Grâce à son activité, le cabinet Clerc avocat développe une expérience reconnue en droit public.
Maître Théo Clerc a acquis une expérience certaine en droit public.
Le cabinet intervient régulièrement pour le compte de fonctionnaires et usagers du service public (discipline, recrutement, responsabilité) devant les juridictions administratives (tribunal administratif, Cour administrative d’appel ou Conseil d’Etat) mais également en amont de ces dernières en intervenant lors des conseils de discipline et séance de médiation.
Il conseille régulièrement les personnes publiques sur les questions relatives au droit public et au droit des collectivités territoriales (fonction publique, marchés publics, services publics, domanialité publique).
Le cabinet représente régulièrement ses clients devant les juridictions de Métropole et d’Outre-Mer.
Pour en savoir plus sur le droit public, vous pouvez lire l’article qui y est consacré sur Wikipédia ou le blog : Le Droit administratif.
Service public, domanialité publique, agents, marchés publics, innovation
Vie scolaire, discipline, contentieux relatifs aux examens
Éntrée en fonction, vie de l'agent, discipline, rémunération, détachement, disponibilité, concours
Litiges lors des obsèques, exhumation et inhumation, gestion du cimetière, délégation de service public
Marchés publics, service public, responsabilité administrative, conseil & stratégie
Arrêté municipal et arrêté préfectoral, OQTF, interdiction générale et absolue
Domaine public des collectivités territoriales et des établissements publics, gestion du domaine privé
Audition, assistance pénale
Le cabinet a assisté de nombreux professionnels durant la crise sanitaire (arrêté préfectoraux, veille juridique, conseils).
Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.
Assistance lors d’un litige relatif aux funérailles d’un proche.
Annulation pour vice de procédure : composition irrégulière du jury de validation des acquis de l’expérience Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision
Annulation d’une exclusion pour plagiat Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 24 juin 2020 par laquelle l’institut de formation en soins
Annulation d’une exclusion de cinq ans pour disproportion Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 16 juin 2023 par laquelle l’institut de
Annulation d’une exclusion pour cinq ans prononcée par une directrice adjointe d’IFSI Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 novembre 2023
Annulation de l’exclusion temporaire d’un étudiant infirmier pour disproportion Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le directeur de l’Institut de formation en
Annulation de l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière pour inexactitude des faits Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle l’Institut de formation en soins