Rejet d’une contestation d’une note de français anticipée au baccalauréat
Par une ordonnance du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de parents d’élève demandant l’annulation de la note obtenue par leur fils à l’épreuve écrite anticipée de français du baccalauréat général et la correction de sa copie par un autre examinateur. Le juge a estimé que cette note n’était pas une décision autonome susceptible de recours. Cette décision difficile pour l’élève apparaît classique en terme de contentieux administratif.
TA Dijon, 26 sept. 2025, n° 2503417 – Lire en ligne
Le contexte de l’affaire et l’ajournement au baccalauréat :
M. et Mme D, agissant au nom de leur fils B, avaient saisi le tribunal afin d’obtenir l’annulation de la note de 07/20 attribuée à l’épreuve anticipée de français. Ils demandaient en conséquence qu’un autre correcteur soit désigné par le rectorat de Dijon pour réévaluer la copie.
Les arguments des parents d’élèves :
Les parents invoquaient une contestation directe de la note attribuée, considérant qu’elle pouvait être isolée et faire l’objet d’un recours en annulation.
L’appréciation classique du tribunal :
Le juge a rappelé que les épreuves anticipées de français, prévues par l’arrêté du 22 juillet 2019, s’intègrent dans l’ensemble des épreuves terminales du baccalauréat. Les notes obtenues sont prises en compte lors de la délibération finale du jury. Elles ne constituent donc pas des décisions détachables pouvant être soumises au contrôle du juge de l’excès de pouvoir. En conséquence, la requête a été jugée manifestement irrecevable :
« Il résulte de ce qui précède que les notes attribuées au titre des épreuves anticipées de français ne sont pas détachables de la délibération qui sera prise par le jury du baccalauréat. Dès lors, la note attribuée aux épreuves anticipées de français n’a pas le caractère d’une décision susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir. Par suite, les conclusions de M. et Mme D qui tendent à l’annulation pour excès de pouvoir et à la révision de la note qui a été attribuée à leur fils à l’épreuve écrite anticipée de français sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées. »
À retenir en droit des examens :
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande des parents d’élève, rappelant que les notes d’épreuves anticipées du baccalauréat ne peuvent pas, isolément, faire l’objet d’un recours contentieux.
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