Aller au contenu
Nos domaines d’intervention
Droit public
Domaine public
Fonction publique
Professeurs & Personnels de l’Éducation nationale
Discipline des enseignants chercheurs
Harcèlement moral & sexuel
Droit de l’éducation
Élèves
Orientation vers la seconde
Affectation au collège ou au lycée
Dérogation scolaire
Pas d’affectation au lycée
Élèves scolarisés dans le privé
International Students – Disciplinary board
Examens & Concours
Baccalauréat 2024
Discipline
Collège
Lycée
Commission de discipline du baccalauréat
Commission de discipline du brevet de technicien supérieur
Université
Fraude aux examens
Établissements d’enseignement
Formations & interventions
Règlement intérieur & conditions générales
Droit pénal de l’éducation
Droit de hôtellerie de plein air & camping
Droit funéraire
Contestation des funérailles
Exhumation et transfert des restes d’un défunt
Etrangers : Rendez-vous en Préfecture
Actualités
Le cabinet dans les médias
Les articles du cabinet
Prendre rendez-vous
Je souhaite prendre rendez-vous
Honoraires
Nous rejoindre
Contact
Menu de navigation
Menu de navigation
Nos domaines d’intervention
Droit public
Domaine public
Fonction publique
Professeurs & Personnels de l’Éducation nationale
Discipline des enseignants chercheurs
Harcèlement moral & sexuel
Droit de l’éducation
Élèves
Orientation vers la seconde
Affectation au collège ou au lycée
Dérogation scolaire
Pas d’affectation au lycée
Élèves scolarisés dans le privé
International Students – Disciplinary board
Examens & Concours
Baccalauréat 2024
Discipline
Collège
Lycée
Commission de discipline du baccalauréat
Commission de discipline du brevet de technicien supérieur
Université
Fraude aux examens
Établissements d’enseignement
Formations & interventions
Règlement intérieur & conditions générales
Droit pénal de l’éducation
Droit de hôtellerie de plein air & camping
Droit funéraire
Contestation des funérailles
Exhumation et transfert des restes d’un défunt
Etrangers : Rendez-vous en Préfecture
Actualités
Le cabinet dans les médias
Les articles du cabinet
Prendre rendez-vous
Je souhaite prendre rendez-vous
Honoraires
Nous rejoindre
Contact
Accueil
»
Publications
»
Page 10
Publications
Révocation inédite d’un professeur des universités par le Conseil d’Etat
21 octobre 2024
Un baiser constitue un manquement mais pas une faute disciplinaire
12 septembre 2024
Violences commises par un professeur à l’école : Quels recours ?
11 septembre 2024
« Précédent
1
…
8
9
10
11
12
…
79
Suivant »
