Vous défendre lors d’un litige relatif à l'organisation des funérailles d’un proche

Notre expérience

Le cabinet intervient régulièrement aux côtés de ses clients qui rencontrent un désaccord sur les funérailles d’un de leurs proches : contestation des obsèques, choix du lieu de la cérémonie, choix du lieu d’inhumation, opposition à l’incinération/crémation, conflit sur le culte…

Nous assurons votre défense lors d’un désaccord sur les funérailles de votre proche. Afin de préparer celle-ci, nous fixons un premier rendez-vous avant d’entamer les démarches contentieuses. L’expérience acquise par le cabinet en droit funéraire lui permet d’imaginer de nombreuses solutions aux difficultés de ses clients.

L’absence de postulation dans le domaine du droit funéraire permet au cabinet de défendre ses clients devant l’ensemble des juridictions de métropole et d’Outre-Mer : tribunal judiciaire de proximité, tribunal administratif, tribunal judiciaire…

Nous intervenons pour votre défense lors d’un désaccord sur les funérailles d’un proche

Litiges lors des funérailles :

Afin d’assurer votre défense devant les tribunaux, nous avons développé avec le temps une pratique inédite en matière de contestation des funérailles.

Nous accompagnons ainsi les familles et proches du défunt dans les actions judiciaires qu’ils souhaitent engager afin de garantir à ces derniers que les dernières volontés de leur proche seront respectées.

Les désaccords sur les funérailles ou les obsèques sont nombreux et nécessitent une écoute et une disponibilité particulière que le contexte du deuil impose.

Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement leur défense devant les tribunaux judiciaires.

Requête en contestation des funérailles :

En matière de contestation des funérailles, les règles de procédure civile sont dérogatoires et nécessitent d’être régulièrement pratiquées afin d’éviter les pièges qui peuvent entraver la procédure et conduire à ce que vos demandes soient rejetées par le juge.

Nous préparons la défense de nos clients en association avec eux : dialogue, définition des arguments et préparation de l’audience.

Ainsi, lors de chaque dossier, nous mettons en oeuvre un accueil personnalisé des familles et préparons activement avec eux leur défense devant les tribunaux judiciaires.

Quoi faire en cas de litige sur l’organisation des obsèques ?

La loi donne à chacun le droit d’organiser librement ses funérailles. La liberté des funérailles est garantie depuis la loi du 15 novembre 1887 :

» Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture.

Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions.

Sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privée, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens, elle est soumise aux mêmes règles quant aux conditions de la révocation. »

L’organisation des obsèques du défunt doit se dérouler dans les 6 jours qui suivent le décès.

Ainsi, en cas de désaccord, il est nécessaire de saisir très rapidement les tribunaux. Afin de ne pas négliger les détails de procédure, il est recommandé de se rapprocher très rapidement d’un avocat en droit funéraire afin que ce dernier puisse assurer votre défense devant le tribunal judiciaire.

Le cabinet assiste régulièrement les proches de défunt qui peuvent s’opposer sur le choix du cimetière ou du lieu d’inhumation (ex : France ou Israël).

Choix du cimetière

Exemples de dossiers

Au cours de différentes actions, le cabinet a pu obtenir la désignation de proches chargés d’organiser les funérailles.

Désignation d’un proche

A l’occasion de conflits relatifs au choix d’inhumation ou de crémation, le cabinet a pu assister les proches du défunt afin que ceux-ci puissent s’opposer à la crémation.