Par son expérience au sein du Ministère de l’Education nationale lors de sa formation où il a pratiqué le contentieux et le conseil en matière de fonction publique, Me Théo Clerc a développé une pratique réputée dans cette matière. Aujourd’hui le cabinet clerc avocat intervient au quotidien en fonction publique.
Le cabinet assiste régulièrement les fonctionnaires dans le cadre des problématiques qu’ils peuvent rencontrer au cours de leur carrière : recrutement, mise en disponibilité, mise en détachement, procédure disciplinaire, reconstitution de carrière…
Grâce à son expérience en matière de personnel de l’éducation et notamment des professeurs acquise au cours de sa formation au sein du Ministère de l’éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Me Théo Clerc a développé une pratique sectorielle réputée en matière de fonction publique.
Le cabinet conseille également les personnes publiques lorsque celles-ci rencontrent des difficultés dans la gestion de leur personnel.
Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer au soutien des agents du secteur public.
Recrutement du fonctionnaire, contrat de droit public, titularisation, CDIsation
Déroulement de la carrière du fonctionnaire, mise en disponibilité, détachement, reconstitution de carrière
Défense et assistance du fonctionnaire mis en cause dans une procédure disciplinaire
Protection fonctionnelle du fonctionnaire, harcèlement moral ou sexuel, discrimination (religieuse, fondée sur la santé...)
De par sa pratique du droit de la fonction publique, le cabinet Clerc avocat assure votre défense tout au long de votre carrière.
Le cabinet conseille les agents de la fonction publique hospitalière : médecins, agents administratifs, contractuels...
Cabinet d'avocat en fonction publique, nous intervenons et assistons tous les agents de la fonction publique d'Etat dans le déroulement de leur carrière
Nous intervenons fréquemment pour assister les agents de la fonction publique territoriale qui rencontrent des difficultés avec leur employeur public
Avocat au service du personnel de l'éducation nationale, le cabinet est formé à assister les professeurs dans la poursuite de leur carrière
Le cabinet assiste régulièrement les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (SEM, Office du tourisme, CCAS, ATSEM)
Par son expérience sectorielle en droit de l'éducation, le cabinet conseille fréquemment les Professeurs d'université dans leur carrière (recrutement,détachement, disponibilité, carrière)
Le cabinet assiste fréquemment les candidats au concours de la fonction publique.
Assistance de fonctionnaires durant les procédures disciplinaires engagées à leur encontre.
Le cabinet assiste et défend les victimes de harcèlement dans leurs actions contre leur employeur public : État, collectivités, établissements publics.
Le tribunal annule l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière : absence d’atteinte grave à la sécurité des patients et application erronée du droit Par un jugement
Le tribunal administratif valide l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière de l’IFSI de Bordeaux : absence d’irrégularité et manquements graves établis Par un jugement du 15
Le tribunal administratif annule l’exclusion définitive d’un étudiant infirmier en raison d’une procédure irrégulière et d’une mauvaise qualification des faits Comment obtenir l’annulation d’une exclusion
Le juge des référés suspend une exclusion de cinq ans d’une étudiante infirmière pour défaut de motivation et disproportion de la sanction Par une ordonnance
Le refus d’un triplement en IFSI jugé légal : le tribunal administratif rejette la requête d’une étudiante infirmière Par un jugement du 9 mai 2025
Respect des droits des étudiants infirmiers Par un jugement du 10 avril 2025 (TA Marseille, 10 avril 2025, n° 2302344 et 2306114), le tribunal administratif