Redoublement confirmé : le juge des référés rejette le recours des parents à Marseille
Le 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de parents qui contestaient le redoublement de leur fille en classe de 5ᵉ. Ils sollicitaient la suspension de la décision de la commission d’appel académique et l’inscription immédiate de leur enfant en classe de 4ᵉ.
TA Marseille, 17 sept. 2025, n° 2510645 – Lire en ligne
Contexte de l’affaire et la demande des parents :
À l’issue de l’année scolaire 2024-2025, l’élève A B, scolarisée au collège Jean Malrieu de Marseille, n’a pas été admise en 4ᵉ. Ses parents ont saisi la commission d’appel, qui a confirmé la décision de redoublement le 4 juillet 2025. Estimant cette décision illégale et préjudiciable à leur fille, ils ont saisi en urgence le juge administratif.
Les arguments des parents d’élève :
- La décision romprait le lien social de l’élève avec sa classe et nuirait à sa santé.
- La décision contestée serait entachée de vices de procédure (délégation de signature, composition de la commission).
- Elle serait insuffisamment motivée et constituerait une erreur manifeste d’appréciation.
La position de l’administration :
Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a défendu la légalité de la décision, contestant à la fois l’urgence et le bien-fondé des arguments.
L’analyse du juge administratif :
Le juge des référés a rappelé que la suspension d’une décision administrative suppose l’urgence et l’existence d’un doute sérieux sur sa légalité.
En l’espèce, aucun des moyens soulevés par les parents n’a été jugé suffisamment sérieux pour remettre en cause la décision de la commission d’appel.
La décision :
- Rejet de la demande de suspension.
- Rejet de l’injonction demandée au recteur pour réexaminer la situation :
« Les requérants soutiennent qu’il n’est pas établi que la signataire de la décision de la commission d’appel disposait d’une délégation de signature régulière, que cette décision n’est pas suffisamment motivée au regard des résultats scolaires de leur fille, que la commission d’appel n’était pas régulièrement composée et que la décision entérinant un redoublement en classe de 5ème est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de la situation particulière A. En l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 4 juillet 2025 de la commission d’appel.
Il résulte de ce qui précède, qu’il y a lieu de rejeter les conclusions de la requête aux fins de suspension et d’injonction, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence. »
À retenir en matière de droit scolaire :
- La contestation d’un redoublement scolaire doit reposer sur des moyens juridiques solides.
- Le juge des référés n’intervient qu’en cas de doute sérieux sur la légalité de la décision.
- L’urgence liée à la rentrée scolaire ne suffit pas si les moyens apparaissent manifestement infondés.
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