Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire : la circulaire du 29 août 2024 détaille les mesures judiciaires
Lutte contre le harcèlement scolaire : Publication d’une nouvelle circulaire
La circulaire du 29 août 2024 (JUSD2423103C), émise par le ministère de la Justice, marque une étape décisive dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Confrontées à l’augmentation des incidents de harcèlement en milieu scolaire, les autorités judiciaires sont incitées à adopter des mesures spécifiques et ciblées pour répondre efficacement à ce phénomène.
Ce texte insiste sur la prévention, la coopération inter-institutionnelle et une réponse pénale rapide et graduée, avec un accent mis sur les victimes et les jeunes auteurs de ces actes.
Une mobilisation coordonnée avec les acteurs de l’éducation
La circulaire invite les parquets à établir des partenariats renforcés avec le monde scolaire et associatif pour faciliter la détection précoce et le traitement rapide des situations de harcèlement. Ainsi, chaque parquet désignera un « référent mineurs » dédié à ces affaires, permettant une prise en charge spécialisée des dossiers. Ce référent devra également entretenir des liens étroits avec l’association e-Enfance, responsable du numéro 3018, destiné à signaler les cas de cyberharcèlement et à fournir une assistance aux victimes.
Outre ce partenariat, les procureurs doivent coopérer avec les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) dans le cadre des comités locaux d’aide aux victimes (CLAV). Ce comité, créé pour coordonner les actions de protection des mineurs, se réunit au moins deux fois par an et permet d’établir un état des lieux partagé des initiatives de soutien. Ces réunions visent non seulement à consolider les ressources disponibles mais également à repérer des initiatives locales efficaces, susceptibles d’être reproduites à plus grande échelle.
Une réponse pénale graduée, adaptée aux spécificités de chaque cas
La circulaire insiste sur la nécessité d’une réponse pénale adaptée, en fonction de l’âge et de la gravité des faits reprochés. Pour les infractions de harcèlement scolaire commises par des mineurs de moins de 13 ans, qui sont généralement présumés non discernants, la saisine des autorités de protection de l’enfance peut être privilégiée, en lieu et place d’une poursuite pénale. En cas de suspicion de danger pour l’enfant, la cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) peut être saisie, avec une orientation éventuelle vers un suivi éducatif.
Pour les cas de harcèlement plus isolés, les procureurs sont encouragés à proposer des mesures alternatives aux poursuites, à visée pédagogique. Par exemple :
- Stage de citoyenneté ou formation civique : Un mineur ayant commis des faits de harcèlement sans violence physique sévère peut être orienté vers un stage de citoyenneté ou de formation civique. Ces stages sont conçus pour sensibiliser les jeunes aux conséquences de leurs actes, les responsabiliser et leur enseigner des valeurs de respect et de vie en société.
- Réparation du dommage causé : Le procureur peut également exiger que le mineur assume la réparation des dommages causés à la victime, notamment si des biens ont été endommagés lors de l’infraction.
Lorsqu’il s’agit de harcèlement en ligne, une mesure de « bannissement numérique » peut être prononcée dans le cadre d’une composition pénale. Cette mesure consiste à interdire temporairement l’utilisation des réseaux sociaux ayant servi à commettre l’infraction, ou d’en créer de nouveaux, pour une durée maximale de six mois. Ce bannissement vise à empêcher la récidive et à protéger la victime de nouvelles atteintes.
Réponses renforcées pour les cas graves
Dans les situations de harcèlement ayant entraîné une incapacité totale de travail, qu’elle soit physique ou psychologique, la circulaire prescrit une réponse pénale plus ferme. Les autorités peuvent recourir au défèrement immédiat de l’auteur devant le tribunal. Si un téléphone portable a été utilisé pour commettre l’infraction, la saisie de cet appareil est prévue pour permettre à la juridiction de statuer ultérieurement sur sa confiscation.
Pour les auteurs âgés de plus de seize ans, et dès treize ans en cas d’antécédents judiciaires ou de blessure grave, le procureur peut requérir un placement sous contrôle judiciaire. Ce contrôle comprend des restrictions adaptées, comme l’interdiction de contacter la victime ou de se rendre à son domicile, et peut inclure un bannissement numérique d’une durée de six mois.
Vers une justice restaurative
Enfin, la circulaire encourage l’intégration de la justice restaurative à toutes les étapes de la procédure. Ce dispositif, qui peut être proposé aux victimes et aux auteurs mineurs, vise à restaurer le lien social et à offrir aux jeunes l’opportunité de comprendre l’impact de leurs actes.
À retenir
La circulaire du 29 août 2024 marque un tournant dans la lutte contre le harcèlement scolaire et vient compléter les lacunes laissées par une précédente circulaire. Par des mesures concrètes et un cadre de réponse gradué, elle place la protection des victimes et la prévention de la récidive au cœur de l’action judiciaire.
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