Avocat en droit de l'éducation à Paris

Notre activité en droit de l’éducation

Passé par le Ministère de l’enseignement supérieur et de l’Education nationale comme juriste et ensuite collaborateur au sein de cabinet dédié au droit de l’éducation, Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine dans le domaine.

Le cabinet assiste régulièrement élèves, étudiants et parents dans leurs actions contre les établissements d’enseignement mais les assiste également lors des procédures disciplinaires (discipline, fraude aux examens…).

Grâce à cette expérience, Théo Clerc conseille régulièrement professionnels du secteur, personnes publiques et particuliers sur les questions relatives au droit de l’éducation.

Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. 

Nous intervenons à votre service :

Elèves & Parents

Affectation : Affelnet – Parcoursup 

Discipline : Préparation, défense et pour votre conseil de discipline (Collège, Lycée, Université) – Fraude aux examens

Sélection en Master I & II – Droit à la poursuite des études

Examens & Concours 

Harcèlement scolaire

Procédure pénale

Poursuite disciplinaire

Procédure administrative

Responsabilité administrative

Personnel de l’éducation

Entrée dans la fonction publique – Recrutement – Examens & Concours

Stage – Affectation – Mutation

Carrière du fonctionnaire

Discipline – Conseil de discipline

Fin de carrière – Accident du travail

Etablissement d’enseignement

Création d’établissement d’enseignement

Règlementation – Code de l’éducation

Gestion du personnel 

Marchés & Travaux

Représentation en justice – Procédure de médiation

Exemples de dossiers :

Conseil de discipline

Le cabinet a assisté de nombreux élèves et étudiants devant leur conseil de discipline

Examens & Concours

Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master

Harcèlement scolaire – Cyberharcèlement

Assistance en droit public et pénale en matière de harcèlement et de cyber harcèlement des élèves du primaire, secondaire et supérieur

Sélection en Master

Le cabinet intervient régulièrement pour contester les refus d’affectation et les décisions de rejet de candidature en Master I et II

Nos publications & actualités


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