Suspension des résultats du baccalauréat : rejet d’une requête en référé
Le 25 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande d’un candidat au baccalauréat qui souhaitait la suspension de sa note d’ajournement et l’organisation de nouvelles épreuves adaptées à son handicap. Cette décision illustre les conditions strictes exigées pour caractériser l’urgence dans un référé-suspension.
TA Melun, 25 sept. 2025, n° 2513316 – Lire en ligne
Le contexte de l’affaire et du candidat au baccalauréat :
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, M. A B, élève en filière sport-étude a demandé au juge des référés :
- de suspendre la délibération du jury du baccalauréat l’ayant ajourné ainsi que le rejet de son recours gracieux ;
- d’enjoindre à l’administration de corriger ses résultats et de lui permettre de repasser certaines épreuves avec assistance adaptée ;
- de mettre à la charge du Service interacadémique des examens et concours une somme de 3 000 euros au titre des frais de procédure.
Il faisait valoir l’urgence de sa situation, en raison des conséquences scolaires et universitaires immédiates, et soutenait que la décision était illégale du fait de la composition du jury et du non-respect des aménagements liés à son handicap.
L’analyse du juge des référés :
Le juge rappelle que la suspension ne peut être prononcée que si l’exécution de la décision contestée cause une atteinte grave et immédiate à la situation du requérant. Or, M. B n’a pas apporté d’éléments probants pour démontrer cette urgence :
- il ne prouve pas l’existence d’une admission conditionnelle dans un établissement supérieur ;
- l’attestation psychologique produite se limite à constater son mal-être et son incompréhension des résultats sans démontrer de conséquences objectives immédiates.
Ainsi, la condition d’urgence prévue par l’article L. 521-1 du code de justice administrative n’était pas remplie. La requête a donc été rejetée selon la procédure de l’article L. 522-3, sans qu’il soit nécessaire d’examiner le doute sérieux sur la légalité de la décision.
À retenir en droit scolaire :
En référé-suspension, le requérant doit prouver concrètement l’urgence, par des éléments factuels précis (preuves d’inscription conditionnelle, certificats médicaux circonstanciés, conséquences immédiates sur la scolarité). À défaut, le juge peut rejeter la demande sans examiner le fond de la légalité de la décision contestée.
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