Aller au contenu

Conseil de discipline à l'université : comment se défendre ?

Au cours de sa scolarité, l’étudiant peut être convoqué devant un conseil de discipline à l’université. Il convient alors d’être à l’écoute de celui-ci et de préparer sa défense devant le conseil de discipline.

Avocat conseil de discipline université théo clerc avocat spécialisé en droit de l'éducation nationale
défense discipline université avocat théo clerc
conseil de discipline université comment se défendre avocat théo clerc paris france

Notre expérience

Le cabinet assiste fréquemment les étudiants convoqués devant un conseil de discipline à l’université.

Son expérience en droit de l’éducation et dans la pratique du contentieux l’amènent à préparer activement la défense de ses clients devant les conseils de discipline de l’université. 

Grâce à des méthodes innovantes de défense juridique et de coaching, le cabinet a mis en place un processus visant à préparer la meilleure défense pour l’étudiant.

Nous intervenons fréquemment en Métropole et en Outre-Mer.

Conseil de discipline à l'université
comment ça se passe ?

Comment se défendre lors d'un conseil de discipline à l'université

Une convocation à un conseil de discipline ne doit jamais être négligée, il s’agit d’un moment important dans la scolarité d’un étudiant.

Chaque situation est unique et nécessite un travail en amont de la séance du conseil de discipline.

Ce travail doit permettre à l’élève de s’expliquer de la meilleure des façons sur les faits qui lui sont reprochés (reconnaissance d’une fraude, contexte des violences (récréation, hors de l’établissement…), droit à l’erreur) et à l’avocat de préparer la meilleure stratégie de défense.

La décision qui doit être prise par le conseil de discipline doit venir sanctionner un comportement fautif mais s’inscrire également dans une démarche pédagogique.

L’avocat en droit de l’éducation est formé à ce type de procédure et permet d’être assisté durant cette instance.

Les points essentiels :

Les poursuites sont engagées par le chef d’établissement ou le recteur de région académique.

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique  lorsque l’étudiant de l’université est auteur ou complice :

  • D’une fraude ou d’une tentative de fraude commise notamment à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ;
  • De tout fait de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’université ( Il peut s’agir par exemple de faits commis à l’occasion de week-ends d’intégration ou de soirées étudiantes ou de faits commis lors de stages. Il peut également s’agir de propos tenus sur des réseaux sociaux ou de harcèlement entre étudiants).

Le respect des droits de la défense est essentiel, l’étudiant mis en cause doit pouvoir présenter ses observations écrites et/ou orales et il peut être assisté ou représenté par son avocat.

Les éléments à l’origine de la saisine du conseil : preuves et témoignages doivent pouvoir être discutés.

L’absence de respect des droits de la défense ou l’absence de motivation ou une erreur sur la matérialité des faits peut entraîner l’annulation par le juge administratif de la sanction prononcée.

L’aide d’un avocat peut donc se révéler opportune afin que celui analyse et développe les erreurs de procédure.

L’étudiant peut être convoqué devant la commission d’instruction où il reviendra sur les faits à l’origine de la saisine du conseil de discipline. 

Vous pouvez lire notre article dédié à la commission d’instruction ici.

Oui, des mesures conservatoire peuvent être décidées par le Président de l’université.

La section disciplinaire compétente à l’égard des usagers comprend 16 membres, répartis en trois
collèges :

  • collège 1° : 4 professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du collège A du I de
    l’article D. 719-4 ;
  • collège 2° : 4 maîtres de conférences ou personnels assimilés au sens du collège B du I de
    l’article D. 719-4 ;
  • collège 3° : 8 usagers.

– Consulter le dossier disciplinaire mis à votre disposition. Pensez à avoir de quoi noter ou photographier le contenu du dossier lors de sa consultation ;

– Prendre le temps de la réflexion sur les faits à l’origine du conseil de discipline. Ne pas nier l’impossible ;

– Préparer son intervention orale et les observations écrites si cela est nécessaire.

Déroulement d'un conseil de discipline à l'université :

L’article R. 811-33 du code de l’éducation précise le déroulement de la séance du conseil de discipline :

“Au jour fixé pour la séance d’examen de l’affaire, le rapporteur ou, en cas d’absence de celui-ci, un membre de la commission de discipline désigné par son président parmi les enseignants donne lecture du rapport. L’intéressé ou, le cas échéant, son conseil peuvent ensuite présenter des observations.

Si le président de la commission de discipline estime nécessaire d’entendre des témoins, cette audition a lieu en présence de l’intéressé et, le cas échéant, de son conseil. Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s’estime lésée par les agissements de l’usager poursuivi peut demander à être entendue, assistée le cas échéant de la personne de son choix.

Peuvent également être entendues à leur demande les personnes qui ont engagé les poursuites en application de l’article R. 811-25, ou leurs représentants.

La personne poursuivie a la parole en dernier.

Après la levée de la séance, la décision de sanction est prise par les membres de la commission de
discipline ayant assisté à la totalité de la séance, en présence du secrétaire.”

La sanction du conseil de discipline : blâme, exclusion définitive avec sursis, exclusion définitive...

Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont :

  • l’avertissement et le blâme ;

  • l’exclusion de l’université pour une durée maximum de 5 ans (avec possibilité de sursis si l’exclusion n’excède pas 2 ans) ou définitive ;

  • l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans ou définitive.

Comment nous assurons votre défense et pourquoi faire appel à nos services ?

Nous construisons pour vous la meilleure stratégie de défense devant le conseil de discipline.

Notre métier d’avocat nous permet d’analyser les pièces du dossier afin de vérifier qu’elles ne contiennent pas un vice de procédure susceptible d’annuler la procédure disciplinaire.

Nous prenons le temps de préparer avec vous la séance du conseil de discipline.

Une bonne défense passe par un élève bien préparé. Le cabinet propose à ses clients des séances d’entraînement avant le conseil de discipline afin d’améliorer l’attitude et l’expression orale de l’élève.

Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller la meilleure stratégie de défense lors de votre conseil et de proposer lors de la séance de celui-ci une peine alternative à celle qui pourrait être habituellement proposée (exclusion définitive, interdiction d’examen…).

Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de la séance d’instruction du conseil de discipline.

Un avocat vous accompagne et vous assiste dans votre défense lors de la séance du conseil de discipline.

Grâce à son expérience en droit de l’éducation le cabinet intervient devant les établissements privés ou publics et devant les juridictions judiciaires et administratives. 

Convocation conseil de discipline lycée - Théo Clerc avocat droit de l'éducation honoraires

Le cabinet assiste régulièrement les élèves devant les tribunaux administratifs.

Appel conseil de discipline

Exemples de dossiers

Appel conseil de discipline lycée Théo Clerc avocat conseil de discipline lycée privé

Annulation d’une décision d’exclusion définitive d’un établissement d’enseignement supérieur privé. 

Exclusion définitive sans motif

Conseil de discipline université Avocat droit spécialiste éducation nationale

Assistance et représentation lors de séances de conseil de discipline.

Assistance lors du conseil de discipline