Notre cabinet d’avocats dans le 20h de TF1
26 août 2024
Aucun commentaire
Intervention média : Journal de 20h de TF1Maître Théo Clerc est intervenu dans le journal de 20h de TF1 du 22 août dernier au sujet
Votre avocat en Droit funéraire
Grâce à son activité en droit funéraire, le cabinet Clerc avocat a développé une expérience sectorielle reconnue qu’il met au service de ses clients : contestation des funérailles, exhumation et gestion de cimetière.
Nous intervenons
Le cabinet Clerc avocat a acquis une expérience certaine en droit funéraire et de la réglementation applicable au secteur des pompes funèbres.
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de litiges relatifs à l’organisation des obsèques, à l’inhumation ou à l’exhumation mais également lors de litiges relatifs à une concession funéraire. Pour cela, Maître Théo Clerc saisit les juridictions judiciaires mais également les tribunaux administratifs compétentes.
Il conseille régulièrement professionnels du secteur, personnes publiques et particuliers sur les questions relatives au droit funéraire.
Il assiste également les particuliers devant le juge pénal en matière de droit funéraire.
Notre cabinet intervient en Métropole et Outre-Mer. Pour rappel, il n’y a pas de frais de postulation devant les tribunaux administratifs.
Notre expérience en droit funéraire
Litiges lors des obsèques
Assistance en urgence des familles lors des litiges relatifs à leurs obsèques
Reprise des concessions
Reprise administrative des concessions funéraires
Inhumation & exhumation
Litiges lors de demandes d'exhumation ou d'inhumation
Gestion du cimetière
Organisation, rédaction de règlement du cimetière, gestion, responsabilité, personnel du cimetière
Délégation de service public
Délégation de service public, crématorium, gestion, financements, personnel, biens de retours
Droit des sépultures
Droit des morts, droit des concessions funéraires, respect dû aux morts
Notre activité dans le secteur funéraire nous amène à travailler avec :
Les professionnels
Habilitation, litiges commerciaux, autorisations administratives, contrôles administratifs
Les particuliers
Litiges lors des funérailles, contestation des funérailles, contestation des obsèques, droit des concessions funéraires, inhumation, exhumation...
Les collectivités territoriales
Responsabilités administratives, gestion du cimetière, délégation de service public, financements et structures
Assistance et conseils de collectivités
Gestion du cimetière
Assistance de familles lors de reprises irrégulières des concessions funéraires.
Reprise de concession
Assistance lors d’un litige relatif aux funérailles d’un proche.
Litiges lors des obsèques
Notre actualité
Notre cabinet d’avocats interrogé par RTL Midi
21 août 2024
Aucun commentaire
Notre cabinet d’avocats dans les médias Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation et en droit funéraire a été interrogé par les journalistes de RTL
Notre cabinet d’avocats sur RMC
20 août 2024
Aucun commentaire
Mort d’Alain Delon, notre cabinet interrogé en droit funéraire Notre cabinet d’avocats en droit droit funéraire a été interrogé par les journalistes de RMC au
Reprise des concessions funéraires en état d’abandon – Réduction du délai
5 décembre 2022
Aucun commentaire
L’article R. 2223-18 vient désormais réduire le délai laissé par la commune après l’exécution des formalités du P.V d’abandon d’une concession funéraire de 3 ans
Renoncement à une concession funéraire : quelles conséquences ?
2 décembre 2022
Aucun commentaire
Qui doit payer la reprise d’une concession funéraire après le renoncement au droit au renouvellement de la concession ? Le terme ou l’échéance d’une concession
Renouvellement d’une concession funéraire – Réponse ministérielle
30 novembre 2022
Aucun commentaire
Renouvellement d’une concession funéraires, rappel des règles applicables avec une réponse ministérielle du 3 novembre 2022