Rejet d’une candidature en master annulé par le tribunal administratif de Lyon
Le 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de l’Université Claude Bernard – Lyon 1 refusant l’inscription d’un étudiant en seconde année de master Génie civil (parcours Économie de la construction et management de projet).
TA Lyon, 3e ch., 11 juil. 2025, n° 2406254 – Lire en ligne
La reconnaissance d’un diplôme étranger en question :
M. B, titulaire d’un diplôme en Génie civil obtenu à l’Université d’Alep (Syrie) en 2002 et d’une maîtrise mention « Génie civil » délivrée par l’Université Grenoble Alpes en 2022, avait candidaté pour intégrer directement la deuxième année du master Génie civil à l’Université Claude Bernard – Lyon 1 pour l’année 2024-2025.
Sa candidature a été rejetée au motif qu’il serait déjà titulaire d’un master. L’Université a confirmé ce refus malgré un recours gracieux.
L’argumentation de l’étudiant :
L’intéressé contestait ce motif en faisant valoir que son diplôme syrien, bien que sanctionnant cinq années d’études, n’était pas reconnu comme équivalent à un master mais à un niveau inférieur, comme l’attestait une décision de comparabilité du 31 janvier 2018.
L’appréciation du tribunal :
Le tribunal a constaté que l’Université s’était méprise sur la qualification réelle du diplôme étranger détenu par M. B. En retenant à tort qu’il était déjà titulaire d’un master, elle a commis une erreur de fait ayant directement motivé le rejet de la candidature.
La décision rendue :
Le tribunal administratif de Lyon a donc annulé :
- la décision de rejet de candidature en master,
- ainsi que la décision de rejet du recours gracieux formé par l’étudiant.
« Il ressort des pièces du dossier, en particulier des termes du courrier du 26 juin 2024, que, pour rejeter la candidature de M. B, l’université Claude Bernard – Lyon 1 s’est fondée sur la circonstance que, n’étant pas susceptible d’être inscrit de plein droit comme le serait un étudiant de cette université ayant validé la première année de la formation envisagée, M. B était « déjà titulaire d’un grade de master ». Toutefois, il ressort des pièces du dossier et n’est d’ailleurs pas contesté que, comme le fait apparaître l’attestation de comparabilité du 31 janvier 2018 produite par le requérant, le diplôme de Génie civil que l’université d’Alep a délivré à M. B en 2002, s’il est venu sanctionner cinq années d’études supérieures, n’est pas considéré comme équivalent au diplôme du niveau I de la nomenclature française des diplômes correspondant au master mais à un diplôme de niveau inférieur. Dans ces conditions, M. B est fondé à soutenir que, l’université s’étant méprise sur sa situation, le motif du rejet de sa candidature est erroné et que la décision qu’il conteste est ainsi entachée d’illégalité.
Il résulte de ce qui précède que la décision de l’université Claude Bernard – Lyon 1 rejetant la candidature de M. B et la décision portant rejet du recours gracieux formé à son encontre doivent être annulées. »
Que retenir de ce jugement ?
Cette décision rappelle que les universités doivent apprécier avec précision la valeur académique des diplômes étrangers avant de statuer sur une candidature, sous peine de voir leur décision annulée pour erreur manifeste d’appréciation.
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