Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit scolaire et droit de l’éducation assiste et conseille les familles, élèves et étudiants lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés dans leurs études. Nos cabinet défend les élèves et étudiants devant les juridictions civiles et administratives.
Le cabinet Clerc avocat en droit scolaire assiste les élèves et les étudiants dans l’ensemble des défis et difficultés qu’ils peuvent rencontrer au cours de leur scolarité.
Avec son activité d’avocat en droit de l’éducation à Paris, notre cabinet intervient auprès des familles des élèves et étudiants mais également auprès des établissements et personnes publiques.
Nous conseillons les élèves tout au long de leur scolarité et durant chaque cycle (élémentaire, secondaire, supérieur). Nous intervenons particulièrement en matière disciplinaire mais également en matière d’orientation et d’affectation.
Le cabinet conseille et assiste les victimes de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement. Il accompagne les victimes dans les procédures pénales. Il assure la défense des auteurs présumés devant les instances disciplinaires et pénales.
Nous assurons également votre défense lors de litige à l’occasion d’un concours ou d’un examen. Il s’agit dans ces situations de vous assister à rapporter la preuve des irrégularités qui ont affectées l’examen (sujet non conforme, délais non respectés, rupture d’égalité…). La pratique contentieuse du droit de l’éducation permet une saisine rapide du juge administratif. Notre cabinet a l’habitude de plaider devant l’ensemble des juridictions concernées par ces problématiques.
Les conflits entre établissements privés et élèves ou étudiants sont fréquents et concernent autant le remboursement des frais d’inscription que la discipline. Notre rôle d’avocat spécialisé en droit scolaire est de vous assister et d’assurer votre défense face à l’établissement.
Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit scolaire intervient en Métropole et Outre-Mer.
Vous n’êtes pas à Paris ? Nous utilisons Google Meet pour nos visioconférences ou un simple appel téléphonique pour assurer un premier rendez-vous. Prenez rendez-vous ici avec un avocat en droit de l’éducation.
Parcours sup, Affelnet, affectation à l'école primaire, au collège ou au lycée
Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master
Accusation de fraude aux examens, nous assurons votre défense
Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université
Rupture abusive du contrat de scolarisation, clauses abusives, force majeure
Contentieux relatifs aux examens : Brevet, Bac, BTS, Licence et Master
Défense des victimes de harcèlement scolaire et cyberharcèlement. Assistance pénale et disciplinaire pour les auteurs.
Contrat de thèse, recherche et enseignement supérieur
De par sa spécialité en droit de l’éducation, le cabinet assure votre défense tout au long de votre scolarité.
Nous accompagnons les familles dans l'ensemble des événements qui affectent la scolarité
Le cabinet vous assiste sur les questions relatives au harcèlement scolaire
Nous assurons votre défense lors de votre conseil de discipline : au collège, au lycée ou à l'université
Nous vous assistons lors de la procédure relative au remboursement de vos frais d'inscription dans un établissement d'enseignement privé
Le cabinet vous assiste sur les questions relatives à l'affectation des élèves
Nous assurons votre défense lors d'un litige relatif à un examen ou à un concours. L'usage du référé suspension permet une décision rapide du juge administratif.
Le cabinet a assisté des élèves en litige avec un établissement d’enseignement privé.
Assistance d’élèves et étudiants devant leur conseil de discipline. Accompagnement et défense d’agent durant leur conseil de discipline.
Annulation d’une délibération du baccalauréat prononçant l’ajournement d’un candidat au motif qu’une rupture d’égalité de traitement entre les candidats avait été commise.
Annulation pour vice de procédure : composition irrégulière du jury de validation des acquis de l’expérience Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision
Annulation d’une exclusion pour plagiat Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 24 juin 2020 par laquelle l’institut de formation en soins
Annulation d’une exclusion de cinq ans pour disproportion Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 16 juin 2023 par laquelle l’institut de
Annulation d’une exclusion pour cinq ans prononcée par une directrice adjointe d’IFSI Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 novembre 2023
Annulation de l’exclusion temporaire d’un étudiant infirmier pour disproportion Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le directeur de l’Institut de formation en
Annulation de l’exclusion définitive d’une étudiante infirmière pour inexactitude des faits Le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle l’Institut de formation en soins