Notre cabinet assiste et représente les particuliers, les entreprises et les personnes publiques dans leurs démarches juridiques et leurs projets.
Service public, domanialité publique, agents, marchés publics, innovation
Vie scolaire, discipline, contentieux relatifs aux examens
Défense et assistance, harcèlement scolaire, agressions sexuelles violences et agressions.
Défense et assistance lors devant les conseils de discipline
Litiges lors des obsèques, exhumation et inhumation, gestion du cimetière,
Gestion du domaine public et privé, entrée et sortie du domaine, conseil et contentieux
Entrée en fonction, vie de l'agent, discipline, rémunération, détachement, disponibilité, concours
Droit de l'hôtellerie de plein air et du camping, création, assistance quotidienne, cession, audit, Licence IV, DSP
Avocat Au barreau de Paris
Avocat au barreau de paris
Avant de fonder le cabinet, Maître Théo Clerc a été élève-avocat à la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et collaborateur en droit de l’éducation. Il exerce désormais depuis 5 ans l’activité d’avocat en droit de l’éducation.
Grâce à cette expérience, notre cabinet a acquis une pratique réputée en matière d’examens et concours, de discipline et d’affectation mais aussi en ce qui concerne la gestion des établissements d’enseignement et du personnel de l’éducation nationale.
Il pratique le contentieux d’urgence (affectation, délibération du jury, Parcoursup), la procédure disciplinaire (collège, lycée, supérieur) et le conseil aux établissements et créateurs d’établissements privés.
Le cabinet développe une expérience en droit pénal avec l’intervention de Maître Karim Forand pour la défense des élèves et parents d’élèves mais également auprès des professeurs et personnels de l’éducation nationale. Son expérience au sein des « grands procès » du XXIème siècle (Attentats de Nice) lui permet d’être à la hauteur des enjeux de nos clients.
Pour faire face aux besoins juridiques d’une clientèle nouvelle, le cabinet développe de nouveaux secteurs d’intervention.
Lors du premier rendez-vous, nous prenons le temps de vous écouter pour comprendre au mieux ce qui vous amène à nous saisir et nous évoquons ensemble les suites à y donner.
Afin de déterminer la meilleure solution à votre situation, nous procédons à l’analyse des éléments de votre dossier et nous vous soumettons une proposition d’intervention avec un devis.
Après l’acception de votre devis, nous débutons les démarches précontentieuses et contentieuses devant les juridictions.
Nous revenons régulièrement vers vous pour vous informer de l'avancée de votre dossier (instruction en cours, nouvelles demandes...).
Clerc avocat est un cabinet dynamique et récemment créé pour innover dans le domaine du droit public.
Le cabinet intervient régulièrement dans les médias et publie de nombreux articles sur les sujets d’actualités :
Annulation pour vice de procédure : composition irrégulière du jury de validation des acquis de
Annulation d’une exclusion pour plagiat Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du
Annulation d’une exclusion de cinq ans pour disproportion Le tribunal administratif de Grenoble a annulé
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Annulation d’une exclusion de cinq ans pour disproportion Le tribunal administratif de Grenoble a annulé
Annulation d’une exclusion pour cinq ans prononcée par une directrice adjointe d’IFSI Le tribunal administratif
Annulation de l’exclusion temporaire d’un étudiant infirmier pour disproportion Le tribunal administratif a annulé la
Annulation de l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière pour inexactitude des faits Le tribunal administratif a
Absence d’acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge et annulation de l’exclusion
Annulation de l’exclusion d’une étudiante en soins infirmiers pour irrégularité de la procédure La juridiction
L
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