Bizutage à l’Université de Nice : L’étudiante en médecine obtient la suspension de son exclusion
Par une ordonnance du 26 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l’exécution d’une sanction disciplinaire infligée à une étudiante en médecine de l’Université Côte d’Azur. Exclue de tous les établissements publics d’enseignement supérieur pour cinq ans, elle obtient provisoirement sa réintégration dans l’attente du jugement au fond.
TA Nice, 26 sept. 2025, n° 2505217 – Lire en ligne
Le contexte de l’affaire – Les faits de bizutage à l’Université de Nice :
L’étudiante, admise en quatrième année de médecine, avait été sanctionnée par la commission de discipline pour sa participation à des épreuves d’intégration jugées dégradantes au sein d’une association étudiante, qui avaient conduit à l’hospitalisation d’un étudiant. La commission avait prononcé son exclusion de l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans.
Les arguments de l’étudiante :
L’étudiante soutenait que la sanction la privait de la possibilité de poursuivre ses études médicales déjà avancées, et donc de son avenir professionnel. Elle invoquait des irrégularités de procédure devant la commission disciplinaire, ainsi qu’une disproportion manifeste de la sanction, eu égard à son parcours et à l’absence d’antécédents.
La position de l’Université Côte d’Azur :
L’établissement défendait la sévérité de la sanction, estimant que les faits reprochés étaient particulièrement graves et contraires aux valeurs de la médecine. Il arguait que la décision avait pour objet de protéger les étudiants et le bon fonctionnement de l’université.
L’analyse du du tribunal :
Le juge a reconnu le caractère particulièrement déplorable des faits mais a jugé que la sanction, par sa durée et son ampleur, créait une impossibilité définitive pour l’étudiante de poursuivre son cursus médical. Cette disproportion faisait naître un doute sérieux sur la légalité de la décision. En conséquence, la sanction a été suspendue :
« Il résulte de l’instruction, que c’est en raison du caractère particulièrement dégradant d’ »épreuves d’admission » au sein d’une association d’étudiants de l’UFR de médecine de l’Université Côte d’Azur, ayant entraîné l’hospitalisation d’un étudiant le 24 janvier 2025, évènement dont les médias se sont faits largement l’écho, à laquelle elle a participé, que Mme A, étudiante de troisième année, admise en quatrième année dudit UFR, a fait l’objet de la sanction disciplinaire d’exclusion de tout établissement d’enseignement supérieur français durant cinq ans. Nonobstant le caractère éminemment déplorable des faits ayant motivé une telle sanction dont le principe n’apparaît pas contestable, sa durée et son ampleur, par ses conséquences, entraînent de fait, une impossibilité définitive pour la requérante de poursuivre sa formation déjà bien avancée, en faculté de médecine alors, au demeurant, qu’il n’est pas établi que lesdits faits aient compromis pour les étudiants qui en ont été les victimes consentantes, la poursuite de leurs études, ni porté une atteinte définitive à leur santé. Dès lors, la requérante paraît fondée à soutenir que son caractère disproportionné crée, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à sa légalité. Par suite, l’exécution de cette sanction disciplinaire doit être suspendue, jusqu’à ce qu’il ait été statué par le tribunal sur sa légalité. »
A retenir en droit des étudiants :
Le tribunal a ordonné la réintégration provisoire de Mme A en quatrième année de médecine dans un délai de huit jours. Le jugement au fond viendra déterminer la légalité définitive de la sanction.
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