Avocat spécialisé en droit scolaire et passé par le Ministère de l’Education nationale lors de sa formation, Maître Théo Clerc dédie une grande partie de son activité aux familles et étudiants mais conseille aussi le personnel de l’éducation nationale et les établissements d’enseignement.
Grâce à une expérience acquise au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Maître Théo Clerc a décidé de fonder le cabinet Clerc avocat et de dédier son activité en grande partie au droit scolaire.
L’activité du cabinet amène l’équipe à intervenir auprès des familles des élèves et étudiants mais également auprès des établissements et personnes publiques.
Notre activité de conseil et d’assistance en droit scolaire permet au cabinet de cultiver une culture et une connaissance approfondie des procédures administratives relatives au droit de l’éducation nationale.
Cette connaissance nous permet également d’assister le personnel de l’éducation nationale et les agents des établissements scolaires dans leurs relations avec le Chef d’établissement et le Rectorat.
Enfin, nous intervenons également auprès des établissements d’enseignement privés et publics dans le cadre de notre activité de conseil et de représentation en justice.
Le cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ? Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique pour assurer un premier rendez-vous. Prenez rendez-vous ici avec un avocat en droit de l’éducation.
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Vie scolaire, affectation, orientation, discipline, examens & concours
Professeurs de l'Éducation nationale et personnels
Rédaction de statuts, mise à jour de règlement intérieur, litiges commerciaux, défense devant les juridictions civiles et administratives
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Grace à sa technique et à l’expérience acquise au fil des années, le cabinet assiste tous les acteurs du monde de l’éducation.
Interventions auprès des collégiens sur les thèmes de l'égalité filles/garçons ou du cyberharcèlement et du harcèlement scolaire
Création d'établissement d'enseignement privé, école montessori, enseignement à distance
Offre dédiée aux établissements pour la rédaction de leur règlement intérieur et de leurs conditions générales de vente
Mise à jour annuelle des dispositions du règlement intérieur et des conditions générales de vente
Le tribunal annule l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière : absence d’atteinte grave à la sécurité des patients et application erronée du droit Par un jugement
Le tribunal administratif valide l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière de l’IFSI de Bordeaux : absence d’irrégularité et manquements graves établis Par un jugement du 15
Le tribunal administratif annule l’exclusion définitive d’un étudiant infirmier en raison d’une procédure irrégulière et d’une mauvaise qualification des faits Comment obtenir l’annulation d’une exclusion
Le juge des référés suspend une exclusion de cinq ans d’une étudiante infirmière pour défaut de motivation et disproportion de la sanction Par une ordonnance
Le refus d’un triplement en IFSI jugé légal : le tribunal administratif rejette la requête d’une étudiante infirmière Par un jugement du 9 mai 2025
Respect des droits des étudiants infirmiers Par un jugement du 10 avril 2025 (TA Marseille, 10 avril 2025, n° 2302344 et 2306114), le tribunal administratif
Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.
Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.
Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.