Aller au contenu
Nos domaines d’intervention
Droit public
Domaine public
Fonction publique
Professeurs & Personnels de l’Éducation nationale
Discipline des enseignants chercheurs
Harcèlement moral & sexuel
Droit de l’éducation
Élèves
Orientation vers la seconde
Affectation au collège ou au lycée
Dérogation scolaire
Pas d’affectation au lycée
Élèves scolarisés dans le privé
International Students – Disciplinary board
Examens & Concours
Baccalauréat 2024
Discipline
Collège
Lycée
Commission de discipline du baccalauréat
Commission de discipline du brevet de technicien supérieur
Université
Fraude aux examens
Établissements d’enseignement
Formations & interventions
Règlement intérieur & conditions générales
Droit pénal de l’éducation
Droit de hôtellerie de plein air & camping
Droit funéraire
Contestation des funérailles
Exhumation et transfert des restes d’un défunt
Etrangers : Rendez-vous en Préfecture
Actualités
Le cabinet dans les médias
Les articles du cabinet
Prendre rendez-vous
Je souhaite prendre rendez-vous
Honoraires
Nous rejoindre
Contact
Menu de navigation
Menu de navigation
Nos domaines d’intervention
Droit public
Domaine public
Fonction publique
Professeurs & Personnels de l’Éducation nationale
Discipline des enseignants chercheurs
Harcèlement moral & sexuel
Droit de l’éducation
Élèves
Orientation vers la seconde
Affectation au collège ou au lycée
Dérogation scolaire
Pas d’affectation au lycée
Élèves scolarisés dans le privé
International Students – Disciplinary board
Examens & Concours
Baccalauréat 2024
Discipline
Collège
Lycée
Commission de discipline du baccalauréat
Commission de discipline du brevet de technicien supérieur
Université
Fraude aux examens
Établissements d’enseignement
Formations & interventions
Règlement intérieur & conditions générales
Droit pénal de l’éducation
Droit de hôtellerie de plein air & camping
Droit funéraire
Contestation des funérailles
Exhumation et transfert des restes d’un défunt
Etrangers : Rendez-vous en Préfecture
Actualités
Le cabinet dans les médias
Les articles du cabinet
Prendre rendez-vous
Je souhaite prendre rendez-vous
Honoraires
Nous rejoindre
Contact
Accueil
\
Non classé
\
Recours gracieux
Recours gracieux
€
700.00
quantité de Recours gracieux
Ajouter au panier
Catégorie :
Non classé
Produits similaires
Mise en demeure – II
Mise en demeure – II
€
350.00
Frais de déplacement
Frais de déplacement
€
250.00
Référé suspension
Référé suspension
€
1,960.00
