Avocat spécialisé en droit scolaire et passé par le Ministère de l’Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille aussi le personnel de l’éducation nationale et les établissements d’enseignement.
Grâce à une expérience acquise au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Maître Théo Clerc a décidé de fonder le cabinet Clerc avocat et de dédier son activité en grande partie au droit scolaire.
L’activité du cabinet amène l’équipe à intervenir auprès des familles des élèves et étudiants mais également auprès des établissements et personnes publiques.
Notre activité de conseil et d’assistance en droit scolaire permet au cabinet de cultiver une culture et une connaissance approfondie des procédures administratives relatives au droit de l’éducation nationale.
Cette connaissance nous permet également d’assister le personnel de l’éducation nationale et les agents des établissements scolaires dans leurs relations avec le Chef d’établissement et le Rectorat.
Enfin, nous intervenons également auprès des établissements d’enseignement privés et publics dans le cadre de notre activité de conseil et de représentation en justice.
Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ? Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique pour assurer un premier rendez-vous. Prenez rendez-vous ici avec un avocat en droit de l’éducation.
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours
Professeurs de l'Éducation nationale et personnels
Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Interventions auprès des collégiens sur les thèmes de l'égalité filles/garçons ou du cyberharcèlement et du harcèlement scolaire
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Offre dédiée aux établissements pour la rédaction de leur règlement intérieur et de leurs conditions générales de vente
Mise à jour annuelle des dispositions du règlement intérieur et des conditions générales de vente
L’exclusion temporaire de l’établissement doit être motivée en droit et en fait Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a rappelé l’exigence de
Discipline à l’école & droits de la défense Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris est venue rappeler l’importance du respect des
La convocation devant la section pédagogique doit être effective Notre cabinet est intervenu en défense pour une étudiante en soins infirmiers à l’IFSI Campus AP-HP
Les pouvoirs du chef d’établissement à l’encontre d’un enseignant Le tribunal administratif d’Orléans a rendu un récent jugement en matière de harcèlement moral et de
Exclusion d’un étudiant infirmier : le tribunal administratif annule une sanction disciplinaire disproportionnée Dans un jugement rendu le 10 octobre 2024, le tribunal administratif de
Aménagements d’épreuves : annulation du refus Est-il possible d’obtenir l’annulation d’un refus d’accorder des aménagements aux épreuves d’un examen ? OUI et le tribunal administratif
Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.
Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.
Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.