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Protection des violences sexuelles : Vers une évolution des règles d’homologation de l’AEFE

Protection des élèves au sein des établissements relevant de l’AEFE

Consécutivement aux graves accusations de violences sexuelles qui ont pu être portées à l’encontre d’un personnel enseignant de l’école maternelle du lycée français de Barcelone, la sénatrice des Français de l’étranger Madame Mélanie Vogel a interrogé le Ministre de l’éducation nationale sur le sujet de la prévention de ces violences au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Si le Ministre regrette profondément les violences commises et souligne l’application du droit local en ce qui concerne les poursuites devant être exercées à l’encontre des auteurs (on peut souligner sur ce point l’application du droit français si l’auteur des actes est de nationalité française), il insiste sur la nécessité d’une meilleure prévention au sein des établissements (l’absence d’application du programme PhaRe au sein de ces établissements est regrettée) et l’évolution future des mécanismes d’homologation des établissements auprès de l’AEFE dans les prochains mois :

« En outre, une attention particulière est accordée à la parole des élèves sur le sujet. À cet égard, de nouvelles exigences seront introduites dans les critères d’homologation dès l’année scolaire 2023-2024.

Enfin, chaque année, les plans régionaux de formation qui sont proposés dans les différentes zones géographiques de l’AEFE intègrent des actions de formation relatives à ces questions, à destination du personnel d’encadrement, des enseignants, des équipes éducatives de santé et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (Atoss).

Afin de renforcer le dispositif à l’échelle du réseau et de mieux accompagner les équipes d’encadrement, l’AEFE a travaillé à un protocole complet et précis à destination de l’ensemble des établissements du réseau à travers le monde pour déclencher une réaction homogène en cas de signalement de fait à caractère sexuel émanant d’élèves ou de leur famille. Ce protocole sera appliqué dès la rentrée prochaine. »

« Manque de moyens humains pour le suivi linguistique des élèves allophones » – Question orale n°0789S – 16e législature – Publiée dans le JO Sénat du 19/07/2023 – page 6824

Une question sur les établissements relevant de l’AEFE à retrouver sur le site internet du Sénat.

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