Droit électoral

Grâce à son activité, le cabinet Clerc avocat développe une expérience reconnue en droit électoral et particulièrement en matière de contentieux.

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Notre expérience

Le cabinet intervient régulièrement pour le compte de candidats et citoyens devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires appelées à statuer en matière de contentieux électoral : tribunal administratif, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel et tribunal judiciaire. 

Le contentieux électoral ne s’improvise pas. Il faut savoir saisir très rapidement les enjeux du scrutin qui est contesté. Ainsi, les recours contre les élections législatives 2022 doivent être anticipés dès lors que les manoeuvres ou manquements sont connus et susceptibles d’affecter la sincérité du scrutin. Les délais de recours en matière de contentieux des élections sont très réduits et nécessitent une réactivité particulière.

Le cabinet est formé au contentieux électoral et possède une expérience en matière de rédaction de protestation électorale. La disponibilité et la réactivité sont au coeur de notre action en droit électoral. 

Le cabinet représente régulièrement ses clients devant les juridictions de Métropole et d’Outre-Mer.

Notre activité en droit électoral :

Campagne électorale - comptes de campagne

Propagande, comptes de campagne et commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (C.N.C.C.F.P), conseils aux candidats

Organisation du scrutin

Organisation du bureau de vote, déroulement du scrutin, troubles et manoeuvres électorales le jour du scrutin, soutien aux collectivités et conseils aux candidats

Recours contre les élections législatives 2022

Contentieux des élections législatives 2022

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Contentieux devant les juridictions en soutien des candidats opposés à la CNCCFP.

Comptes de campagne

Exemples de dossiers

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Annulation des résultats et proclamation du candidat nouvellement élu.

Protestation électorale

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Annulation d’un jugement d’un tribunal administratif par le Conseil d’Etat en matière de délais de recours contre les élections municipales 2020.

Délais de recours élections

Notre actualité

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