Détention d’un téléphone lors d’une épreuve : 1 an avec sursis
Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation a accompagné, devant la commission de discipline du baccalauréat, un étudiant surpris en possession de son téléphone portable pendant une épreuve.
Nous avons constitué le dossier de défense et préparé l’élève ainsi que sa famille grâce à plusieurs séances de coaching en amont de la commission.
Ce travail a porté ses fruits : la commission de discipline du baccalauréat (articles D. 334-25 et suivants du Code de l’éducation) a prononcé une sanction assortie d’un sursis total. Concrètement, l’élève ne sera sanctionné que s’il est de nouveau surpris avec un téléphone ou en situation de fraude.
Il peut ainsi poursuivre sereinement ses études.
Une décision de la commission à lire en ligne :
decision-commission-pour-Ulysse-Baron-copie-CopierRetrouvez nos autres articles en droit de l’éducation et notre page dédiée à la commission disciplinaire du baccalauréat et à notre accompagnement.