Vie scolaire, orientation, aménagement du temps scolaire,
Assistance des établissements dans la conduite de leurs procédures disciplinaires
Recrutement, discipline, déroulement de carrière, relations avec le Rectorat
Établissements d'enseignement privés
Le cabinet Clerc avocat assiste fréquemment les établissements d’enseignements privés sous contrat ou hors contrat dans leurs défis quotidiens. Avec son expérience en droit de l’éducation, le cabinet conseille les créateurs d’établissements et d’écoles innovantes.
Notre expérience
Nous accompagnons créateurs et chef d’établissement dans leurs activités quotidiennes : création, gestion d’établissement d’enseignement scolaire ou supérieur privé, aménagement et représentation en justice.
Du fait d’une expérience reconnue en droit de l’éducation, le cabinet accompagne les établissements dans la rédaction de leurs documents contractuels (contrat de scolarisation, conditions générales de vente) ou des documents qui reflètent la philosophie de l’établissement scolaire (règlement intérieur, charte de la laïcité, contrat de scolarité…).
Le cabinet conseille fréquemment les établissements privés sous contrat ou non dans leurs litiges qui les opposent à leurs élèves, collégiens, lycéens et étudiants.
Par ailleurs, grâce à une activité internationale, nous accompagnons de nombreux établissements d’enseignement privés étrangers dans leur implantation en France (création & reprise d’établissements d’enseignement supérieur privés).
Enfin, le cabinet délivre de nombreuses formations et interventions auprès des collégiens sur le thème de l’égalité fille/garçon et sur le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire. Ces interventions peuvent être réalisées au titre de l’activité Pro-bono du cabinet ou dans le cadre de convention d’intervention.
Nous intervenons en Métropole et en Outre-Mer devant l’ensemble des juridictions : administratives, judiciaires et pénale en matière de droit de l’éducation.
Notre intervention auprès des établissements d'enseignement :
Règlement intérieur, conditions générales de vente et contrat de scolarité
Assistance des établissements privés dans la rédaction de leur règlement intérieur, conditions générales de vente et de leur contrat de scolarisation
Interventions auprès des collégiens sur le thème de l’égalité fille/garçon et le cyberharcèlement – harcèlement scolaire.
Assistance et aide au développement des projets éducatifs et établissements,
Aménagement des locaux, commission de sécurité et règlementation ERP, urbanisme et permis de construire
Découvrez quelques exemples de services aux établissements d'enseignement privé :
Création & gestion d'établissement scolaire privé sous contrat ou non
Conseil & représentation en matière d'établissement d'enseignement privé
Notre expérience en droit de l’éducation et en matière de personnels de l’éducation nationale nous permet d’accompagner les créateurs et Chefs d’établissement scolaire privé dans l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer :
– Création et installation d’un établissement d’enseignement privé ;
– Aménagement et sécurité des établissements ; d’enseignement (ERP, urbanisme…) ;
– Gestion des professeurs d’un établissement privé sous contrat, personnel de droit privé ;
– Discipline et Contrat de scolarisation ;
– Contrat de vente, conditions générales de vente ;
– Représentation devant les juridictions civiles et administratives.
Découvrez notre offre en matière de règlement intérieur et de contrat
Rédaction de règlement intérieur
Établissements scolaire privés sous contrat et hors contrat
Établissement d'enseignement supérieur privés
Le règlement intérieur d’un établissement d’enseignement scolaire ou supérieur privé doit refléter la philosophie éducative de l’établissement.
Grâce à une pratique du conseil aux établissements d’enseignement sous contrat ou non et à une expérience du contentieux en matière disciplinaire et contractuelle, le cabinet assiste ses clients dans la rédaction de ce document essentiel dans la vie de l’établissement.
Le cabinet innove en matière de règlement intérieur et propose désormais à ses clients un système d’abonnement à une mise à jour annuelle des principales dispositions du règlement intérieur. Cette offre peut être consultée sur cette page.
Nous assistons fréquemment les Chefs d’établissements dans leurs difficultés et avons développé une réactivité appropriée en matière disciplinaire.
Nous représentons les établissements scolaires privé sous contrat ou non devant les juridictions administratives et judiciaires.
Contrat de scolarisation et conditions générales de vente
Établissements d'enseignement scolaire privés & Établissements d'enseignement supérieur privés
Le cabinet conseille les établissements dans la rédaction de leur contrat de scolarisation et dans leurs conditions générales de vente.
Ces documents essentiels définissent le cadre d’intervention de l’école et seront les documents de référence en cas de litige, leur rédaction ne doit donc pas être négligée.
Les conditions générales de vente et le contrat de l’établissement définissent les conditions de mise en oeuvre des procédures de remboursement : force majeure, rupture unilatérale, remboursement des frais d’inscription, d’ouverture de dossier… Ces dispositions peuvent être source d’un important contentieux pour les établissements scolaires ou supérieurs privés. L’avocat d’un établissement d’enseignement privé devra intégrer ce risque lors de la rédaction des éléments contractuels.
Formations & interventions :
Égalité fille/garçon
Cyberharcèlement
harcèlement scolaire
Conseil & représentation en matière d'établissement d'enseignement privé
Notre cabinet a développé de nombreuses formations et interventions au service des collégiens des établissements scolaires privés et publics.
Ces interventions ont plusieurs sujets :
– Égalité fille/garçon avec un faux-procès sur les discriminations salariales. Retrouvez les éditions : 2019, 2022 ;
– Cyberharcèlement et harcèlement scolaire avec l’étude de différents cas pratique.
Vous pouvez consulter notre page dédiée aux formations et interventions ici.
En application de ses principes fondateurs, le cabinet Clerc avocat exerce une partie de cette activité d’interventions et de formations à titre Pro-Bono.
Représentation en justice des établissements d'enseignement privés
Nous construisons pour vous la stratégie de défense la plus adaptée à votre situation.
Notre métier d’avocat d’établissement d’enseignement privé nous permet de connaître les techniques de procédure applicables devant les juridictions civiles et administratives.
Le cabinet a assisté les créateurs d’un établissement d’enseignement privé dans leur déclaration d’ouverture (constitution du dossier, dépôt du dossier).
Déclaration d'ouverture d'un établissement d'enseignement
Exemples de dossiers
Assistance et conseil d’un établissement d’enseignement privé dans la rédaction de ses documents contractuels : contrat, clause de remboursement, force majeure…
Rédaction du contrat et des conditions générales
Le cabinet assiste fréquemment les établissements d’enseignement privés dans la rédaction de leur règlement intérieur et charte éducative.