Master MEEF EPS : le tribunal administratif de Lyon annule l’ajournement d’un étudiant pour rupture d’égalité
Le 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury académique de l’Université Claude Bernard – Lyon 1 qui avait ajourné un étudiant en seconde année de master « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF), parcours Éducation physique et sportive.
TA Lyon, 3e ch., 3 juil. 2025, n° 2307773 – Lire en ligne
Les faits à l’origine de l’affaire :
M. A, étudiant en M2 MEEF EPS, avait obtenu une moyenne générale de 12,25/20 sur l’ensemble des quatre blocs de compétences exigés pour le diplôme. Toutefois, il n’avait pas atteint la moyenne requise (10/20) dans le bloc « Conception réfléchie de son enseignement », avec une note de 7,72/20. Sur ce fondement, le jury avait décidé de l’ajourner.
L’intéressé a contesté cette décision, soulignant notamment une rupture d’égalité dans le traitement des étudiants.
L’argumentation de l’étudiant :
L’étudiant a produit les relevés de notes d’une autre candidate, inscrite la même année et dans le même parcours, qui :
- n’avait pas obtenu la moyenne dans le même bloc de compétences,
- avait une moyenne générale inférieure à la sienne,
mais s’était pourtant vu délivrer le diplôme grâce à l’attribution de points supplémentaires (« points du jury »).
M. A estimait qu’il avait subi un traitement discriminatoire et que cette différence d’appréciation ne reposait sur aucun fondement objectif.
La position du tribunal :
Le tribunal a relevé que l’université se bornait à invoquer le caractère « souverain » de l’appréciation du jury, sans justifier l’attribution de ces points supplémentaires. Dans ces conditions, les juges ont considéré qu’il y avait bien eu une rupture d’égalité injustifiée entre les étudiants.
La décision rendue :
Le tribunal administratif de Lyon a donc :
- annulé la délibération d’ajournement et la décision rejetant le recours gracieux,
- enjoint à l’Université Claude Bernard – Lyon 1 de convoquer un nouveau jury dans un délai de deux mois pour réexaminer la situation de l’étudiant,
- condamné l’Université à verser 1 500 euros à M. A au titre des frais de justice :
« Pour soutenir que la délibération du jury de ne pas lui délivrer le diplôme de master résulte d’une rupture à son détriment de l’égalité de traitement entre les candidats, M. A fait valoir, en produisant les relevés de notes correspondants, qu’une étudiante inscrite dans le même cursus que lui, au titre de la même année universitaire que lui, n’ayant pas obtenu la moyenne dans le seul et même bloc de compétence que lui et présentant une moyenne générale inférieure à la sienne s’est toutefois vu décerner le diplôme de master au bénéfice de l’attribution de « points du jury » à hauteur des 2,162 points de moyenne lui permettant de valider le bloc de compétence concerné. Qu’en réponse à la critique circonstanciée et aux productions du requérant et en dépit de la mesure d’instruction que le tribunal lui a adressée sur ce point, l’université défenderesse se borne à se prévaloir du caractère selon elle souverain de l’appréciation du jury dans l’attribution de points supplémentaires que rien ne lui impose et en relevant qu’« il est extrêmement rare qu’un jury d’examen aille au-delà d’un point de bonus ». Dans ces conditions, M. A est fondé à se prévaloir d’une rupture d’égalité injustifiée dans l’examen par le jury de la situation des étudiants pour soutenir que la délibération critiquée est entachée d’illégalité. »
Que retenir de cette décision :
Cette affaire rappelle que si le jury universitaire dispose d’une large autonomie, il doit respecter les principes fondamentaux du droit, notamment l’égalité de traitement des candidats.
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