Discipline à l’université et annulation de la sanction
Notre cabinet en droit de l’éducation accompagne les étudiants lors d’une procédure disciplinaire à l’université et assure une veille des différentes sanctions disciplinaires prononcées et des décisions prises par le juge administratif.
Dans cette affaire jugée par le tribunal administratif de Rouen, un étudiant a demandé auprès du juge des référés la suspension de la décision prononçant son exclusion temporaire de l’Université Rouen Normandie. L’étudiant soutenait que la situation d’urgence était liée à sa difficulté à justifier de son assiduité et à sa progression dans ses études, en raison de l’exclusion. Il évoquait également plusieurs vices de procédure et soutenait que la sanction prononcée était disproportionnée (TA Rouen, 28 févr. 2024, n° 2400563).
Le juge des référés constate que les conditions d’urgence et de doute sérieux quant à la légalité de la décision sont remplies, notamment en raison du moyen relatif à la disproportion de la sanction. Il ordonne donc la suspension de l’exécution de la sanction jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête en annulation. De plus, le juge condamne l’Université à verser une somme de 1 500 euros à l’étudiant.
Pour mener à bien son appréciation, le tribunal administratif va prendre en considération les faits à l’origine de la procédure disciplinaire et le comportement de l’étudiant. Après avoir considéré qu’il ne s’agissait que d’impertinence et avoir relevé la volonté de l’étudiant de s’excuser auprès de ses professeurs, le tribunal administratif va annuler la sanction disciplinaire prononcée au motif qu’elle est disproportionnée (sans l’expliciter pour autant) :
« En l’état de l’instruction, le moyen tiré de la disproportion de la sanction, au regard des faits commis, du profil de l’étudiant qui n’avait jamais été sanctionné auparavant, de leur retentissement sur l’établissement et enfin de la prise de conscience de l’étudiant, lors de la commission de discipline réunie le 17 novembre 2023, du caractère inapproprié de ses propos, associée à sa volonté exprimée de présenter des excuses aux enseignants blessés par ses accusations, est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. »
Le tribunal suspend donc la sanction prononcée à l’encontre de l’étudiant.