Perte d’une copie d’examen : l’étudiant ne doit pas supporter la faute de l’université
Que se passe-t-il lorsqu’un professeur perd une copie d’examen ? La signature de la feuille d’émargement suffit-elle à rapporter la présence de l’étudiant à l’épreuve ?
Le juge administratif a récemment tranché un litige qui portait sur l’ajournement d’un étudiant en Licence en raison de son absence présumée à une épreuve. L’étudiant soutenait avoir été présent lors de cette épreuve et avoir signé la feuille d’émargement avant de rendre sa copie d’examen.
Après avoir vérifié la présence de l’étudiant par le biais des feuilles d’émargement produites par l’université et après avoir pris connaissance d’un témoignage d’un étudiant attestant avoir vu le candidat remettre sa copie, le juge administratif prononce l’annulation de l’ajournement de l’étudiant :
« Pour contester cette décision, M. A soutient que contrairement à ce que fait valoir l’université Jean Moulin Lyon 3 il a rendu sa copie lors de la seconde session de l’épreuve de droit civil. Il ressort des pièces du dossier que si la « liste d’appel » précise la présence ou non des étudiants inscrits, en revanche les colonnes concernant la remise des copies et la signature des étudiants n’ont été remplies par aucun étudiant. L’université Jean Moulin Lyon 3 n’a ainsi pas respecté la procédure qu’elle avait mise en place. Il ressort de cette liste que M. A était présent lors de cette épreuve et il produit par ailleurs une attestation circonstanciée d’un autre étudiant témoignant l’avoir vu rendre sa copie. Dans les circonstances de l’espèce, le moyen doit être accueilli.
3. Il résulte de ce qui précède que M. A est fondé à demander l’annulation de la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le jury de la première année de licence de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3 a prononcé son ajournement pour le second semestre. »
La perte d’une copie d’examen par les services d’une université ne peut constituer un motif d’ajournement régulier opposé à un étudiant. Il convient donc d’être particulièrement vigilant et réactif lorsque l’on est confronté à une telle situation.
TA Lyon, 3e ch., 21 septembre 2023, n° 2106804
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