Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation est compétent en cas de litige avec une école privée que cette école soit sous contrat ou non.
Nous assistons les parents et étudiants confrontés à des difficultés avec les établissements privés d’enseignement : sortie scolaire, frais de scolarité, diplôme, arnaques au « Master », prestations non exécutées…
Le cabinet assiste fréquemment les élèves, étudiants et familles qui peuvent être confrontés, au cours de leur scolarité, à un litige avec une école privée (sous contrat avec l’Etat ou non).
Notre pratique réputée en droit de l’éducation nous permet d’accompagner les familles qui rencontrent des difficultés avec les établissements scolaires (école primaire privée, collège privé, lycée privé, institut privé, organisme de formation) et à chaque moment de la scolarité et pour tous les problèmes qui y sont liés : sorties scolaires, remboursement des frais d’inscription, discipline, cours non assurés, diplôme, arnaque au Master…
Notre équipe vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches afin de trouver un solution à votre problème : Mise en demeure, saisine des tribunaux, référés d’urgence…
Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer devant l’ensemble des juridictions : administratives et judiciaires.
Vous n’êtes pas à Paris ?
Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique.
Comme parents, vous avez des difficultés avec l’école privée sous contrat ou non de votre enfant
Votre problème concerne un collège ou un lycée privé, sous contrat ou non
Vous rencontrez un problème avec un établissement privé d’enseignement supérieur : écoles de commerce, instituts privés…
Les parents d’élèves scolarisés dans un établissement privé primaire, secondaire ou supérieur peuvent être confrontés à un différend sur la scolarité de leur(s) enfant(s).
Ce litige peut être consécutif à une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive), à une situation de harcèlement scolaire, à l’absence de prise en cause d’une situation de handicap ou à la qualité des enseignements.
Les dispositions du code de l’éducation ne sont pas applicables dans le cadre d’une scolarisation au sein d’un établissement privé.
Les règles générales contractuelles ont donc vocation à s’appliquer lors d’un conflit avec un établissement scolaire privé. Cependant, le caractère particulier du litige et l’importance que celui-ci peut avoir sur la scolarité peut encourager les parents à consulter un avocat en droit de l’éducation.
L’avocat formé au droit scolaire privé pourra alors vous assister tout au long du litige : recours gracieux, mise en demeure, saisine du tribunal…
Nous construisons pour vous la stratégie de défense la plus adaptée.
Notre métier d’avocat en droit scolaire nous permet d’analyser les pièces de votre dossier et de préparer avec votre défense.
Nous accompagnons les élèves, étudiants et familles qui rencontrent des difficultés avec les écoles privées au sujet des frais d’inscription et/ou du remboursement de ces frais.
Nous préparons avec nos clients leur défense et nous les accompagnons lors des séances devant le Conseil de discipline lorsque les dispositions du règlement intérieur le permettent.
Même si nous ne sommes pas présents lors de la séance, nous pouvons préparer celle-ci avec les élèves poursuivis.
De part sa formation au sein du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Me Théo Clerc a acquis une solide expérience en matière juridique et de connaissances des procédures applicables au droit de l’éducation.
Nous intervenons en Métropole et en Outre-mer. Nous pouvons effectuer nos rendez-vous en visioconférence ou par téléphone si vous n’êtes pas à Paris.
Nous accompagnons les familles qui rencontrent des difficultés avec l’école privée où sont scolarisés leurs enfants. Ces litiges peuvent concerner l’inscription ou la réinscription, les sorties scolaires et les violations du règlement intérieur.
Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation à Paris assiste également les victimes de harcèlement scolaire.
Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation accompagne les élèves et familles qui rencontrent des difficultés avec leur collège privé ou leur lycée privé.
Nous assistons les élèves poursuivis devant le conseil de discipline de l’établissement lorsque le règlement permet une telle assistance ou nous préparons les élèves à cette séance du conseil de discipline.
Grâce à une expérience certaine en matière de droit disciplinaire et à la technologie, nous accompagnons tous les élèves de Métropole et d’Outre-mer dans le cadre de ces procédures.
Nos clients peuvent également être confrontés à des difficultés en ce qui concerne le remboursement des frais d’inscription (en cas de départ de l’établissement).
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous assister.
Les étudiants au sein d’une école privée peuvent être confrontés à de nombreuses difficultés au cours de leur scolarité : arnaque au Master, formation insuffisante, litiges relatifs aux frais d’inscription (remboursement, mise en demeure, résiliation du contrat…).
Notre cabinet d’avocat en droit de l’éducation accompagne tous les étudiants qui peuvent rencontrer des difficultés avec leur école privée.
N’hésitez pas à nous contacter.
Le cabinet accompagne les familles qui rencontrent des difficultés dans la prise en compte du handicap de leur enfant par leur école privée
Action amiable et contentieuse pour une famille afin d’obtenir le remboursement des frais d’inscription.
Notre cabinet assiste fréquemment les élèves et étudiants poursuivis devant un conseil de discipline d’une école privée.