Aller au contenu
Nos domaines d’intervention
Droit public
Domaine public
Fonction publique
Professeurs & Personnels de l’Éducation nationale
Discipline des enseignants chercheurs
Harcèlement moral & sexuel
Droit de l’éducation
Élèves
Orientation vers la seconde
Affectation au collège ou au lycée
Pas d’affectation au lycée
Baccalauréat 2023
Élèves scolarisés dans le privé
Examens & Concours
Fraude aux examens
Discipline
Collège
Lycée
Université
Établissements d’enseignement
Formations & interventions
Règlement intérieur & conditions générales
Droit pénal de l’éducation
Droit de hôtellerie de plein air & camping
Droit funéraire
Contestation des funérailles
Exhumation et transfert des restes d’un défunt
Etrangers : Rendez-vous en Préfecture
Actualités
Le cabinet dans les médias
Les articles du cabinet
Prendre rendez-vous
Je souhaite prendre rendez-vous
Honoraires
Contact
Menu de navigation
Menu de navigation
Nos domaines d’intervention
Droit public
Domaine public
Fonction publique
Professeurs & Personnels de l’Éducation nationale
Discipline des enseignants chercheurs
Harcèlement moral & sexuel
Droit de l’éducation
Élèves
Orientation vers la seconde
Affectation au collège ou au lycée
Pas d’affectation au lycée
Baccalauréat 2023
Élèves scolarisés dans le privé
Examens & Concours
Fraude aux examens
Discipline
Collège
Lycée
Université
Établissements d’enseignement
Formations & interventions
Règlement intérieur & conditions générales
Droit pénal de l’éducation
Droit de hôtellerie de plein air & camping
Droit funéraire
Contestation des funérailles
Exhumation et transfert des restes d’un défunt
Etrangers : Rendez-vous en Préfecture
Actualités
Le cabinet dans les médias
Les articles du cabinet
Prendre rendez-vous
Je souhaite prendre rendez-vous
Honoraires
Contact
Accueil
»
Avocat en droit funéraire
Avocat en droit funéraire
Reprise des concessions funéraires en état d’abandon – Réduction du délai
27 novembre 2022
Renoncement à une concession funéraire : quelles conséquences ?
27 novembre 2022
Renouvellement d’une concession funéraire – Réponse ministérielle
27 novembre 2022
1
2
3
Suivant »
