Par son expérience au sein du Ministère de l’Education nationale lors de sa formation où il a pratiqué le contentieux et le conseil en matière de fonction publique, Me Théo Clerc a développé une pratique réputée dans cette matière. Aujourd’hui le cabinet clerc avocat intervient au quotidien en fonction publique.
Le cabinet assiste régulièrement les fonctionnaires dans le cadre des problématiques qu’ils peuvent rencontrer au cours de leur carrière : recrutement, mise en disponibilité, mise en détachement, procédure disciplinaire, reconstitution de carrière…
Grâce à son expérience en matière de personnel de l’éducation et notamment des professeurs acquise au cours de sa formation au sein du Ministère de l’éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Me Théo Clerc a développé une pratique sectorielle réputée en matière de fonction publique.
Le cabinet conseille également les personnes publiques lorsque celles-ci rencontrent des difficultés dans la gestion de leur personnel.
Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer au soutien des agents du secteur public.
Recrutement du fonctionnaire, contrat de droit public, titularisation, CDIsation
Déroulement de la carrière du fonctionnaire, mise en disponibilité, détachement, reconstitution de carrière
Défense et assistance du fonctionnaire mis en cause dans une procédure disciplinaire
Protection fonctionnelle du fonctionnaire, harcèlement moral ou sexuel, discrimination (religieuse, fondée sur la santé...)
De par sa pratique du droit de la fonction publique, le cabinet Clerc avocat assure votre défense tout au long de votre carrière.
Le cabinet conseille les agents de la fonction publique hospitalière : médecins, agents administratifs, contractuels...
Cabinet d'avocat en fonction publique, nous intervenons et assistons tous les agents de la fonction publique d'Etat dans le déroulement de leur carrière
Nous intervenons fréquemment pour assister les agents de la fonction publique territoriale qui rencontrent des difficultés avec leur employeur public
Avocat au service du personnel de l'éducation nationale, le cabinet est formé à assister les professeurs dans la poursuite de leur carrière
Le cabinet assiste régulièrement les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (SEM, Office du tourisme, CCAS, ATSEM)
Par son expérience sectorielle en droit de l'éducation, le cabinet conseille fréquemment les Professeurs d'université dans leur carrière (recrutement,détachement, disponibilité, carrière)
Le cabinet assiste fréquemment les candidats au concours de la fonction publique.
Assistance de fonctionnaires durant les procédures disciplinaires engagées à leur encontre.
Le cabinet assiste et défend les victimes de harcèlement dans leurs actions contre leur employeur public : État, collectivités, établissements publics.
Annulation pour vice de procédure : composition irrégulière du jury de validation des acquis de l’expérience Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision
Annulation d’une exclusion pour plagiat Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 24 juin 2020 par laquelle l’institut de formation en soins
Annulation d’une exclusion de cinq ans pour disproportion Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 16 juin 2023 par laquelle l’institut de
Annulation d’une exclusion pour cinq ans prononcée par une directrice adjointe d’IFSI Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 novembre 2023
Annulation de l’exclusion temporaire d’un étudiant infirmier pour disproportion Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le directeur de l’Institut de formation en
Annulation de l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière pour inexactitude des faits Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle l’Institut de formation en soins