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Irrégularités des épreuves du 2ème groupe en médecine : Suspension du classement PASS & réexamen

Refus admission deuxième année médecine - avocat droit de l'éducation

Suspension d’un refus d’admission en deuxième année de médecine

Une étudiante en faculté de médecine avait saisi le juge administratif d’une requête aux fins d’obtenir la suspension de la délibération du jury de PASS de l’Université Paris-Cité et un réexamen de sa situation. La demande de l’étudiante se fondait sur l’absence de définition claire des connaissances et compétences évaluées lors des épreuves du 2ème groupe et sur l’insuffisance de la préparation à ces épreuves proposée par l’université et mise en œuvre par les équipes de professeurs.

Le tribunal administratif de Paris suit l’étudiante et relève que cette mauvaise définition et l’absence de préparation des élèves ont pu priver les candidats de garantie et affecter la régularité de la délibération :

« Le moyen tiré de l’irrégularité des épreuves du deuxième groupe de l’examen classant pour les filières médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et kinésithérapie en raison de l’absence de définition des connaissances et compétences évaluées lors de ces épreuves et de l’insuffisance de la préparation à ces épreuves proposée par l’université et mise en œuvre par ses équipes pédagogiques, dès lors qu’une telle irrégularité est de nature, en l’espèce, à avoir privé les candidats d’une garantie et à avoir exercé une influence sur le sens des décisions relatives à leur classement et à leur admission en deuxième année d’études de médecine et de pharmacie eu égard au poids prépondérant accordé à ces épreuves dans la note finale, est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées. »

Le tribunal administratif suspend donc la délibération du jury et ordonne le réexamen de la situatation de l’étudiante.

Une décision à lire en ligne en suivant le lien suivant :

TA Paris, 29 août 2023, n° 2319171

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