Droit de l'éducation

Passé par le Ministère de l’Education nationale lors de sa formation comme élève-avocat, Maître Théo Clerc dédie aujourd’hui une grande partie de son activité au droit de l’éducation.

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avocat dorit
Avocat en conseil de discipline collège lycée université

Nous intervenons

Le cabinet assiste régulièrement élèves, étudiants et parents dans leurs actions contre les établissements d’enseignement privés et publics et les accompagne également lors des procédures disciplinaires (discipline, fraude aux examens…).

Grâce à cette expérience, Théo Clerc conseille régulièrement professionnels du secteur, personnes publiques et particuliers sur les questions relatives au droit de l’éducation.

Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. 

Orientation & affectation

Parcours sup, Affelnet, affectation à l'école primaire, au collège ou au lycée

Concours & examens

Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master

Fraude aux examens

Accusation de fraude aux examens, nous assurons votre défense

Conseil de discipline

Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université

Nous assurons votre défense

De part son expérience unique dans le domaine du droit de l’éducation, le cabinet assure votre défense tout au long de votre scolarité.

Lors de votre scolarité : handicap & haut potentiel

Nous accompagnons les familles dans l'ensemble des événements qui affectent la scolarité

Harcèlement scolaire

Victimes ou auteurs de harcèlement scolaire

Conseil de discipline

Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université

Nous conseillons

Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.

Élèves & étudiants

Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours

Professeurs & agents

Professeurs de l'Éducation nationale et personnels

Établissements d'enseignements privés & publics

Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives

Création d'établissement

Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance

Avocat harcèlement scolaire - Théo Clerc - Avocat droit de l'éducation

Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.

Litiges avec un établissement d'enseignement privé

Exemples de dossiers

Avocat en conseil de discipline collège lycée université

Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.

Conseil de discipline

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Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.

Contentieux des examens

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