Le tribunal annule l’exclusion définitive d’un collégien ayant brandi un revolver factice
Le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du recteur confirmant l’exclusion définitive d’un collégien de 14 ans ayant pointé un revolver à amorces sur une assistante d’éducation. Le juge a estimé que, si le geste était grave, il n’était pas animé d’intention malveillante et que la sanction maximale prononcée était disproportionnée.
TA Lyon, 3e ch., 30 oct. 2025, n° 2405643 – Lire en ligne
Les faits reprochés au collégien :
Le 22 janvier 2024, à la sortie des cours, un élève de 3e du collège Marcel A. à D… a pointé un revolver factice sur une surveillante, déclenchant une forte émotion. L’arme s’est révélée être un jouet à amorces emprunté à un camarade. Le conseil de discipline a prononcé une exclusion définitive sans sursis, confirmée par le recteur le 5 avril 2024.
Les parents de l’élève ont saisi le tribunal administratif, soutenant que leur fils n’avait agi que par jeu et qu’il avait immédiatement présenté ses excuses. Ils invoquaient une erreur d’appréciation des faits et une violation du principe de proportionnalité des sanctions.
Les arguments des parents de l’élève :
Les parents affirmaient que la décision du recteur reposait sur une interprétation erronée du contexte, notamment en liant l’incident à un climat de tension géopolitique. Selon eux, leur fils avait agi sans malveillance, par mimétisme et légèreté adolescente, et la sanction la plus sévère prévue par le règlement intérieur n’était pas justifiée.
Ils invoquaient en outre l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui exige que toute peine soit proportionnée à la gravité de la faute.
L’analyse du tribunal :
Le juge a reconnu que le geste de l’élève avait provoqué une vive émotion et constituait un trouble au sein de la communauté éducative, mais a relevé que le jeune garçon n’avait aucune intention d’intimider ou de nuire.
L’arme était un jouet, le geste isolé, et l’élève avait immédiatement exprimé des regrets.
Dès lors, le tribunal a considéré que l’exclusion définitive — la sanction la plus grave prévue par le code de l’éducation — était disproportionnée au regard des circonstances.
La décision du recteur du 5 avril 2024 a donc été annulée.
La décision du tribunal administratif :
- La sanction d’exclusion définitive est annulée.
- L’État est condamné à verser 1 000 € aux parents de l’élève au titre des frais de justice :
« Pour prononcer l’exclusion définitive de F… C… du collège Marcel A… de D… où il était alors scolarisé en classe de 3ème et confirmer ce faisant la décision du conseil de discipline de cet établissement, le recteur de l’académie de Lyon s’est fondé sur la circonstance que, le 22 janvier 2024 et à la sortie des cours, cet élève avait pointé un revolver factice à amorces en direction d’une assistante d’éducation et fait usage de celui-ci, causant un trouble important chez l’intéressée.
Il ressort des pièces du dossier que, si son geste a provoqué une vive émotion chez l’assistante d’éducation concernée, le jeune F…, âgé de 14 ans et qui a immédiatement présenté ses excuses à l’intéressée, n’était animé d’aucune intention malveillante lorsqu’il a fait usage de ce jouet emprunté au camarade qui l’avait apporté et agissait dans le cadre de ce qu’il considérait sans autre réflexion être une simple plaisanterie, sans lien avec le contexte géopolitique sensible relevé par la décision en litige. Par suite et dans les circonstances de l’espèce, l’exclusion définitive de F… prononcée sans sursis, qui constitue la plus sévère des sanctions susceptibles d’être prises, doit être regardée comme présentant un caractère disproportionné et les requérants sont en conséquence fondés à demander l’annulation de la décision du 5 avril 2024. »
Quoi retenir en matière de discipline scolaire ?
Cette affaire illustre la vigilance du juge administratif face à l’usage excessif des sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires.
Même si la sécurité du personnel éducatif reste une priorité, le principe de proportionnalité impose de tenir compte de l’intention, de l’âge, et du comportement global de l’élève.
Le jugement souligne aussi que les gestes maladroits ou puérils ne doivent pas être assimilés à des actes de violence délibérée.