articles R. 712-9 à R. 712-46 du code de l’éducation) ou de procédures devant le C.N.E.S.E.R.
Notre expérience au sein du Ministère de l’Enseignement supérieur et la pratique fréquente des instances disciplinaires des universités et du C.N.E.S.E.R, nous ont permis d’acquérir une connaissance des procédures disciplinaire unique. Nous définissons ensemble votre stratégie de défense devant la section disciplinaire de l’université ou lors de l’appel devant le C.N.E.S.E.R.
Nos méthodes de travail — distanciel (Google Meet), drive, conférence téléphonique — nous permettent de s’adapter à votre activité et votre planning.
Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ? Rassurez-vous, nous utilisons Google Meet pour nos rendez-vous en visioconférence (cliquez ici
Enseignant-chercheur, vous pouvez être assisté par un Avocat en droit de l'éducation lorsque:
Faire appel à un Avocat en droit de l'éducation lors de poursuites devant la section disciplinaire de l'université :
Nos services comme Avocat des enseignants chercheurs lors d'une commission disciplinaire :
Lors du premier rendez-vous, nous voyons ensemble les faits à l'origine de la saisine
Nous pouvons établir les bases d'une stratégie dès le premier rendez-vous.
Pas besoin d'être à Paris pour bénéficier de nos services
Nous pouvons intervenir partout en France et nos rendez-vous peuvent avoir lieu par téléphone et/ou visiconférence
Assistance, rédaction, consultation, audience devant la section disciplinaire, audience devant le C.N.E.S.E.R
Nous pouvons vous accompagner dans votre défense à tout moment de la procédure, n'hésitez pas à nous saisir
Pourquoi faire appel à un Avocat pour préparer sa défense devant la section disciplinaire ?
Pourquoi faire appel à un Avocat pour préparer sa défense devant le C.N.E.S.E.R ?
Nous construisons pour vous la meilleure stratégie de défense devant la section disciplinaire de l’Université qui va statuer sur votre dossier.
Notre métier d’avocat nous permet d’analyser les pièces du dossier afin de vérifier qu’elles ne contiennent pas un vice de procédure susceptible d’annuler la procédure disciplinaire ou de porter atteinte aux principes fondamentaux de la défense (impartialité, contradictoire, délais…).
Nous prenons le temps de préparer avec vous la séance d’instruction menée par la commission d’instruction (R. 712-32 et R. 712-33 du code de l’éducation).
Une bonne défense passe par un enseignant-chercheur bien préparé aux questions qui vont lui être posées par les membres instructeurs lors de cette séance d’instruction. Le cabinet propose à ses clients des séances de travail afin d’améliorer l’attitude et préparer les réponses à la commission.
Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller la meilleure stratégie de défense a adopter lors de la séance devant la section disciplinaire de l’université et de proposer une peine alternative à celle qui pourrait être habituellement proposée en cas de reconnaissance de culpabilité.
Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de chaque étape de la procédure.
Toutes les décisions rendues par les sections disciplinaires des universités peuvent être frappées d’appel devant le C.N.E.S.E.R dans un délai de deux mois à compter de la notification de la sanction (R. 712-43 et suivants du code de l’éducation)
Notre cabinet assiste fréquemment les enseignants-chercheurs devant le C.N.E.S.E.R.
Ces audiences à fort enjeux nécessitent fréquemment la production de documents et pièces complémentaires.
Grâce à son expérience en droit de l’éducation, le cabinet intervient devant les établissements privés d’enseignement supérieur qui pourrait comporter une section disciplinaire.
Votre avocat en discipline de l'enseignant-chercheur
La procédure devant la section disciplinaire de l'université
La procédure devant la section disciplinaire du Conseil académique de l’université est encadrée par les dispositions du code de l’éducation (articles R. 712-9 à R. 712-46 du code de l’éducation).
La connaissance de cette procédure par votre Avocat est une véritable opportunité pour votre défense lors de cette instance disciplinaire jamais simple pour un enseignant-chercheur.
Nous prenons le temps de préparer avec vous la séance d’instruction menée par la commission d’instruction (R. 712-32 et R. 712-33 du code de l’éducation).
Une bonne défense passe par un enseignant-chercheur bien préparé aux questions qui vont lui être posées par les membres instructeurs lors de cette séance d’instruction. Le cabinet propose à ses clients des séances de travail afin d’améliorer l’attitude et préparer les réponses à la commission.
Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de chaque étape de la procédure.
Sanction disciplinaire de l'enseignant-chercheur : Appel devant le C.N.E.S.E.R
Toutes les décisions rendues par les sections disciplinaires des universités peuvent être frappées d’appel devant le C.N.E.S.E.R dans un délai de deux mois à compter de la notification de la sanction (R. 712-43 et suivants du code de l’éducation)
Notre cabinet assiste fréquemment les enseignants-chercheurs devant le C.N.E.S.E.R.
Ces audiences à fort enjeux nécessitent fréquemment la production de documents et pièces complémentaires.
Nous construisons pour vous la meilleure stratégie de défense devant le C.N.E.S.E.R qui va statuer sur votre dossier.
Notre métier d’avocat nous permet d’analyser les pièces du dossier afin de vérifier qu’elles ne contiennent pas un vice de procédure susceptible d’annuler la procédure disciplinaire ou de porter atteinte aux principes fondamentaux de la défense (impartialité, contradictoire, délais…).
Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de chaque étape de la procédure devant le C.N.E.S.E.R.
Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller la meilleure stratégie de défense a adopter lors de la séance devant le C.N.E.S.E.R et de proposer une peine alternative à celle qui pourrait être habituellement proposée en cas de reconnaissance de culpabilité.
Assistance d’un enseignant-chercheur poursuivi par la section disciplinaire de son université
Section disciplinaire
Exemples de dossiers
Appel devant le C.N.E.S.E.R
Assistance d'un enseignant-chercheur lors d'une procédure d'appel devant le C.N.E.S.E.R contre une sanction disciplinaire prononcée par une section disciplinaire d'une université
Le cabinet assiste les personnels poursuivis dans le cadre d’instances ou les faits portent sur du harcèlement ou des agressions sexuelles
