Infractions en milieu scolaire : le Ministre de la Justice oublie le harcèlement scolaire dans sa circulaire !
Le Ministre de la justice a publié le 5 septembre dernier une circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire. Si celle-ci rappelle la prise en charge des victimes (élèves et personnels), la nécessité de partenariat avec les établissements et vise certaines infractions (violences, séparatisme…), le harcèlement scolaire est le grand absent de cette circulaire.
Le Ministre commence par rappeler : « l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien avec la radicalisation violente ou le séparatisme face auxquelles j’attends une réponse pénale ferme, rapide et systématique.«
Le Ministre de la justice précise ensuite les dispositions pouvant être mise en oeuvre en cas d’actes de séparatisme au sein de l’établissement : « A ce titre, l’infraction prévue par l’article 433-3-1 du code pénal, qui incrimine les menaces et violences séparatistes, pourra utilement être retenue en cas de comportements menaçants, violents ou intimidants commis dans le but d’obtenir une adaptation des règles de fonctionnement du service public. Les faits les plus graves imposeront une réponse rapide et ferme. »
« Par ailleurs, je vous rappelle qu’en application de l’article 141-5-2 du code de l’éducation, les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci qui seraient adoptés dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement sont constitutifs d’une contravention de cinquième classe (…). De tels faits appelleront une orientation dans un délai le plus proche possible de la commission des faits, en privilégiant, selon la personnalité de l’auteur, une dimension pédagogique.
« Une communication des procureurs de la République pour assurer la publicité de la réponse pénale apportée devra être assurée. »
On regrettera profondément l’absence totale de prise en compte du harcèlement scolaire dans cette circulaire tant cette infraction peut provoquer de victimes et nécessiter une réponse pénale claire.
Nous ne pouvons qu’espérer que le harcèlement scolaire face l’objet d’une prochaine circulaire dédiée par le Ministre de la justice.
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