Droit de l'éducation

Passé par le Ministère de l’Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc est aujourd’hui avocat en droit de l’éducation et dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille également le personnel de l’éducation nationale et les établissements d’enseignement.

.

recours examen avocat en droit de l'éducation théo clerc avocat Paris France éducation nationale
avocat dorit
Avocat en conseil de discipline collège lycée université

Notre expérience

Notre cabinet assiste régulièrement élèves, étudiants et parents dans leurs actions contre les établissements d’enseignement privés et publics et les accompagne lors des procédures disciplinaires.

Nous conseillons également les familles qui rencontrent des difficultés dans la scolarisation de leur enfant (affectation, AVS, AESH…).

Grâce à cette expérience, nous conseillons régulièrement professionnels du secteur, personnes publiques et particuliers sur les questions relatives au droit de l’éducation.

Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. 

Notre activité en droit de l'éducation

Orientation & affectation

Parcours sup, Affelnet, affectation à l'école primaire, au collège ou au lycée

Concours & examens

Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master

Fraude aux examens

Accusation de fraude aux examens, nous assurons votre défense

Conseil de discipline

Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université

Nous assurons votre défense

De par sa spécialité en droit de l’éducation, le cabinet assure votre défense tout au long de votre scolarité.

Lors de votre scolarité : handicap & haut potentiel

Nous accompagnons les familles dans l'ensemble des événements qui affectent la scolarité

Harcèlement scolaire

Le cabinet vous assiste sur les questions relatives au harcèlement scolaire

Conseil de discipline

Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université

Nous activité de conseil en tant qu'avocat en droit de l'éducation

Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.

Élèves & étudiants

Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours

Professeurs & agents

Professeurs de l'Éducation nationale et personnels

Établissements d'enseignements privés & publics

Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives

Création d'établissement

Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance

Avocat harcèlement scolaire - Théo Clerc - Avocat droit de l'éducation

Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.

Litiges avec un établissement d'enseignement privé

Exemples de dossiers

Avocat en conseil de discipline collège lycée université

Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.

Conseil de discipline

recours examen avocat en droit de l'éducation théo clerc avocat Paris France éducation nationale

Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.

Contentieux des examens

Notre actualité

Ecrivez-nous

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.