Votre avocat lors d'un conseil de discipline

Au cours de sa scolarité, l’élève ou l’étudiant peut être convoqué devant un conseil de discipline. Il convient alors d’être à l’écoute de celui-ci et de préparer sa défense.

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Notre expérience

Le cabinet assiste fréquemment les élèves et étudiants convoqués devant un conseil de discipline. Son expérience en droit de l’éducation et dans la pratique du contentieux l’amène à préparer activement la défense de ses clients devant les conseils disciplinaires.

Nous intervenons aussi bien devant les instances des collèges et lycées que lors d’audiences devant la section disciplinaire d’une université.

Grâce à des méthodes innovantes de défense juridique et de coaching, le cabinet a mis en place un processus visant à préparer la meilleure défense pour l’élève ou l’étudiant.

Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer.

Nous n’êtes pas à Paris ? Rassurez-vous, nous utilisons Google Meet pour nos rendez-vous en visioconférence ou par téléphone.

Vous pouvez être assisté par un avocat en droit de l'éducation :

Conseil de discipline au collège

Conseil de discipline au lycée

Conseil de discipline à l'Université

Préparer sa défense devant le conseil de discipline grâce à des méthodes inédites et innovantes :

Nos services lors d'un conseil de discipline :

On vous écoute sur la situation et on prépare ensemble la stratégie de défense

Nous pouvons établir la stratégie dès le premier rendez-vous.

Entretien vidéo de préparation à la séance du conseil de discipline

Préparation à la séance, guide et conseils de présentation orale

Pas besoin d'être à Paris pour bénéficier de nos services

Nous pouvons intervenir partout en France et nos rendez-vous peuvent avoir lieu par téléphone et visiconférence

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'éducation lors d'un conseil de discipline ?

Nous construisons pour vous la meilleure stratégie de défense devant le conseil de discipline.

Notre métier d’avocat nous permet d’analyser les pièces du dossier afin de vérifier qu’elles ne contiennent pas un vice de procédure susceptible d’annuler la procédure disciplinaire.

Nous prenons le temps de préparer avec vous la séance du conseil de discipline.

Une bonne défense passe par un élève bien préparé. Le cabinet propose à ses clients des séances d’entraînement avant le conseil de discipline afin d’améliorer l’attitude et l’expression orale de l’élève.

Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller la meilleure stratégie de défense lors de votre conseil et de proposer lors de la séance de celui-ci une peine alternative à celle qui pourrait être habituellement proposée (exclusion définitive, interdiction d’examen…).

Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de la séance du conseil de discipline.

Notre cabinet assiste fréquemment les familles devant les commissions académiques d’appel des Rectorats. 
Ces audiences à fort enjeux nécessitent fréquemment la production de documents et pièces complémentaires. 

Grâce à son expérience en droit de l’éducation le cabinet intervient devant les établissements privés ou publics et devant les juridictions judiciaires et administratives. 

Avocat harcèlement scolaire - Théo Clerc - Avocat droit de l'éducation

Le cabinet a assisté de nombreux candidats du baccalauréats devant les instances du rectorat pour des cas de fraude lors des examens.

Fraude lors du bac

Exemples de dossiers

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Assistance d’étudiants devant leur conseil de discipline. 

Fraude aux examens universitaires

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Le cabinet assiste les élèves et étudiants mis en cause pour des faits d’agression sexuelle.

Agressions sexuelles